Toutes les informations sur la police des constructions

 

police constructions

En matière de construction, la Municipalité est l'autorité compétente qui délivre les permis de construire et autorisations.

Il est bon de rappeler que tous les travaux aussi bien intérieurs qu'extérieurs, même de faible importance, doivent être soumis à l'autorité par l'intermédiaire du Bureau technique et ceci malgré les allégements consécutifs à la modification du règlement cantonal (RATC).

Des renseignements peuvent être obtenus en tout temps auprès du Service de l'urbanisme et des travaux.

Exemples

Piscines enterrées ou hors sol, cabanons, couverts, bûchers, pergolas, modifications des aménagements extérieurs, transformations intérieures, changements d'affectation, etc.

Dans tous les cas, un dossier complet doit être présenté au Service de l'urbanisme et des travaux


Documentation
Enquêtes publiques (lien sur le site de la CAMAC)
Impression de formulaires divers pour demandes de permis de construire
Centrale des autorisations - consultation des cartes
Centrale des autorisations
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