Les communications de la Municipalité au Conseil communal

Séance du 12 décembre 2017

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications municipales écrites

  • 06/17 - Informatique communale Expertise de notre système de sauvegarde
  • 07/17 - Baisse de la TVA

 

 

Séance du 27 juin 2017

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

 

Séance du 27 septembre 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 28 juin 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

  • Communication municipale n° 08/16 - Réponse à l'interpellation de M. Vincent Beringhs du 21 février 2012 relative au droit à l'information des membres du Conseil communal et plus particulièrement es commissions d'étude.

Séance du 31 mai 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal
  • pas de communication

Communications écrites

  • Communication municipale n° 07/16 - Réponse de la Municipalité à l'interpellation déposée le 26 avril 2016 par M. Jean-Marc Nicolet et consorts intitulée "PPA du Taux : symbole de l'échec de la politique communale d'urbanisme et incompréhensible gaspillage des deniers publics".

Séance du 26 avril 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 22 mars 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communication écrite

  • Communication municipale n° 04/16 - Recensement de la population au 31.12.2015

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