Votations 2005

Scrutin du 27 novembre 2005


Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»46.0 %
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)46.0 %

 

Scrutin du 25 septembre 2005


Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes60.6 %

 

Scrutin du 5 juin 2005


  Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Arrêté fédéral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin61.19 %
   
Loi fédérale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, Lpart)61.19 %

 

Scrutin du 17 avril 2005


  Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Gains immobiliers
Acceptez-vous le décret du 21 décembre 2004 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (barème de l'impôt sur les gains immobiliers) pour l'année 2005 ?		40.98 %
   
Impôt sur la fortune
Acceptez-vous le décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la fortune pour l'année 2005 ?		40.98 %
   
Impôt sur la dépense
Acceptez-vous le décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la dépense pour l'année 2005 ?		40.98 %
Intérêts d'épargne
Acceptez-vous le décret du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (déduction des intérêts d'épargne) pour l'année 2005 ?		 40.95 %
Loi sur les EMS
Acceptez-vous la loi du 7 décembre 2004 sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (LEMS) ?		 40.87 %

 

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