travaux En cours de création
  Cette rubrique contient les motions, interpellations et postulats pour lesquels une réponse a été apportée par la Municipalité.
  Définitions et traitement
 
Date de dépôt Libellé Motion Motion irrecevable
31.10.2017 Clé de répartition des prestations de l'ASR document document 
Date de dépôt Libellé Interpellation Réponse
27.03.2018 Camps, courses et devoirs surveillés document document 
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