Le taux d'imposition communal

Première déclaration d'impôt avec VaudTax 2.0

Pour commencer la nouvelle année fiscale, l’Administration cantonale des impôts (ACI) lance une nouvelle prestation, VaudTax 2.0, qui permet de déposer en ligne une déclaration d’impôt pour les situations simples. Les jeunes ont ainsi la possibilité de remplir leur déclaration d’impôt en quelques clics.

Taux d'imposition pour les années 2017 à 2021

Décision du Conseil communal du 25.10.2016

   
Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt spécial dû par les étrangers  

70 %

Impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital des personnes morales  

70 %

Impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales  

70 %

Impôt spécial particulièrement affecté à des dépenses déterminées  

-


   
Impôt foncier proportionnel sans défalcation des dettes basé sur l'estimation fiscale (100%) des immeubles
- Immeubles sis sur le territoire communal
(par mille francs)
 

CHF 1.00

- Constructions et installations durables édifiées sur le terrain d'autrui ou sur le domaine public sans être immatriculées au registre foncier
(par mille francs)
 

CHF -.50


   
Impôt personnel fixe  

CHF 0.00


   
Droits de mutation    

a) Droits de mutation perçus sur les tacts de transfert immobiliers
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF -.50

b) Impôts perçus sur les successions et donations

   

- en ligne directe ascendante
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 0.00

- en ligne directe descendante
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 0.00

- en ligne collatérale
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 1.00

- entre non parents
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 1.00


   

Impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations

 

CHF -.50

Impôt sur les loyers

 

CHF 0.00

Impôt sur les divertissements

 

CHF 0.00

Impôt sur les chiens
(par chien)

 

CHF 100.00

Appareils automatiques de musique, à jeux ou distributeurs de marchandises
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 1.00


   

Publish the Menu module to "offcanvas" position. Here you can publish other modules as well.
Learn More.