Les communications de la Municipalité au Conseil communal
Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

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Communications écrites

  • Communication municipale n° 03/18 - Divers préavis municipaux - Clôture (Version révisée suite à l'intervenion de M. Charles Blanchod du 29.05.2018)
  • Communication municipale n° 07/18 - Réponses de la Municipalité aux recommandations de la Commission de gestion sur le préavis municipal n° 10/18 et les comptes 2017
  • Communication municipale n° 08/18 - Information concernant le préavis municipal n° 02/17, remplacement des services industriels au Chemin de Chenalettaz, étape 1 - Planning et incidences financières

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  • 06/17 - Informatique communale Expertise de notre système de sauvegarde
  • 07/17 - Baisse de la TVA

 

 

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Communication municipale écrite

 

 

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Communication écrite

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Communication écrite

  • Communication municipale n° 01/17 - Réponse à l’interpellation déposée le 25 octobre 2016 par Mme Anne-Laure Emmenegger (GIB) - Inventaire des points liés à la sécurité routière
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Communications écrites

  • Communication municipale n° 08/16 - Réponse à l'interpellation de M. Vincent Beringhs du 21 février 2012 relative au droit à l'information des membres du Conseil communal et plus particulièrement es commissions d'étude.
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  • pas de communication

Communications écrites

  • Communication municipale n° 07/16 - Réponse de la Municipalité à l'interpellation déposée le 26 avril 2016 par M. Jean-Marc Nicolet et consorts intitulée "PPA du Taux : symbole de l'échec de la politique communale d'urbanisme et incompréhensible gaspillage des deniers publics".