Décisions du Conseil communal - 2014

Lors de sa séance du 9 décembre 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a adopté les préavis municipaux suivants :

• 22/14 Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
• 27/14 Traitement de l'observation et de l'opposition suite à la mise à l'enquête publique du projet C-2014/015 AD - création de trottoirs à la Route de Vevey (RC 740) et à la Route de Chailly (RC 734) - et adoption des projets de réponses

Par ailleurs, les membres du Conseil communal ont entendu les rapports de leurs délégués au sein des commissions permanentes ainsi que les discours de fin d'année du Président du Conseil et du Syndic.

Communications municipales

Lors de sa séance du 25 novembre 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a adopté les préavis municipaux suivants  :

• Préavis municipal No 24/14 relatif au budget 2015 de la Communauté intercommunale d'équipmenets du Haut-Léman(CIEHL)

• Préavis municipal No 25/14 relatif au budget 2015 du Fonds Culturel Riviera

• Préavis municipal No 26/14 relatif au budget 2015 de la commune (après amendement)

Il a par ailleurs pris acte du rapport périodique de la Commission de gestion

Communications municipales

Lors de sa séance du 28 octobre 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a adopté les préavis municipaux suivants :

• 16/14, relatif à la révision du Règlement communal sur la police des inhumations, des incinérations et du cimetière
• 21/14, relatif à l'arrêté d'imposition pour 2015 et 2016

I

Communications municipales

Lors de sa séance du 30 septembre 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a adopté les préavis municipaux suivants :

• 18/14, relatif à une demande de crédit de CHF 770'000.00  pour la réfection des collecteurs EC/EU, le remplacement de la conduite de distribution d’eau potable, la réfection de l’éclairage public, la construction d’un trottoir et l’aménagement des mesures de ralentissement du trafic à la route des Pléiades - Secteurs 5-6, dans le quartier de Chaucey
• 19/14, relatif à une demande de crédit de CHF 85'000.00 pour le financement de l’étude pour la réfection de la chaussée, création de places d’évitement et le remplacement des services au chemin de Chenalettaz
• 20/14, relatif à une Demande de crédit de CHF 136'000.00 pour la construction d’un cheminement piétonnier en aval de la partie nord de la Route de Chailly, les aménagements nécessaires à la modification de la zone de l’arrêt de bus de la Route de Vevey et l’extension et l’amélioration de l’éclairage public (après amendement)
• 23/14, relatif à une demande de crédit de CHF 685’700.00 pour la réfection de la route de l’Alliaz, suite à un glissement de terrain, l’évacuation de l’eau de ruissellement et la réfection d’un mur (après amendement)
• 06/14, relatif au contre-projet à la motion Ferilli pour répondre aux attentes de la population en matière de places d’accueil pour la petite enfance (après amendement)
• 07/14, préavis d’intention relatif à l’avenir de la parcelle communale 2505

Il a par contre refusé le préavis municipal n° 05/14, relatif à une demande de crédit de CHF 2'500'000.00 pour le financement des transformations du bâtiment Mon Foyer en une structure d’accueil crèche-garderie (réponse à la motion Laura Ferilli et consorts)

Par ailleurs, le Président du Conseil communal a procédé à l'assermentation de M. Mario Sandmeier, nouveau conseiller.

Communications municipales

Lors de sa séance du 1er juillet 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a adopté les préavis municipaux suivants :

• Préavis municipal n° 17/14 relatif à une demande de crédit de CHF 317'000.00 pour le financement des phases de mise en soumission et du suivi de construction de l’Espace régional des Pléiades
• Préavis municipal n° 09/14 relatif à une demande de crédit de CHF 1'225'715.00 pour financer l’achat et les travaux d’amélioration du pavillon scolaire provisoire de Bahyse (après l'avoir amendé)
• Préavis municipal n° 15/14 relatif à la réfection de l’Eglise de la Chiésaz

Après un débat nourri sur le dossier des crèches-garderies, le Conseil communal a refusé, par 25 non contre 24 oui et 3 abstensions, le préavis municipal n° 05/14 relatif à une demande de crédit de CHF 2'500'000.00 pour le financement des transformations du bâtiment Mon Foyer en une structure d’accueil crèche-garderie – Réponse à la motion Laura Ferilli et consorts.
Toutefois, par décision du délibérant, ce préavis sera soumis à un deuxième débat lors de la prochaine séance du Conseil.
Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité a retiré les préavis municipaux n° 06/14 et 07/14 qui seront donc traités lors de la même séance.

Le Conseil communal a pris acte : 

• de la démission de M. Werner Berger.

Communications municipales

Lors de sa séance du 24 juin 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a adopté les préavis municipaux suivants :

• Préavis municipal n° 10/14, relatif à la gestion et aux comptes 2013 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)
• Préavis municipal n° 11/14 relatif aux comptes 2013 du Fonds culturel Riviera
• Préavis municipal n° 13/14 relatif à une demande de crédits complémentaires au budget 2013
• Préavis municipal n° 12/14 relatif au rapport de gestion et comptes 2013
• Préavis municipal n° 14/14 relatif à une demande de crédit d’un montant de CHF 166'000.00 pour le remplacement d’une conduite de distribution d’eau potable et de défense  incendie ainsi qu’une amélioration de l’éclairage public à la route de St-Légier

Communications municipales

Lors de sa séance du 27 mai 2014, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a réélu M. Stéphane Krebs à la fonction de président du Conseil communal et de MM. Charles Blanchod et Bertrand Cherix à celles de 1er vice-président, respectivement 2e vice-président du conseil.

il a élu MM. Marc Schreiber et Yvan Kohli en qualité de scrutateurs et MM. Fabrice Borlat et Gilbert Jaunin comme scrutateurs suppléants.

Il a procédé à l'élection de la Commission de gestion et de la Commission des finances pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Par ailleurs, suite à la démission de Mme Michèle Perrelet, le Président du Conseil communal a assermenté M. Xavier Grandjean, nouveau conseiller communal, en remplacement de Mme Michèle Perrelet, démissionnaire.

Communications municipales

• 01/14, relatif au Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay, après l'avoir amendé
• 08/14, relatif à la révision du Règlement sur la distribution de l'eau, après l'avoir amendé

Il a, par ailleurs, pris acte du rapport de la Commission de gestion sur le Service des espaces publics et les déchets

Communications municipales

• Préavis municipal n° 22/13, relatif à la participation des 10 communes de la Riviera au financement du stade régional d'athlétisme de la Saussaz.

Le délibérant a par ailleurs pris acte du rapport de la Commission de gestion sur le Service de l'urbanisme et des travaux ainsi que la réponse de la Municipalité.

Le Conseil communal a en outre pris en considération l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet intitulée "Elagage en forme de massacre au chemin de Chenalettaz : comment la Municipalité compte-t-elle faire appliquer le Règlement communal sur la protection des arbres".

Communications municipales

• Préavis municipal n° 13/13, relatif à la révision du Règlement du Conseil communal consécutive à la mise en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les communes au 1er juillet 2013
• Préavis municipal n° 03/14, relatif à une demande de crédit de CHF 131'500.00 pour l'amélioration de la déchetterie de La Baye
• Préavis municipal n° 04/14, relatif à une demande de crédit de CHF 87'000.00 TTC pour le financement et la création d'une classe supplémentaire dans le bâtiment de Bahyse II.

La Municipalité a répondu à l'interpellation de M. Patrick Golaz, du 10 décembre 2014, pour le maintien de la Gazette Picson.

Réponse de la Municipalité

Le délibérant a par ailleurs procédé à l'assermentation de M. Pascal Gréverath, nouveau Conseiller communal.

Communications municipales