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Sous cette rubrique, vous retrouverez les motions, interpellations, postulats et pétitions |
| Définitions et traitement | |
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Motions, interpellations, postulats et pétitions en cours de traitement |
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Motions, interpellations, postulats et pétitions ayant reçu une réponse de la Municipalité |
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Motions, interpellations, postulats et postultats NON PRIS EN COMPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL |
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