Liste des envois adressés aux membres du Conseil communal
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Communication municipale No 16/16 - Amendement du préavis municipal No 01/17

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Rapport de la Commission de gestion sur les commissions consultatives et la chaufferie à bois

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Communication municipale 15/16 concernant la gestion des déchets

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Communication municipale 10/16 relative aux compétences respectives du Conseil communal et de la Municipalité et droit d'initiative des conseillers communaux

Communication municipale 11/16 relative au décompte final des péréquations 2015 (péréquation intercommunale, facture sociale et réforme policière)

Communication municipale 12/16 en réponse à l'interpellation de M. J.-M. Nicolet et consorts du 26 janvier 2016 "Quelles suites pour le projet d'agglomération RIVELAC"

Communication municipale 13/16 en réponse à l'interpellation du 28 juin 2016 de Mme Laura Ferilli et consorts concernant les investissements de la Caisse intercommunale de pernsions

Liste des membres du Conseil communal -  législature 2016-2021

Sous-catégories

Envois au Conseil communal - 2019

 

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2018

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2017

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2016

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2015

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2014

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2013