Préavis municipaux


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 28/02, Budget 2003 de la Commune de Blonay et des écoles de Blonay-St-Légier-La Chiésaz



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº28/02

B U D G E T2 0 0 3



Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Conformément aux dispositions
· de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 93a),
· du règlement du Conseil d'Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, et
· du règlement du Conseil communal (art. 85 et ss),
nous vous soumettons, pour approbation, le projet de budget pour l'année 2003. Il s'y ajoute, dans un fascicule séparé, le budget, pour la même année, du Groupement scolaire de Blonay/St Légier-La Chiésaz.
L'approbation du Conseil communal porte sur le budget de fonctionnement mais pas sur le plan d'investissements, ainsi que spécifié au chapitre IV du règlement du 14 décembre 1979.
PREAMBULE
La Municipalité a établi le projet de budget 2003 en tenant compte des comptes bouclés au 31 décembre 2001 et de la situation des comptes de l'exercice en cours au moment de l'élaboration du document. Les estimations tiennent compte de l'évolution du nombre de contribuables et des renseignements financiers reçus de l'Administration Cantonale des Impôts, relatifs à l'introduction, en 2003, de la taxation annuelle. Les salaires seront adaptés en fonction des résultats individuels des évaluations des collaborateurs.
Le report des charges cantonales sur les communes est toujours plus conséquent diminuant ainsi la marge de manœuvre de la Municipalité. Le présent budget ne fait que confirmer les éléments détaillés figurant dans le préavis No 25/02 sur l'arrêté d'imposition pour 2003.
Les postes de charges présentés comme indispensables dans les propositions budgétisées ont été validés en collaboration avec les différents chefs des services communaux lors d'une séance ad hoc. Des prélèvements sur les différents fonds de réserves seront effectués, compte tenu du fait que le budget ne peut pas être équilibré cette année.

QUELQUES REMARQUES CONCERNANT LE BUDGET 2002
Le plan des investissements a été modifié en fonction de l'avancement des dossiers en cours. A noter que le chantier concernant la reconstruction de la maison « Picson » a débuté fin août et que les achats des propriétés du « Kiosque » et « François » devraient intervenir d'ici à la fin de l'année en cours.
Les revenus de fonctionnement sont à ce jour conformes aux prévisions budgétaires. Les chiffres concernant les rentrées fiscales ne seront connus qu'à fin mars 2003.
A ce jour, les charges de fonctionnement ne devraient pas dépasser les montants figurant au budget. Seules les charges relatives à la maintenance informatique seront supérieures aux prévisions. En effet, il a été nécessaire de procéder au changement du serveur principal et à une mise à niveau de l'ensemble des postes de travail, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration.
REMARQUES PRELIMINAIRES SUR LE BUDGET 2003
Toutes les données chiffrées mentionnées dans ce préavis tiennent compte du taux d'imposition sur le revenu et la fortune à 90 cts et de la classification financière de la commune en classe 5.
Il tient compte également des fonds de régulation et de péréquation introduits dans le cadre des mesures EtaCom ; le fonds Bavaud servant à la péréquation des charges scolaires entre les communes du canton (art. 114a de la loi scolaire) est également maintenu ; la participation communale à la facture sociale passant de 40% en 2002 à 45% en 2003.
COMMENTAIRES GENERAUX
Les éléments du présent budget ont été comparés avec ceux ayant permis l'établissement du document relatif au budget 2002. Les données concernant l'arrêté d'imposition pour la période fiscale 2003 ont été en bonne partie reprises du document en préparation pour le budget 2003. Certaines comparaisons pourraient également faire l'objet d'un rapprochement avec les données de 2001, qui sont les derniers chiffres effectifs en notre possession.

Autofinancement, Investissements, Endettement
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
d'imposition
Revenus de fonctionnement (RF) 19 568 841 22 401 767 22 767 760 23 151 180 23 461 874
Charges de fonctionnement (CF) 15 565 238 19 349 675 21 645 775 21 917 625 22 253 862
Marge d'autofinancement (MA) 4 003 602 3 052 092 1 121 985 1 233 555 1 208 012
Endettement (EN) 15 550 000 16 025 717 18 500 000 25 550 000 25 550 000
Ratio MA/EN 25,75% 19,04% 6,06% 4,83% 4,73%
Ratio MA/RF 20,46% 13,62% 4,93% 5,33% 5,15%
Investissements bruts 2 266 958 2 206 220 9 247 500 15 570 000 15 570 000
Subsides 474 855 467 956 4 750 000 2 471 500 2 471 500
Dépenses nettes d'investissements (DI) 1 792 103 1 738264 4 497 500 13 098 500 13 098 500
Ratio MA/DI 223,40% 175,58% 24,95% 9,42% 9,22%
Résultat "effectif" 2 578 080 1 466 239 -144 015 -507 395 -532 938
























La Municipalité présente un budget au résultat comptable négatif de Frs - 453'088.- sur un total de Frs 24'322'312.- de charges et de Frs 23'869'224.- de revenus. Le report des charges de l'Etat sur les communes (fonds de régulation et de péréquation, facture sociale, transports publics, etc.) ainsi que la prise en considération des coûts d'opérations régionales, grèvent lourdement les budgets des communes. Les dépenses présentées dans le « budget base 0 » ont été strictement contrôlées et les amortissements supplémentaires ont été supprimés. Il est important de rappeler que la commune gère le 47% des charges financières, limitant par-là sa marge de manœuvre.
La marge d'autofinancement s'inscrit à hauteur de Frs 1,2 mio (Frs 3,05 mio en 2001) et n'atteindra ainsi pas le seuil souhaité de Frs 2,5 mio. Elle reste donc insuffisante pour financer les investissements envisagés, puisqu'elle ne représente que 9,22% de ceux-ci. Il est dès lors évident que la Municipalité devra se montrer extrêmement prudente pour toute dépense ne figurant pas dans le budget de fonctionnement afin de limiter le recours à l'emprunt.
Les investissements bruts sont budgétisés à Frs 15,6 mio, dont notamment Frs 2,3 mio pour la reconstruction du centre socio-culturel « Picson », Frs 7 mio pour l'extension du collège de Bahyse IV et Frs 2 mio pour les infrastructures routières. Un tableau en présente le détail en fin de fascicule.
L'endettement bancaire pourrait atteindre Frs 25,5 mio destiné essentiellement au financement des investissements présentés ci-avant.
Les réserves devraient quelque peu diminuer de Frs 6,9 mio à Frs 6,7 mio, à la suite de prélèvements, notamment pour l'amortissement de certains investissements. En fonction du résultat de l'exercice 2002, il pourrait être à nouveau envisagé des amortissements supplémentaires. Une telle décision n'interviendra qu'à la clôture de l'exercice en cours. Cette manière de faire est motivée par les importants investissements à venir, dont les amortissements pourraient être prélevés dans les fonds de réserve.

Evolution des Recettes
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
Imposition
Impôts 15 826 356 17 250 635 17 808 500 17 877 800 17 877 800
Patentes, concessions 338 145 329 738 346 000 337 000 337 000
Revenu du patrimoine 532 154 480 409 543 360 544 130 568 630
Taxes, émoluments 2 348 837 2 210 999 2 000 500 2 173 200 2 264 200
Part à des recettes cantonales 339 435 421 644 358 500 348 000 348 000
Participations de collectivités 160 387 1 653 001 1 675 900 1 833 550 2 024 594
Autres participations 23 527 55 341 35 000 37 500 41 650
Prélèvements sur fonds de réserve 404 228 406 171 441 300 310 950 367 850
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Revenus totaux 20 012 569 22 847 438 23 248 560 23 501 630 23 869 224

Revenus de fonctionnement (RF) 19 568 841 22 401 767 22 767 760 23 151 180 23 461 874




Les différentes rubriques d'impôts ont été maintenues au niveau de celles estimées dans le préavis No 25/02 sur l'arrêté d'imposition pour l'année 2003, les explications étant fournies dans ledit préavis.
Le montant des taxes et émoluments a été budgétisé sur la base des comptes de l'exercice 2001 qui tenait déjà compte du développement de la construction et devrait permettre des encaissements substantiels pour les divers raccordements aux réseaux collectifs.
La plus grande partie du poste part à des recettes cantonales concerne la participation à l'impôt sur les gains immobiliers.
Les participations de collectivités enregistrent notamment la redistribution du fonds de péréquation horizontal pour un montant de Frs 1,8 mio ; il représente 11,6 points d'impôts (voir préavis No 25/02 sur l'arrêté d'imposition).

Evolution des Charges
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
Imposition
Charges de personnel 4 142 217 4 289 909 4 544 615 4 698 750 4 711 000
Biens, services, marchandises 4 096 652 5 073 255 4 942 980 4 572 805 4 814 405
Intérêts passifs 620 480 617 239 731 500 742 100 742 100
Amortissements 4 146 622 3 240 764 1 381 000 1 885 950 1 885 950
Remboursements à des collectivités 6 319 914 9 032 083 11 084 830 11 541 370 11 623 757
Aides et subventions 385 975 337 189 341 850 362 600 362 600
Attributions aux fonds 201 200 180 700 93 000 73 000 143 000
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Charges totales 19 952 560 22 810 639 23 159 275 23 916 075 24 322 312

Charges de fonctionnement (CF) 15 565 238 19 349 675 21 645 775 21 917 625 22 253 862





L'évolution des charges de personnel a été calculée d'une part sur la base du résultat 2002 des évaluations personnelles des collaborateurs et, d'autre part, en tenant compte de la volonté de la Municipalité de porter encore un effort particulier sur la revalorisation de certains bas salaires. L'inflation étant inférieure à 2%, les salaires ne seront pas adaptés.
Au sein du chapitre "Biens, services, marchandises", le poste le plus important concerne l'entretien des immeubles, des routes, des objets mobiliers et des installations techniques. L'entretien des routes se poursuit selon le planning établi par le service de voirie afin d'assurer la pérennité de notre réseau incluant le transfert récent de tronçons de routes cantonales soit 7,29 km.
Les intérêts passifs ont été estimés à la hausse à la suite de probables emprunts pour financer les importants investissements à venir.
Les amortissements des investissements sont budgétisés à Frs 1,7 mio. Aucun amortissement supplémentaire n'a été envisagé. Un tableau annexé en fin de fascicule en présente tous les détails.
Le chapitre "Remboursements à des collectivités" enregistre un montant de charges en très forte augmentation par rapport à 2001. Il s'agit notamment du fonds de régulation (premier train de mesures EtaCom) qui passe de Frs 3,3 mio à Frs 3,7 mio, augmentation de Frs 690.- à Frs 730.- par habitant (+ 5,8 %) et du fonds de péréquation horizontal de 13 points d'impôts (résultat de la votation cantonale), dont une partie est redistribuée (voir ci-avant le chapitre "Participations à des collectivités »); par ailleurs, la facture sociale qui a augmenté de 38,4% ascendante à Frs 2,9 mio.
Les principales variations de cette facture proviennent des rubriques "prévoyance et aides sociales", « hébergement médico-social » et « prestations complémentaires AVS/AI ». Enfin, l'Etat ayant décidé d'augmenter progressivement la contribution des communes de 33% à 50% sur les exercices 2002 à 2004 ; notre participation passe ainsi de 40% en 2002, à 45% en 2003, et en principe à 50% en 2004. Par ailleurs, au niveau régional, certaines contributions prennent « l'ascenseur », notamment pour la culture (création d'un fonds soutenant 11 institutions avec un coût de Frs 48.- par habitant), la couverture des déficits des entreprises de transport public et l'ASMADO. D'autres propositions de hausse sont en cours de discussion au niveau régional.
Attributions et Prélèvements sur réserves
L'attribution aux fonds de réserve concerne le renouvellement des véhicules communaux, des dispenses d'abris PCi et la création de places de stationnement, alors que les prélèvements couvrent, pour la plupart, des amortissements d'investissements.

Excédent comptable/Résultat "effectif"
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
Imposition
Revenus totaux 20 012 568 22 847 438 23 248 560 23 501 630 23 869 224
Charges totales 19 952 560 22 810 639 23 159 275 23 916 075 24 322 312
Excédent 60 008 36 799 89 285 -414 445 -453 088

Résultats effectifs
Excédent comptable 60 008 36 799 89 285 -414 445 -453 088
Amortissements supplémentaires 55 392 65 892 0 0 0
Amortissements ex-résultat 2 439 708 1 574 020 0 0 0
Provisions s/débiteurs douteux 226 000 15 000 115 000 145 000 145 000
Allocations à réserves 201 200 180 700 93 000 73 000 143 000
Prélèvements de réserves -404 228 -406 171 -441 300 -310 950 -367 850
2 578 080 1 466 240 -144 015 -507 395 -532 938



Le résultat "effectif" du budget 2003 (résultat comptable de l'exercice, abstraction faite des amortissements supplémentaires et des allocations à/prélèvements de réserves) est négatif de Frs - 532'938.- et ce, malgré la politique prudente en matière de dépenses maîtrisables par la Municipalité.

CONCLUSIONS
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

d é c i d e

d'approuver le projet de budget 2003 qui prévoit:

aux revenus Frs 23'869'224.--
aux charges Frs 24'322'312.--
soit un excédent de charges de Frs 453'088.--

Adopté en séance de Municipalité, le 28 octobre 2002

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex
Municipal-délégué : M. Michel Vincent
1059/MVi






AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 27/02, Demande de crédit de construction pour la construction d'un centre scolaire et sportif à Bahyse






AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY



Préavis municipal n˚ 27/02, relatif à une demande de crédit de construction pour l'extension du Groupe d'utilité publique de Bahyse (Bahyse IV)


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


PREAMBULE


Contexte

La Commune de Blonay connaît ces dernières années un constant accroissement de sa population.

De nombreuses familles s'installent dans notre village et s'y installeront encore compte tenu de l'offre future en logements et la réserve de terrains à bâtir à disposition.

Soucieuses de préserver une bonne qualité de vie, les autorités se doivent de doter le village d'infrastructures répondant aux besoins actuels et futurs.

Accroissement de la population signifie augmentation d'enfants en âge de scolarité. Soumises à examen, les infrastructures scolaires et sportives du village se révèlent saturées. Forte de ce constat, la Municipalité a engagé dès 2001 les études pour leur extension.

Le site du collège de Bahyse est naturellement retenu, offrant en zone d'intérêt publique une surface de terrain suffisante réservée à cet effet pour les nouvelles infrastructures. Ainsi les équipements scolaires et sportifs s'étoffent au coeur du village.


Rappel historique

La Municipalité présente aujourd'hui le projet d'extension appelé Bahyse IV. Les différentes étapes, qui ont jalonné les études, sont rappelées ci-dessous :

Une première étude, confiée au Bureau Plarel de Lausanne, a permis l'élaboration du cahier des charges, base permettant de déterminer la procédure à suivre pour l'attribution du mandat d'architectes, conformément à la loi sur les marchés publics.

La procédure de mise au concours sur présélection est retenue en raison de critères économiques.

Le Bureau Plarel est sollicité pour l'organisation du concours et sa participation au groupe d'experts en charge de présélectionner les candidats en 1er tour et de juger les avant-projets en 2ème tour, phase couverte par l'octroi du crédit d'études selon préavis no 31/01.

Sur 48 dossiers remis début janvier 2002, le groupe d'experts a sélectionné 4 bureaux pour présenter un avant-projet, en avril 2002.

L'avant-projet recommandé par le groupe d'experts, choix entériné par la Municipalité, s'intitule "Charles Ernest". L'auteur de l'avant-projet est le Bureau d'architecture Bonnard & Woeffray, à Monthey, mandaté pour la poursuite des études.

L'octroi du crédit d'étude selon préavis no 14/02 a permis l'élaboration du projet, dossier de mise à l'enquête, et l'établissement du devis général, base du présent préavis relatif à la demande du crédit de construction pour l'extension du Centre scolaire et sportif de Bahyse.

Les différents mandats d'ingénierie, nécessaires à l'élaboration du projet, ont été attribués courant juillet selon la procédure sur invitation, la Municipalité ayant actionné la clause d'urgence de la loi sur les marchés publics. Les mandats sont ainsi attribués : ingénieur civil Tappy Bornand Michaud à Vevey, ingénieur électricité Betelec à Lausanne, ingénieur chauffage ventilation sanitaire Chammartin et Spicher à La Tour-de-Peilz.


Conception générale

En respect à l'harmonie générale des constructions existantes du site, le projet propose un bâtiment par fonction : l'école et la salle omnisports. L'école est implantée à proximité immédiate du collège. La salle omnisports trouve sa place dans la part de terrain délimité par la ligne incurvée de la voie ferrée. Outre la construction des bâtiments, le projet remodèle les accès et qualifie les espaces extérieurs, en préaux et/ou en terrains de sport.

L'école, volume compact d'un étage sur rez-de-chaussée, présente une typologie avec couloir central et classes de part et autre, orientées tantôt à l'est tantôt à l'ouest. Le rez-de-chaussée est dévolu aux classes enfantines, qui sont ainsi en relation directe avec le préau qui leur est réservé. Les classes de degré secondaire occupent l'étage, avec le centre de psycho-logopédie. La morphologie des accès permet l'indépendance des deux niveaux, facilement réversible en cas d'une répartition future différente.

La salle omnisports répond aux besoins de sports scolaires et associatifs. Elle permet un usage polyvalent. Les éléments publics du programme, hall, foyer, gradins et services, sont disposés de plain-pied, la galerie en « u » surplombant l'aire d'évolution. Les fonctions sportives, salles, locaux engins et dépôts, vestiaires et services, occupent le niveau inférieur. La salle est divisible en 2, par un rideau de séparation phonique. La répartition par niveau des fonctions publiques et sportives permet une utilisation rationnelle. Le fait d'enterrer la salle d'un niveau et de la ficher dans la pente permet de diminuer l'impact volumétrique dans le paysage.

Les surfaces extérieures entre bâtiment sont aménagées en surfaces de préau combinées avec des terrains de sport en revêtement tartan devant l'actuel collège, en gazon devant la salle omnisports, offrant une mixité d'utilisation, atout dans la vie villageoise.


Programme des locaux

L'école comprend :

rez-de-chaussée : 4 salles enfantines 80 m2, par salle
vestiaires, sanitaires, services

étage : 2 salles de sciences 80 m2 par salle
1 salle de préparation sciences 40 m2
1 salle informatique 60 m2
1 salle de dégagement 40 m2
1 centre psycho-logopédique, composé de
3 bureaux 14 m2 par bureau
vestiaires, sanitaires, services

La salle omnisports comprend :

rez inférieur : salle de sport double VD 5 28/32.40/7 m
2 locaux d'engins 70 m2 par local
2 locaux petit matériel 10 m2 par local
2 dépôts 35 m2 par local
4 vestiaires 29 m2 par vestiaire
4 locaux douches 25 m2 par local
1 vestiaire maîtres avec wc douches 35 m2
1 local arbitre 10 m2
1 local anti-dopage 8 m2
sanitaires, services

rez-de-chaussée : hall, foyer, galerie 345 m2
1 buvette 23 m2
1 local engins extérieurs 27 m2
sanitaires services

étage : 1 régie
1 local presse
1 dépot
1 local technique

Les aménagements extérieurs comprennent :

terrains de sport : 1 terrain tout temps tartan 45/26 m
1 terrain tout temps tartan 26/15 m
1 terrain engazonné 25/45 m
1 piste de course 100 m
1 piste finlandaise 400 m

préau : préau enfantine avec mini-agrès 460 m2

parking : réaménagement parking 51 places
parking enseignants 8 places
couvert vélo 30 places

divers cheminements et surfaces de dégagement,

La surface totale des terrains concernée par les aménagements extérieurs est de 11'000 m2.


Construction

Le projet prévoit une construction massive avec doublage intérieur. Le bois est largement utilisé pour les structures des toitures et pour les revêtements intérieurs.


Technique

Les installations techniques se greffent sur les installations existantes. Les chaudières actuelles ont une puissance suffisante pour englober les nouveaux bâtiments. Le concept des installations permet en temps voulu de se raccorder à une centrale bois.

Accès

Si le site de Bahyse est idéal pour la construction de l'extension, son accessibilité est délicate et a fait l'objet d'études approfondies. Il y a lieu de distinguer les accès temporaires durant le chantier et les accès définitifs lors de l'exploitation.

Les accès définitifs proposent le remodelage des accès véhicules avec la création d'une place de retournement tangente au chemin de Bahyse, permettant la dépose des élèves. Le parking est réorganisé pour permettre la séparation entre voitures et piétons. Le cheminement entre terrains de sport et voies ferrées mène directement à l'école.

Deux passages sous-voies projetés permettront de traverser les voies en toute sécurité, d'une part vers la gare, d'autre part en direction du futur quartier de Praz-Simon, permettant le maintien de l'accès piéton en provenance de Chaucey. Ils ne font pas partie du présent préavis. La construction d'un passage sous-voies à la gare de Blonay est une exigence des chemins de fer, sans quoi ils feraient opposition à la construction de l'extension du collège.

Des 4 variantes étudiées pour l'accès chantier, la variante retenue est celle d'une piste de chantier au sud, traversant le plan de quartier Praz-Simon et la voie ferrée des Pléiades. Cette variante offre toutes les garanties de sécurité pour les écoliers, tout en minimisant les nuisances au voisinage. D'autre part l'infrastructure de la route de chantier est en partie récupérable pour le futur accès véhicules de secours. La construction de la piste de chantier est comprise dans le présent préavis.


Divers

Le projet d'extension est conforme aux directives et recommandations de l'Etat de Vaud. Il a fait l'objet d'un examen du Bureau des constructions scolaires du Service de la Formation et Jeunesse pour l'école, du Service de l'Education Physique et du Sport, Département de l'Economie, pour la salle omnisports.

Les bâtiments répondent aux normes de prévention incendie de l'Etablissement Cantonal d'Assurances.

L'accessibilité aux personnes handicapées est assurée pour chaque bâtiment et aménagement.

Il est particulièrement intéressant de constater que les différentes exigences des services de l'Etat ont eu comme implication directe un surcoût de plus d'un demi million de francs sur l'estimation initiale.


Subventions

L'Etat subventionne la construction des bâtiments, les nouveaux équipements sportifs et l'amélioration des équipements existants. Selon les mesures d'Etacom, les travaux réalisés et facturés jusqu'à fin 2003 seront subventionnés, à un taux d'environ 14%.

Les démarches pour la subvention des équipements sportifs à but associatifs par le Sport Toto sont en cours.


Calendrier

Etant donné l'urgence des besoins et du fait des incidences financières des mesures Etacom, le calendrier suivant est arrêté, sous réserve d'éventuelles oppositions (délai d'enquête publique, 20 jours dès parution FAO 19.11.02) :

Novembre 2002 procédure de demande de permis de construire
Décembre 2002 décision du crédit de construction par le Conseil communal
Février 2003 mise en soumission des travaux selon la LVP
Mars 2003 adjudication des travaux gros œuvre
Avril 2003 mise en chantier
Juillet 2004 remise de l'ouvrage
Août 2004 mise en service de l'école et la salle omnisports




BUT DU PRESENT PREAVIS

Demande de crédit de construction

Le présent préavis porte sur la demande de crédit de construction de l'extension du Groupe d'utilité publique de Bahyse.

Le devis général s'élève à fr. 14'670'150.- et se répartit de la manière suivante :

· Ecole fr. 4'030'150.--
· Salle omnisports fr. 8'223'300.--
· Aménagements extérieurs fr. 2'375'700.--
· Route d'accès au chantier fr. 61'000.--
· Divers et imprévus 3 % compris dans les montants ci-dessus

Les montants des ouvrages Ecole, Salle omnisports comprennent les travaux préparatoires, les bâtiments, les équipements d'exploitation, les raccordements aux réseaux, les taxes, le mobilier et les honoraires mandataires.

Le montant des aménagements extérieurs comprend la mise en forme des terrains, les revêtements et leurs infrastructures, les installations, un tronçon pour une conduite pour le chauffage à distance (jusqu'au passage sous-voie) et les honoraires des mandataires.

La demande de crédit de construction se monte à fr. 14'000'150.--. Ce montant correspond au devis général déduit du montant du crédit d'études (fr. 670'000.-) selon préavis 14/02.

Le plan des investissements, établi alors que nous n'avions que le devis estimatif des coûts CFC, prévoyait fr. 670'000.-- de crédit d'étude (préavis 14/02), fr. 11'500'000.-- pour les constructions et fr. 800'000.-- pour les aménagements extérieurs, soit un total de fr. 12'970'000.-. Le prix des travaux maintenant connu représente une augmentation de
fr. 1'700'150.--, soit 13.1 % de plus que l'estimation du mois de mai, qui était donnée à plus ou moins 15%.

Le coût (CFC2) par m3 est de fr. 566.--/ m3 (fr. 609.-TTC) pour le bâtiment scolaire, et de fr. 310.--/ m3 (fr. 334.-TTC) pour la salle de sport, pour un coût moyen de
fr. 365.--/m3(fr. 393.-TTC).


CONCLUSIONS

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
décide

1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux tels que décrit dans le préavis municipal n° 27/02;

2. de lui octroyer à cet effet un crédit de f. 14'000'150.-- ;

3. en cas de nécessité, de financer tout ou partie de la dépense par un emprunt d'un maximum de fr. 14'000'000.-, contracté auprès d'un établissement bancaire ou d'une institution, et ce aux meilleures conditions du moment;

4. d'amortir cet investissement sur une période de 30 ans, tel que stipulé dans le règlement sur la comptabilité des communes.




Adopté en séance de Municipalité, le 25 novembre 2002


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex




Municipal-délégué : M. Bernard Degex
1146/BDe/fm



Annexes : réductions des plans : aménagements extérieurs, plans, coupes, façades des bâtiments

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 26/02, Acquisition du bien-fonds n° 2101, sis au chemin de Bahyse 28, propriété de M. et Mme Claude François




AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 26/02, relatif à l'acquisition du bien-fonds no 2101, sis au chemin de Bahyse 28, propriété de M. et Mme Claude François

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


Préambule
Dans le droit chemin qui a conduit le Conseil communal à mettre au concours le projet d'extension de Bahyse IV, les autorités exécutives de votre commune ont d'ores et déjà anticipé, dans les limites du périmètre de Bahyse inscrit en zone d'utilité publique, en demandant aux différents candidats du concours de prévoir une extension future des constructions scolaires sur les parcelles nos 1657 et 2101.


Rappel historique
Lors de l'étude du plan de zones de la commune, la Municipalité a proposé de colloquer les parcelles nos 1657, propriété de M. et Mme Patrick Maibach, et 2101, propriété de M. et Mme Claude François, en zone d'utilité publique. Le Conseil communal a étudié et accepté ce plan de zones lors de 4 séances, dont la dernière a eu lieu le 17 juin 1986, et le Conseil d'Etat l'a approuvé lors de sa séance du 13 janvier 1988. La Municipalité envisageait déjà à ce moment-là les extensions futures du collège.

Début 2001, la Municipalité s'est approchée des propriétaires concernés afin de leur expliquer la situation, les travaux prévus et l'échéancier envisagé. Jusqu'au mois de mai 2002, les séances ont toujours été menées en présence des deux couples de propriétaires, mais à leur demande et suite à certaines divergences de vue, il a été décidé de négocier séparément.

Afin d'avancer dans ces négociations, la Municipalité a commandé deux expertises pour évaluer la valeur des biens-fonds nos 1657 et 2101.

Le rapport d'expertise a ensuite été envoyé aux propriétaires, ainsi qu'une offre d'achat permettant un point de départ aux discussions. La Municipalité a, parallèlement, demandé un avis de droit à l'avocat-conseil de la commune afin d'étayer ses propositions.

Acquisition du bien-fonds no 2101, propriété de M. et Mme Claude François
Le présent préavis a pour but d'acquérir le bien-fonds no 2101.
Sur la base des conclusions des expertises et tenant compte du marché de l'immobilier actuel, un accord a pu être trouvé avec les propriétaires concernés pour un montant arrêté à fr. 580'000.--. Les frais de notaire et les émoluments du registre foncier, représentant un montant de fr. 8'700.--, viennent s'ajouter au montant susmentionné.

Etat descriptif de l'immeuble, selon l'extrait du registre foncier
Surface : 530 m2, numérique
Genre de nature : Place-jardin 458 m2
Bâtiment : Habitation , No ECA : 1562, 72 m2


Justification de cette acquisition
Cette acquisition s'inscrit parfaitement dans la droite ligne des dernières extensions scolaires qui seront possibles dans le périmètre de Bahyse. De plus, elle règle en partie les problèmes de servitude d'accès aux parcelles communales par rapport au chemin de Bahyse. Elle répond aussi à une opportunité de changement qu'ont évoqué les propriétaires qui habitent ce bien-fonds depuis 38 ans (et qui désiraient justement réorganiser leurs activités).


Bien-fonds no 1657, propriété de M. et Mme Patrick Maibach
Concernant l'acquisition du bien-fonds no 1657, les négociations sont toujours en cours avec les propriétaires, mais la Municipalité n'exclut pas en l'état la possibilité d'engager, le moment venu, une procédure d'expropriation pour le cas où les tractations n'aboutiraient pas.


Financement de l'achat
La commune n'envisage pas d'emprunt bancaire ou autre pour financer cet achat, les liquidités étant suffisantes.
Pour rappel, l'achat des parcelles nos 1657 et 2101 figure au budget d'investissements 2002 pour un montant de fr. 1'100'000.--.





Conclusions
Au vu de l'augmentation démographique de notre commune et des besoins scolaires qui lui sont liés, notre autorité vous propose, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1. d'autoriser la Municipalité à acquérir, au nom de la commune, le bien-fonds n° 2101, propriété de M. et Mme Claude François pour le prix de fr. 590'000.--, tous frais compris ;

2. d'entreprendre toutes les opérations nécessaires à cette acquisition ;

3. de lui accorder à cet effet un crédit de fr. 590'000.-- financé par la trésorerie courante ;

4. d'amortir cette dépense selon les modalités du règlement sur la comptabilité des communes, soit en 30 ans.


Adopté en séance de Municipalité, le 3 octobre 2002

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
La vice-présidente Le secrétaire

S. Balsiger-Gaudard J.-M. Guex


Municipal-délégué : M. Bernard Degex
949/BDe/mg

Annexe : plan de situation


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 25/02, Arrêté d'imposition pour l'année 2003


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
Préavis municipal nº 25/02, relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2003

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Remarques préliminaires
Conformément à l'article 33 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux, les arrêtés d'imposition, dont la durée ne peut excéder 5 ans, doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'Etat après avoir été adoptés par le Conseil communal.
Le nouveau système de perception des impôts des personnes physiques « postnumerando » qui prendra effet au 1er janvier 2003, le processus « EtaCom » actuellement en cours, le report de la facture sociale et les effets de la péréquation intercommunale conduisent la Municipalité à proposer un nouvel arrêté pour l'année 2003 seulement.
1. La perception des impôts selon le système "postnumerando"
La nouvelle loi sur les impôts directs cantonaux (LI), adoptée le 4 juillet 2000, concernant le passage de la taxation « praenumerando » bisannuelle à la taxation « postnumerando » annuelle entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
Cette adaptation implique les changements suivants :
L'impôt des personnes physiques dû pour l'année 2003 (année fiscale) fera l'objet d'acomptes calculés sur la base de la dernière taxation (revenus 1999-2000) et sera indexé de 8 %, afin de suivre l'évolution générale des revenus. En ce qui concerne le revenu sur la fortune, l'indexation a été fixée à 10% par l'administration cantonale des impôts.
S'agissant du revenu déterminant pour l'impôt 2003, celui réalisé au cours des années 2001 et 2002 ne servira plus de référence générale (brèche de calcul), sauf dans les cas où il s'agira de préserver les intérêts légitimes du fisc ou du contribuable, notamment lorsque des revenus extraordinaires auraient été réalisés ou des charges extraordinaires engagées.
Une facturation d'acomptes interviendra alors pendant la dite année et les éléments définitifs seront établis après l'examen de la déclaration d'impôt déposée au début de l'année suivante.

Sur la base des derniers renseignements obtenus et de l'analyse de notre propre situation , nous avons pris la décision d'indexer le budget des deux postes ci-dessous, comme suit :
Impôt sur le revenu 6.00 %
Impôt sur la fortune 5.00 %
considérant que l'indexation décidée par le département des finances de l'Etat de Vaud était trop optimiste dans le contexte actuel.
En ce qui concerne les personnes morales, le système «postnumerando » étant déjà en vigueur depuis 1995, l'estimation des impôts à percevoir en 2003 correspond aux acomptes qui seront facturés en 2003 et aux corrections des impôts 2002 selon les déclarations déposées.
2. Le processus « EtaCom »
Au niveau du 1er train de mesures concernant principalement le domaine de l'enseignement, les comptes bouclés ont été envoyés aux Communes qui recevront encore prochainement un rapport de gestion relatif à ces opérations.
Les dispositions relatives au 2ème train de mesures ont été adoptées en décembre 2001 par le Grand Conseil.
Dans le courant d'avril 2002, les travaux d'élaboration du 3ème train de mesures ont débouché sur une décision formelle du Conseil d'Etat. Ces prochains mois, le Grand Conseil devra adopter les dernières dispositions relatives à la mise en place du processus dit de «bascule d'impôts», permettant d'ici fin 2003 la clôture du « compte de régulation » et la reprise pour chaque partenaire, Commune et Canton, de ses charges respectives.
Ces transferts de compétences en matière de dépenses sont réglés par un "compte de régulation" durant toute la période transitoire. Ce compte enregistre le coût du personnel enseignant rémunéré par l'Etat. Il est financé par une facturation mensuelle aux Communes, au prorata du nombre des habitants.
En ce qui concerne la Commune de Blonay, ce compte représente les charges suivantes :
2001 (comptes) Fr. 2 971 431.15 = Fr. 622.55 par habitant (4773)
2002 (budget) Fr. 3 312 000.00 = Fr. 690.00 par habitant (4800) + Fr. 340 570.00
2003 (prévision) Fr. 3 686 000.00 = Fr. 730.00 par habitant (5050) + Fr. 374 000.00
Afin de pouvoir assumer la reprise de ses nouvelles tâches, l'Etat augmentera, dès le 1er janvier 2004, son taux d'impôt fixé actuellement à 129 %.
Dans le même temps, les Communes seront invitées à baisser leur taux d'impôt pour tenir compte de la reprise de ces diverses tâches par l'Etat.
Nous vous remettons, en annexe, un tableau sur l'évolution du point d'impôt des années 1999-2003.

Pour notre commune, le calcul de la baisse pourrait être le suivant :
Compte de régulation : Fr. 3 686 000.00 : Fr. 157'519.00 = 2 3 points
Fonds Bavaud : Fr. 203 200.00 : Fr. 157'519.00 = 1 point
Il s'agira aussi de contrôler si, au travers de ce changement, notre commune a toujours la capacité d'assumer pleinement les charges inscrites dans son budget de fonctionnement sans avoir recours à une augmentation de son taux d'impôt.
Les projections montrent qu'il pourrait s'agir d'une hausse de 25 points d'impôt pour l'Etat, faisant ainsi passer le taux d'imposition de 129 à 154.
Pour le contribuable blonaysan, les conséquences de la bascule seraient les suivantes :
2003, avant la bascule 2004, après la bascule
Taux de l'impôt cantonal 129 154
Taux de l'impôt communal 90 66
Total 219 220
3. La facture sociale et les effets de la péréquation
Sur la base de la décision prise en automne 2001 par le Grand Conseil (contre l'avis de l'Union des Communes vaudoises), la facture sociale sera reportée sur les Communes de manière progressivement plus importante que par le passé et devrait évoluer comme suit pour notre commune :
2001 (comptes) 33 % Fr. 1 911 376.00
2002 (budget) 40 % Fr. 2 128 990.00 + Fr. 217 574.00
2003 (budget) 45 % Fr. 2 873 600.00 + Fr. 744 650.00
2004 (estimation) 50 %* Fr. 3 232 000.00 + Fr. 358 400.00
* la fixation définitive de la participation communale à 50 % de la facture sociale devrait encore faire l'objet d'un examen "EtaCom" et, en principe, d'une redistribution des compétences.
La péréquation intercommunale, quant à elle, existe aujourd'hui à plusieurs niveaux :
· Prise en charge de la facture sociale
· Indemnisation des transports publics
· Fonds Bavaud
· Fonds horizontal de péréquation intercommunale.
La péréquation devrait évoluer à la fin du processus « EtaCom », d'une part au niveau de la révision de la facture sociale et du fonds horizontal de péréquation et, d'autre part au niveau de la suppression en ce qui concerne les transports publics et le Fonds Bavaud.

Une première révision du fonds de péréquation vient d'être effectuée pour 2003. L'évolution des charges nettes de péréquation pour la Commune de Blonay est estimée comme suit :
Fonds Bavaud
Ce fonds a été créé par le Canton pour aider les Communes à supporter leurs dépenses de transports scolaires. Dès 1998, il a été mis à la charge des Communes, avec un facteur de péréquation identique à la facture sociale, et sera supprimé en 2004 à l'occasion de la bascule des points d'impôt.
2001 (comptes) Fr. 336 494.00
2002 (budget) Fr. 345 700.00 + Fr. 9 206.00
2003 (budget) Fr. 365 900.00 + Fr. 20 200.00
Fonds de péréquation
Ce fonds doit devenir, avec le temps, le seul outil de péréquation intercommunale. Il a pour principe de prélever auprès de toutes les Communes une somme représentant 13 points d'impôt et de redistribuer cet argent selon trois facteurs : la population, la capacité contributive par habitant et le rapport entre les impôts cantonaux et communaux. Pour notre commune la somme nette à verser au fonds représente :
2001 (comptes) Fr. 341 804.00
2002 (budget) Fr. 343 900.00 + Fr. 2 096.00
2003 (budget) Fr. 466 000.00 + Fr. 122 100.00
Ainsi, le report des charges du Canton sur les finances communales, de 2001 à 2003, se présente comme suit :
Compte de régulation Fr. 714 570.00
Facture sociale Fr. 962 224.00
Fonds Bavaud Fr. 29 406.00
Fonds de péréquation Fr. 124 196.00
Total Fr. 1 830 396.00
===========
Les charges supplémentaires représentent 11,6 points d'impôt : (Fr. 1 830 396.00 : Fr. 157 519.00 = 11,6 points, selon impôts encaissés en 2001)

4. Recettes fiscales
Notre commune, qui vient de fêter l'arrivée de son 5000ème habitant, doit s'attendre encore ces prochaines années à une augmentation de sa population au vu des constructions en cours (Cojonnex) et en projet (Praz Simon et Ilot du Centre).
Les contribuables blonaysans sont dans la grande majorité des salariés au bénéfice de très bons revenus.
Les indépendants représentent quant à eux une petite minorité, tant en nombre qu'au niveau du produit des impôts encaissés.
Une certaine stabilité des recettes par contribuable, voire même une légère augmentation, est prévisible pour l'avenir avec cette structure de la masse fiscale.
Nous devrons aussi veiller, dans la mesure du possible à maintenir un taux d'impôt communal qui nous permette de rester dans le futur une commune fiscalement stable et attractive.
5. Les dépenses de fonctionnement
Sur le plan des dépenses courantes de fonctionnement, la Municipalité poursuivra ses efforts à l'occasion de l'établissement des budgets à venir, par une application rigoureuse du principe "base zéro" mis en place depuis plusieurs exercices déjà.
Des charges supplémentaires seront induites par l'augmentation de la population au niveau des infrastructures en général et en matière scolaire en particulier.
Au niveau de la masse salariale, la construction du Centre socioculturel « Picson », d'ici fin 2003, et d'un nouveau collège pour la rentrée d'août 2004, impliqueront l'engagement de ressources humaines supplémentaires pour compléter l'effectif en place actuellement.
De plus, les frais d'exploitation liés à ces nouvelles constructions devront être considérés.
6. Plan d'investissements 2003-2007
Le tableau annexé donne le détail des investissements prévisibles pour l'année prochaine et les suivantes. L'inventaire se veut aussi exhaustif que possible. Toutefois, il faut être conscient que des surprises peuvent provoquer des dépenses actuellement imprévisibles. Le moratoire de l'Etat au sujet des subventions étant toujours en cours, les prévisions de celles-ci ont été pratiquement ignorées comme ces dernières années du reste.
Les investissements très importants concernent notamment : la construction du collège de Bahyse IV - le passage sous voie permettant un accès sécurisé aux écoles - le rachat des propriétés François et Maibach (situées en zone d'utilité publique) nécessaires pour l'extension des besoins en locaux scolaires futurs - la construction du centre socioculturel « Picson ».
Le plan d'investissements mis à jour pour les années 2003-2007 tient compte des investissements déplacés dans le temps ou nouveaux, soumis ou à soumettre à l'approbation du Conseil communal par le biais de préavis.
Il tient aussi compte de la réactualisation de la réalisation des biens immobiliers en faveur de la SA Ilot du Centre qui, rappelons-le, correspond pratiquement au prix d'achat payé en son temps par la Commune et qui figure en diminution des investissements prévisibles pour 2002 et 2003.
Au stade actuel du projet, la SA Ilot du Centre n'a aucune activité financière autre que le paiement des frais d'études qui se poursuivent. Elle est donc dans l'incapacité de racheter, comme initialement prévu, la première partie des terrains à la Commune en 2002 et le solde en 2003. En effet, l'abandon du projet par le bureau Lyon et Goldmann, la reprise des dossiers par le bureau Plarel, l'ouverture aux marchés publics et le référendum ont considérablement retardé le projet.
Comme déjà annoncé dans le préavis no 26/01, les modalités financières de ce transfert seront, le moment venu, stipulées dans un préavis à l'intention du Conseil communal qui sera ainsi appelé à se déterminer sur ces opérations.
7. Taux d'impôt
Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité pourrait proposer une hausse du taux d'impôt pour 2003, mais préfère attendre la mise en application de la bascule des points d'impôt en 2004 afin d'éviter un effet "yo-yo". Les dernières évolutions des relations entre l'Etat et les communes devraient nous permettre de fixer plus précisément le taux d'impôt 2004 dans le courant de l'année 2003.
La Municipalité propose que le taux d'impôt de 90 cts par franc du barème cantonal de base soit maintenu pour 2003, même si cette façon de faire va entraîner un déficit pour 2003.
8. Autres éléments de l'arrêté
La Municipalité propose également de maintenir les autres éléments de l'arrêté d'imposition que sont :
· Les droits de mutation
· L'impôt sur les successions et donations
· L'impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations
· L'impôt sur les divertissements
· L'impôt sur les chiens
· Les impôts sur le tabac, les débits de boissons et les appareils automatiques de musique, à jeux ou distributeurs de marchandises.

9. Situation économique et classification financière de la Commune
L'inflation, faible en 2002, se situe actuellement à 0.59 %. D'autre part, la situation conjonctu-relle actuelle nous permet d'envisager nos futurs investissements à des taux d'intérêt à court terme devant se maintenir à un niveau bas qui ne devrait pas dépasser les 3.5 %.
La classification financière de la Commune est maintenue en classe 5 pour l'année 2003, selon confirmation du 31 mai 2001 par les services de l'Etat.
Ce maintien découle notamment du fait que les impôts cantonaux encaissés des contribuables blonaysans ont augmenté plus fortement que les impôts communaux, permettant une réduction des différents ratios.
10. Amortissements
Le détail des amortissements sur les investissements en cours et futurs ressort du tableau annexé, tout comme les changements apportés impliquant la modification de quelques amortissements de l'exercice 2002 .
En fonction du résultat escompté pour 2002, aucun amortissement supplémentaire n'a été considéré.
11. Evolution des recettes par nature
Les hypothèses retenues pour l'évolution des recettes figurent au bas du tableau en annexe; les commentaires ci-après les complètent. Les recettes fiscales ont donc été estimées au taux de 90 cts pour les personnes physiques et morales.
Les impôts des personnes physiques, qui représentent environ 70 % de nos revenus d'impôts, ont été estimés sur la base des comptes 2001 majorés de 6 %, ainsi que des impôts encaissés auprès des nouveaux ménages qui déposeront leurs papiers dans notre commune d'ici au 31 décembre 2003.
12. Evolution des charges par nature
L'adaptation de la masse salariale a été faite d'une part sur la base du résultat 2002 des évaluations personnelles des collaborateurs et, d'autre part, en tenant compte de la volonté de la Municipalité de porter encore un effort particulier sur la revalorisation de certains bas salaires ces prochaines années. Aucune incidence du taux d'inflation n'a été prise en compte.
Une progression de l'ordre de 4 %, par rapport à 2002, a été admise pour toutes les contributions versées au canton ou à des instances intercommunales, notamment pour le fonds culturel (Fr. 250 000.00 avec par contre suppression des contributions ponctuelles), le fonds de soutien aux sociétés sportives, participation à l'indemnité pour coûts non couverts des lignes de trafic régio-nal (Fr. 200 000.00), etc.
13. Autofinancement, investissements, endettement
Ce tableau présente tous les éléments-clés de l'analyse financière passée et future de la Commune. Il permet de constater que :
· La marge d'autofinancement devrait atteindre Fr. 1.23 mio
· Concernant les investissements, le ratio relatif au degré d'autofinancement pour la période 1991-2003 est inférieur à 80 %,
· L'endettement progressera fortement au vu des investissements importants à entreprendre. (selon tableau en annexe)
Conclusions
Après examen approfondi des recettes et dépenses envisageables, considérant les investissements importants à réaliser et les mesures prises par l'Etat pour le report de charges sur les Communes, la Municipalité est convaincue que les hypothèses retenues sont réalistes.
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
décide
1. de fixer le taux d'imposition à 90 cts pour l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, sur le bénéfice net et le capital des personnes morales et pour les étrangers;
2. de maintenir les autres rubriques aux taux de l'arrêté d'imposition de 2002;
3. de fixer la durée du nouvel arrêté à 1 an, soit pour l'année 2003.
Adopté en séance de Municipalité, le 7 octobre 2002
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex

Municipal-délégué : M. Michel Vincent
988/MVi
Annexes : Tableaux récapitulatifs
Arrêté d'imposition pour l'année 2003

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 24/02, Budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 24/02, relatif au budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. Budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)
Le présent préavis a pour but de vous soumettre pour adoption le budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.

2. La CIEHL
La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), entente intercommunale au sens de l'art. 110 de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Elle est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, les comptes et le budget de la CIEHL sont soumis au contrôle de l'Etat.
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Jusqu'en 1992, celles-ci ont versé le montant minimum prévu par la convention, soit fr. 5.-- par habitant. Dès 1992, elles ont décidé d'augmenter leur contribution à fr. 7.50. Dès 1995, compte tenu des difficultés financières rencontrées par certaines communes, la contribution a à nouveau été réduite à fr. 5. par habitant.
Rappelons que les communes partenaires ont fixé la procédure suivante pour l'utilisation du fonds :
v Demande d'une ou de plusieurs communes maîtres d'œuvre, adressée par leur municipalité au conseil administratif de la CIEHL ;
v Examen par le conseil administratif et proposition aux municipalités ;
v Reconnaissance unanime, par les conseils communaux, du caractère d'intérêt public régional d'un projet, qui emporte leur accord sur le principe du subventionnement par la CIEHL ;
v Fixation, par les municipalités, du montant et des modalités d'une subvention de la CIEHL.
Initialement, la CIEHL avait pour but de constituer un fonds suffisant pour participer valablement au financement d'installations et d'équipements d'intérêt public régional.
Suite à l'adoption par tous les conseils communaux et sa ratification par le Conseil d'Etat le 5 mars 1997 du préavis concernant la modification de la convention afin d'en élargir le but, son application a été étendue à tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, équipements et installations).

3. Les projets en cours et futurs
L'étude du plan directeur régional a été mise en œuvre dans le courant de l'été 1998, suite à l'approbation du préavis relatif à cet objet par les conseils communaux. Ce dossier a suivi son cours selon la planification définie, puisque suite à la consultation publique du 30 mars au 30 avril 2001, il a été adopté par les 10 conseils communaux entre le 2 octobre et le 18 décembre 2001.
Le PDR est actuellement en voie d'approbation par le Conseil d'Etat et aucun montant n'a été porté au budget 2003 pour cet objet.
Le préavis relatif au financement de la construction d'un bâtiment abritant le Centre Collecteur des Déchets Animaux du SIGE a été adopté par les dix conseils communaux du district. Le montant de fr. 1'200'000.-- y relatif sera versé d'ici à fin 2002.
Le préavis relatif aux projets de rénovation et de transformation des installations de remontées mécaniques des Pléiades et de Jaman a été adopté par les 10 conseils communaux entre fin 2001 et début 2002. Au vu du retard pris sur ces projets, le montant de 1,5 million qui était prévu au budget 2002, est reporté au budget 2003.
Enfin, s'ajoutent les frais d'administration de la CIEHL pour un montant de fr. 4'000.--.
Le budget 2003 prévoit donc un total de charges de fr. 1'504'000.--.


4. Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
Le Conseil communal de Blonay
décide
d'adopter le budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).



Adopté en séance de Municipalité du 23.09.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
La vice-présidente Le secrétaire

S. Balsiger J.-M. Guex





Annexe : Budget 2003 de la CIEHL
Municipal-délégué : M. Henri Mérinat, syndic
930/HMé/fm

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 23/02, Création d'une entente intercommunale sous la dénomination "Fonds culturel Riviera" et l'adoption de la convention y relative



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 23/02, relatif à la création d'une entente intercommunale sous la dénomination "Fonds culturel Riviera" et l'adoption de la convention y relative

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. Objet du préavis
Le présent préavis a pour objet la création d'une entente intercommunale au sens de l'article 110 de la loi sur les communes sous la dénomination « Fonds culturel Riviera » et l'adoption par le Conseil communal de la convention y relative.
Précisons d'emblée qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle structure intercommunale, mais de modifier la convention du Fonds intercommunal de soutien à l'Auditorium Stravinski et à la Fondation des Arts et Spectacles de Vevey pour donner suite à la décision d'extension de ce fonds prise par les conseils communaux en 2001. Rappelons en effet que la décision de 2001 des conseils communaux prévoit d'étendre le fonds intercommunal à une nouvelle forme de soutien plus large regroupant en tout 11 institutions régionales.

2. Bref rappel sur la constitution du Fonds intercommunal de soutien à l'Auditorium Stravinski et à la Fondation des Arts et Spectacles de Vevey
Le Fonds intercommunal de soutien à l'Auditorium Stravinski et à la Fondation des Arts et Spectacles de Vevey a été créé en 1994 par convention entre les dix municipalités du district. Il était alimenté par une contribution volontaire décidée annuellement par les conseils communaux lors de l'adoption du budget. Depuis 1997, cette contribution était de 10 francs par habitant et redistribuée à part égale entre les deux institutions susmentionnées. Depuis 2001, le fonds soutenait également la parution d'un agenda régional des manifestations par une contribution de 1 franc par habitant.

Conventionnellement, le fonds intercommunal avait pour but le soutien aux activités artistiques des deux institutions les plus représentatives des activités culturelles régionales. Il n'entrait pas dans ses attributions d'assurer un soutien logistique aux institutions, ni de couvrir d'éventuels déficits. En contrepartie, l'Auditorium Stravinski et la Fondation des Arts et Spectacles devaient redistribuer une partie de cette aide aux acteurs locaux et régionaux, en faisant une place à ces productions dans leur programmation.
Le fonds intercommunal contrôlait le respect de ces dispositions à l'occasion de la présentation annuelle des rapports d'activités des institutions bénéficiaires. Il était géré par une assemblée générale composée d'un conseiller municipal en fonction délégué par chacune des 10 municipalités composant le fonds, et par un comité de gestion composé de 6 membres nommés parmi les membres de l'assemblée générale.

3. Evolution du fonds intercommunal
Dès 1994, la question de l'extension du fonds intercommunal a été discutée au sein des municipalités, mais c'est en 2000 que l'assemblée générale du fonds intercommunal a chargé son comité de gestion d'étudier des propositions concrètes. Les propositions devaient respecter plusieurs conditions. D'une part, l'extension du fonds ne devait pas se faire au détriment des deux institutions bénéficiaires. Le maintien du montant de leurs subventions devait donc être garanti. D'autre part, l'extension devait permettre d'inclure dans le fonds des institutions soutenues individuellement par les communes du district mais présentant un intérêt régional. Par mesure d'égalité de traitement, les montants globaux des subventions communales versées à ces institutions devaient également être garantis. Enfin, il s'agissait de trouver une clé de répartition plus équitable entre les communes pour les coûts de la « culture régionale ».
Une liste d'institutions de portée régionale susceptibles d'intégrer le fonds a été établie sur la base d'une série de critères. Ceux-ci portaient sur le rayonnement de la manifestation sur le plan régional et national, l'ancrage dans la région, le professionnalisme des structures, la santé financière et la viabilité des projets et l'impact sur l'économie et le tourisme régional. Les institutions retenues ont été auditionnées par l'assemblée générale du fonds.
S'agissant des aspects financiers, après examen de plusieurs variantes, l'assemblée générale et les municipalités ont retenu comme base de calcul l'ensemble des subventions 2001 octroyées par les communes du district aux 11 institutions retenues et une clé de répartition en francs par habitant. Cela représentait un peu plus de 3 millions de francs, soit un montant de Fr. 48.- par habitant.
Les 11 institutions retenues étaient les suivantes : Auditorium Stravinski, Fondation des Arts et Spectacles, CDCR, Concours Clara Haskil, Montreux Choral Festival, Compagnie Nomades, Festival du rire de Montreux, Art Forum, Festival Images, Association des musées de la Riviera vaudoise et Montreux Voice & Music Festival.
Le principe de l'extension du fonds a été approuvé par l'ensemble des conseils communaux à fin 2001.

4. Elaboration et présentation du projet de convention

4.1 Motifs et objectifs de la révision de la convention
L'extension du fonds décidée par les conseils communaux en 2001 nécessitait une révision en profondeur de la convention du fonds intercommunal. En particulier, il convenait d'adapter la structure existante, basée sur une simple convention signée entre les municipalités, à une nouvelle forme de collaboration intercommunale pérenne. En effet, s'agissant désormais de gérer un montant d'un peu plus de 3 millions de francs à répartir entre 11 institutions régionales, il importait également d'assurer une transparence tant vis-à-vis des municipalités que des conseils communaux.

L'assemblée générale a donc nommé un groupe de travail chargé de proposer une nouvelle structure à même de garantir une certaine pérennité au fonctionnement mis en place. Considérant les différentes possibilités de collaboration intercommunale prévues par la loi sur les communes, le groupe de travail a proposé la création d'une entente intercommunale, dont le fonctionnement relativement simple convient à un fonds dont l'essentiel des tâches consistent à gérer des mouvements financiers. En outre, une entente intercommunale est régie par une convention soumise à l'adoption des conseils communaux et à l'approbation du Conseil d'Etat. En accord avec le canton, le projet de convention a d'ailleurs été soumis à l'expertise d'une conseillère juridique reconnue par les services de l'Etat.
En pratique, l'entrée en vigueur de cette nouvelle convention rendra caduque la convention intermunicipale de 1994 régissant le Fonds intercommunal de soutien à l'Auditorium Stravinski et à la Fondation des Arts et Spectacles de Vevey.

4.2. Principes de fonctionnement
Comme tout document de ce type, le projet de convention du Fonds culturel Riviera est rédigé en termes généraux. Les grands principes y sont fixés, mais les éléments susceptibles d'évoluer ou de changer régulièrement ont volontairement été exclus (par exemple la liste des institutions bénéficiaires).
Le projet prévoit la répartition des compétences entre les conseils communaux, les municipalités et le conseil administratif du fonds selon les principes suivants:
a. Les comptes et le budget du fonds sont soumis chaque année à l'adoption des conseils communaux (art. 15 du projet de convention).
L'adoption et la modification de la convention sont de la compétence inaliénable des conseils communaux, et ces décisions se prennent à l'unanimité.
Par contre, après adoption de la convention, la règle de la majorité qualifiée des 4/5e s'appliquerait aux décisions concernant le budget et les comptes, soit 8 communes sur 10. Cette règle, rendue possible par l'article 110b LC, permet d'offrir un fonctionnement similaire à celui d'un Conseil communal.
Dans les faits, comme le montant de la contribution annuelle est fixé par la convention à un montant fixe pour la première législature, et ensuite dans une fourchette définie précisément, l'adoption de la convention à l'unanimité par les conseils communaux détermine le cadre des budgets futurs du fonds culturel.
Par ailleurs, l'instauration d'une commission intercommunale de gestion (art. 16 et 17 du projet de convention) permet aux conseils communaux de procéder à l'examen de la gestion du fonds pour l'année écoulée. Bien que la constitution d'une commission intercommunale de gestion ne soit pas une exigence légale, cette formule permet aux conseils communaux des communes partenaires d'exercer en commun le contrôle de la gestion du fonds, même si l'adoption des comptes annuels du fonds et du rapport de la commission reste du ressort de chaque conseil communal. Cette proposition est fondée sur le modèle de la commission intercommunale créée pour la C.I.E.H.L., qui regroupe également les dix communes du district dans une entente intercommunale.
b. La liste des institutions bénéficiaires est de la compétence des municipalités, qui prennent leurs décisions à l'unanimité (art. 14 du projet de convention).
En pratique, et comme corollaire à l'engagement pris par les municipalités en 2001 de ne pas augmenter le montant des contributions annuelles au-delà de Fr. 48.- durant la législature en cours, il est peu probable que de nouvelles institutions puissent être intégrées dans le fonds durant cette période. Mentionnons l'exception du nouveau Festival de Musique Montreux-Vevey, intégré dans le fonds en 2002 pour les concerts organisés en septembre (Septembre musical), et qui a été considéré comme le successeur du Montreux Voice and Music Festival.
En 2002, 11 institutions ont bénéficié du fonds. Il s'agit de :
Auditorium Stravinski, Fondation des Arts et Spectacles, Théâtre Montreux Riviera, Concours Clara Haskil, Montreux Choral Festival, Compagnie Nomades, Comedy Montreux Festival, Art Forum, Festival Images, Association des musées de la Riviera vaudoise, Septembre musical 02.
Le projet de convention reprend en outre le principe du fonds intercommunal en prévoyant que le fonds a pour but le soutien à des institutions de portée régionale par une participation à leurs charges artistiques (art. 2).
c. L'attribution des subventions entre les institutions bénéficiaires dans le cadre budgétaire voté par les conseils communaux est de la compétence du conseil administratif (art. 5 du projet de convention).
Notons que le conseil administratif correspond à l'actuelle assemblée générale du fonds, avec une composition et un fonctionnement semblable.
En outre, le conseil administratif du fonds nomme un bureau exécutif chargé de la gestion courante et des contacts avec les institutions (art. 12 et 13 du projet de convention).

4.3. Contributions annuelles et attribution des subventions
Le projet de convention prévoit que le montant des contributions annuelles est compris entre Fr. 45.- et Fr. 50.- par habitant (art. 18). Les contributions sont toujours calculées sur la base du recensement officiel de la population au 31 décembre de l'année précédente.
Conformément à la décision prise par les conseils communaux en 2001, le montant des contributions est fixé à Fr. 48.- par habitant pour la législature en cours. En principe, la liste des institutions bénéficiaires devrait également être stable durant cette législature. Ensuite, il appartiendra au conseil administratif de fixer chaque année ce montant dans le cadre de son budget, en respectant la fourchette prévue. Il va de soi que ce budget devra être approuvé à l'unanimité par les dix municipalités du district, conformément à l'article 14 du projet de convention.
La fixation d'un montant maximum et d'un montant minimum permet de fixer précisément le cadre budgétaire, tout en laissant la souplesse nécessaire à son fonctionnement, prévu pour une durée indéterminée (art. 21 du projet de convention).
Le but du fonds étant le soutien à des institutions, et plus précisément aux charges artistiques de ces institutions, les municipalités ont estimé qu'il ne devait pas capitaliser les montants éventuellement non utilisés au cours d'une année. L'article 18 du projet prévoit donc qu'en cas de solde positif, le montant non attribué est porté en déduction du montant facturé aux communes l'année suivante. Une exception à cette règle a cependant été prévue dans le cas où le reliquat de l'année écoulée sert à soutenir de façon ponctuelle une manifestation d'importance régionale. Cette décision doit être prise à l'unanimité des municipalités, et son attribution doit également respecter le but de la convention, à savoir un soutien aux charges artistiques.
Enfin, il est utile de préciser que l'attribution des subventions, qui est de la compétence du conseil administratif, nécessite une requête adressée au fonds par les institutions concernées (art. 19 du projet de convention). Les municipalités ont ainsi voulu éviter que l'attribution systématique de subventions ne finisse par être considérée comme un droit par les institutions bénéficiaires. Au contraire, le fonds doit établir un véritable partenariat avec ces institutions, en assurant un suivi régulier tout au long de l'année.

4.4. Fonctionnement du fonds en 2002
2002 était une année de transition, au cours de laquelle ont été menées en parallèle la rédaction d'une nouvelle convention et la mise en place de l'extension du fonds décidée en 2001.
Conformément à l'objectif qui était de ne pas diminuer ni augmenter le montant global des subventions accordées aux différentes institutions par l'ensemble des communes en 2001, la répartition des subventions a été calquée sur ces chiffres et effectuée en 1 ou 2 versements selon la nature des manifestations et leur caractère ponctuel ou constant par l'animation d'une saison culturelle.
Dès mars 2002, les difficultés rencontrées par le Montreux Voice and Music Festival ont conduit le fonds à suspendre tout versement de subventions à cette institution, puisque conventionnellement les subventions ne peuvent être allouées qu'à des charges artistiques et non à la couverture d'un déficit ni à des prestations logistiques. La dissolution du festival a ensuite conduit le fonds à provisionner ce montant, partant du principe que les enveloppes attribuées à chaque manifestation constituaient des montants globaux et qu'en cas de non-versement à une institution, le solde devait être porté en déduction des contributions des communes pour l'année suivante.

Cependant, le dépôt de plusieurs motions dans les conseils communaux demandant la poursuite de la tradition d'un festival de musique classique dans la région et le projet présenté par l'association des Amis du festival de musique Montreux-Vevey pour l'organisation d'un Septembre musical ont conduit les municipalités à admettre d'intégrer cette manifestation dans le fonds pour 2002.


5. Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Blonay
décide
1. d'accepter l'adhésion de la commune de Blonay au Fonds culturel Riviera, entente intercommunale au sens de l'article 110 de la loi sur les communes ;
2. d'adopter la convention y relative.


Adopté en séance de Municipalité du 9 septembre 2002


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex







Annexes : Convention du Fonds culturel Riviera
Liste des institutions bénéficiaires en 2002

Municipal-délégué : M. Henri Mérinat, syndic
907/SAI/fm

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 22/02, Demande de naturaliation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Mensur Bala

Le texte de ce préavis n'est pas disponible sur le site Internet

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 21/02, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Mario Scarlato

Le texte de ce préavis n'est pas disponible sur le site Internet


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 20/02, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par Mlle Ivana Drobnjak

Le texte de ce préavis n'est pas disponible sur le site Internet

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 19/02, Demande de cautionnement par les communes partenaires pour le projet d'agrandissement des installations de la "SA Compost Chablais Riviera", à Villeneuve, au lieu dit "En Jaquetan"



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 19/02, relatif à la demande de cautionnement par les communes partenaires pour le projet d'agrandissement des installations de la «SA Compost Chablais Riviera» à Villeneuve, au lieu-dit «En Jaquetan»

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

· Le présent préavis a pour but d'obtenir des communes partenaires le cautionnement nécessaire aux travaux d'agrandissement.

· Les travaux ont pour but l'élimination des sources principales des nuisances olfactives et l'amélioration des rendements de l'installation.

· Le coût des travaux est financé par des subventions et des emprunts bancaires.

· Pour accorder des crédits, les établissements bancaires exigent que les actionnaires (soit les communes partenaires) cautionnent les emprunts, ainsi que cela fut déjà le cas pour les prêts actuellement consentis (préavis 08/97).



RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES

· Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

· Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD).

· Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (Oeaux).

· Loi cantonale sur la gestion des déchets du 13 décembre 1989.



DESCRIPTIF DU PROJET

1.1 Historique

29 novembre 1995

Signature du contrat de fondation du syndicat d'études, regroupant 29 communes de Lavaux, de la Riviera et du Chablais vaudois et valaisan.

Le syndicat avait pour missions essentielles :

1. Opter pour la réalisation d'une installation de compostage desservant l'ensemble du périmètre d'étude.

2. Viser en priorité l'implantation de la compostière à Villeneuve, pour des raisons d'avancement du dossier et de situation par rapport à l'ensemble du périmètre.

3. Inclure un procédé combinant compostage et méthanisation parmi les techniques prises en considération dans le projet.

23 juillet 1997

Inscription de la S.A. Compost Chablais Riviera (regroupant 26 communes) au Registre du Commerce, dont le but est :

"Le traitement par compostage des déchets organiques recueillis sur le territoire des communes actionnaires et la commercialisation des produits finis".

Capital : fr. 2'000'000.-- dès le 16 juin 1999.


6 avril 1999

Mise en exploitation de l'installation.

Le procédé de méthanisation Dranco est choisi.

Ce procédé est une méthode de traitement combinée, soit une méthanisation des déchets organiques (traitement anaérobie), suivi d'un compostage (traitement aérobie). Les déchets ligneux sont pré-compostés à part, puis mélangés à la biomasse sortant de la méthanisation.








1.2 Fonctionnement de l'usine actuelle

1.2.1 Comparaison entre bases de planification et réalité

Bases Réel

Habitants 125'000 à 135'000 110'000
Tonnes à traiter 10'000 à 16'000 11'000
Proportions entre :
a) méthanisation 80% 30%
b) compostables 20% 66%
c) autres, non traitables 0 4%

1.2.2 Constatations de fonctionnement

· Avec les apports actuels :

· trop de ligneux, mélangés à des déchets méthanisables, à composter à l'extérieur;

· pas assez de produits méthanisables pour l'usine;

· l'usine de méthanisation ne fonctionne pas à satisfaction;

· les matières compostables étant en plus grandes quantités que prévu, il a fallu augmenter la surface de l'aire de compostage;

· les conditions climatiques retardent la maturation du compost;

· les nuisances olfactives sont élevées et ont fait l'objet de plaintes des communes voisines et de leurs habitants;

· par lettre du 20 décembre 2000, le SEVEN (Service de l'environnement et de l'énergie du département de la sécurité et de l'environnement de l'Etat de Vaud) a exigé de la S.A. Compost des mesures d'assainissement de l'installation existante.












1.3 Propositions d'assainissement

Après visites d'autres usines suisses et consultations de spécialistes en matière d'élimination des déchets, le Conseil d'administration a retenu la solution préconisée par BETEC - COMPOGAZ AG :

· agrandissement de la halle de réception
(suppression du stockage des apports à l'extérieur);
· installation d'un broyeur et d'un prétraitement séparant les produits méthanisables, les ligneux et les indésirables;
· construction d'une halle de compostage fermée
cette halle servira à mélanger les boues sortant du digesteur (méthanisation) aux ligneux;
le compostage sera accéléré par un apport de chaleur et la ventilation;
· mise en by-pass de l'actuelle installation de déshydratation et de traitement des eaux.
· construction de couverts pour les produits semi-finis et finis.

Avec ces propositions, les buts suivants seront atteints :

· élimination de sources principales des nuisances olfactives;
· augmentation de la quantité et amélioration de la qualité des déchets introduits en méthanisation;
· augmentation de la production énergétique;
· meilleur compostage des matières et réduction du temps de maturation;
· mise en by-pass d'éléments électro-mécaniques et chimiques, donc réduction des coûts d'exploitation;
· produits finis livrables en toutes saisons.

S.A. Compost Chablais Riviera
2. COUT TOTAL HORS-TAXES
selon soumissions rentrées
DEVIS COUT Part de l'offre réalisée par des entreprises régionales

Réception et prétraitement des déchets 900'000.00 745'000.00 40'000.00
Stockage et dosage fermé pour méthanisables 350'000.00 345'000.00 45'000.00
By-pass pour boues de digestat 100'000.00 95'000.00 45'000.00
Stockage du biogaz 100'000.00 195'000.00 35'000.00
Chaudière à biogaz et distribution de chaleur 150'000.00 205'000.00 170'000.00
Installations pour la halle de compostage 786'000.00 760'000.00 640'000.00
Tapis transporteurs 154'000.00 195'000.00 160'000.00
Electricité, ventilation et caniveaux 100'000.00 y compris y compris
Total : Partie technique (yc honoraires) 2'640'000.00 2'540'000.00 1'135'000.00

Pieux 123'000.00 90'000.00
Terrassements - bitumes et canalisations 559'450.00 620'000.00
Béton armé 479'000.00 417'000.00
Charpente métallique 619'000.00 420'000.00
Couverture - bardage et ferblanterie 490'000.00 384'000.00
Portes sectionnelles et à rouleaux 99'000.00 67'000.00
Etanchéité 13'000.00 15'000.00
Pompes et tuyauteries 10'000.00 15'000.00
Clotures, portail et glissières 11'000.00 20'000.00
Paysagiste 10'000.00
Installations électriques 80'000.00 140'000.00
Honoraires - Phase avant-projet et soumissions 100'000.00 100'000.00
Honoraires - Phase exécution 271'550.00 271'550.00
Citerne pour chlorure ferrique (yc honoraires) 45'000.00 55'000.00
Divers et imprévus (env. 5%) 135'450.00
Total : Partie construction 2'900'000.00 2'760'000.00

TOTAL GENERAL 5'540'000.00 5'300'000.00

La SA Compost Chablais Riviera ne récupère pas l'impôt préalable sur la part d'investissement subventionnée.
3. INCIDENCES DU PROJET SUR LE COUT D'EXPLOITATION

L'ingénieur-conseil de la S.A. Compost a comparé les divers postes du budget de fonctionnement selon le mode de travail actuel et le mode de travail futur.

Des économies sont prévisibles sur les produits chimiques et l'utilisation d'équipements complémentaires (actuellement loués à l'exploitant).

Des coûts supplémentaires ont été calculés pour l'entretien des machines, le renouvellement des pièces de rechanges, les énergies.

Tenant compte de ces éléments,

· la diminution des frais de fonctionnement est estimée à fr. 200'000.--
· l'augmentation de vente d'énergie est estimée à fr. 40'000.--
__________

Total des économies et des recettes présumées fr. 240'000.-- =======


4. INVESTISSEMENTS

4.1 Investissement

Coût selon 2 ci-dessus :
partie construction fr. 2'760'000.--

partie technique fr. 2'540'000.--
fr. 5'300'000.--

Subventions confirmées VD + VS ./. fr. 1'600'000.--
Subventions complémentaires (CH) ./. fr. 70'000.--
TVA fr. 117'900.--
4.2 Reprise de 2 machines
1 chargeuse sur pneus et 1 retourneur
d'andains, propriétés de l'exploitant actuel
selon estimation d'ingénieur fr. 100'000.--

Total général de l'investissement fr. 3'847'900.--
========









5 CHARGES FINANCIERES

5.1 Sur immeubles : fr. 2'760'000.--
· intérêts 4% fr. 110'400.--
· amortissement 30 ans fr. 92'000.--
(selon le règlement sur la comptabilité des communes)

5.2 Sur installations techniques et machines : fr. 2'640'000.--
· déduction des subventions : fr. 1'670'000.--
· sous-total : fr. 970'000.--
· TVA non récupérable fr. 117'900.--
· montant à financer fr. 1'087'900.--
· intérêts 4% fr. 43'500.--
· amortissement 15 ans fr. 72'500.--

· Charge financière annuelle fr. 318'400.--
========


6. FINANCEMENT DES NOUVELLES CHARGES
Charge financière annuelle, selon 5 fr. 320'000.--
Economies et recettes présumées, selon 3 fr. 240'000.--
Charge annuelle supplémentaire nette fr. 80'000.--
========

Cette charge supplémentaire sera reportée sur le prix de prise en charge des apports, soit fr. 8.-- par tonne, calculée pour 10'000 tonnes.

















S.A. COMPOST CHABLAIS RIVIERA
LISTE DES ACTIONNAIRES

Communes Nombre d'actions Montants àcautionner
ACPRS :
· Chexbres 304 64'987.--
· Puidoux 366 78'240.--
· Rivaz 52 11'116.--
· St-Saphorin 54 11'544.--

Bex 873 186'623.-
Blonay 702 150'068.--
Chardonne 371 79'309.--
Corseaux 325 69'476.--
Corsier 495 105'817.--
Gryon 182 38'907.--
Jongny 201 42'968.--
La Tour-de-Peilz 1'583 338'401.--
Leysin 469 100'259.--
Monthey 2'303 492'317.--
Montreux 3'539 756'542.--
Noville 90 19'239.--
Ollon 1'133 242'204.--
Ormont-Dessous 169 36'128.--
Ormont-Dessus 231 49'381.--
Port-Valais 353 75'462.--
Rennaz 83 17'743.--
Roche 139 29'714.--
St.-Légier-La Chiésaz 594 126'981.--
Vevey 2'620 560'083.--
Veytaux 142 30'356.--
Villeneuve 627 134'035.--
Sous-total communes actionnaires 18'000 3'847'900.--
Canton de Vaud 1'500 00.00
Canton du Valais 500 00.00
T O T A U X 20'000 3'847'900.--










Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1 d'accepter que la Commune cautionne les emprunts que devra contracter la société pour couvrir les investissement d'agrandissement qui ne seront pas financés par les subventions, à concurrence de fr. 3'847'900.-- à répartir entre les communes partenaires au prorata de leur participation au montant du capital-actions, ce qui représente fr. 150'068.-- pour Blonay.



Adopté en séance de Municipalité le 12.08.02


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex












Municipaux-délégués : Mme Sylviane Balsiger/M. Michel Vincent
791/SBa/MVi/mh

Annexes : un schéma installation existante
un schéma de transformation
un descriptif des transformations

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 18/02, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Ivan Drobnjak

Le texte de ce préavis n'est pas disponible sur le site Internet

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 17/02, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de la Commune de Blonay, présentée par Mlle Marie-Madeleine Maria Albert Coelis

Le texte de ce préavis n'est pas disponible sur le site Internet


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 16/02, Adoption d'un nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 16/02, concernant l'adoption d'un nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
L'OCTM et l'ADIVE ont fusionné en 2001 pour confier la promotion touristique et l'animation en faveur des hôtes de la Riviera à un office unique Montreux-Vevey Tourisme (MVT). Ce succès régional, précédé de la fusion des deux sociétés des hôteliers de Vevey et Montreux, suscite dans le secteur touristique des projets de regroupement ou de collaboration. Les offices de tourisme de Lavaux et Villeneuve se sont rapprochés de MVT. La carte de séjour de MVT offre des prestations aux hôtes sur les régions de Lavaux, Chablais vaudois et valaisan, Martigny et la Gruyère. Enfin, les trois entités actives dans le district de Vevey pour la perception et la gestion des taxes de séjour proposent, par le présent préavis, de fusionner dès le 1er janvier 2003. Il s'agit de la commission de la taxe de séjour de Chardonne, de celle de Blonay, Corseaux, Corsier, Jongny, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz et Vevey et de celle de Montreux-Veytaux.
Le projet de réalisation d'une commission unique de la taxe de séjour pour les communes du district de Vevey nécessite l'adoption par les communes membres d'un nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, St-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux. Ce projet de règlement, adopté par les municipalités, a été élaboré par un groupe de travail comprenant des représentants des hôteliers, cliniques et pensionnats, de MVT et des municipalités.
Actuellement, l'attribution des recettes de la taxe de séjour n'est pas la même dans les trois zones considérées :

Ø A Vevey et environs, les recettes sont versées pour la majeure partie à l'ADIVE chargée de l'accueil des hôtes et de l'animation de la station et, pour le solde, à une Fondation touristique destinée à financer des équipements utiles à l'économie touristique.
Ø Les recettes de Chardonne sont attribuées à la société de développement du village, avec un montant annuel fixe à l'ADIVE.


Ø A Montreux-Veytaux, les recettes encaissées sont comptabilisées par village ou agglomération pour permettre d'attribuer un pourcentage de ces recettes aux sociétés de village. Le budget de la taxe prévoit chaque année une subvention à MVT pour financer ses activités d'accueil des hôtes, des subventions à diverses manifestations intéressantes à l'animation touristique de la station et une modeste subvention à un Fonds d'équipement touristique créé par les communes de Montreux et de Veytaux.
Le groupe de travail propose, avec l'article 3 du projet de règlement, de maintenir le subventionnement des sociétés de développement ou de villages de Chardonne, Montreux et Veytaux, celui des deux Fondations qui pourraient un jour être également fusionnées, le solde des recettes étant attribué entièrement à MVT pour financer ses activités d'accueil des hôtes et d'animation de la Riviera vaudoise. Il est donc proposé de supprimer le subventionnement direct de manifestations comme pratiqué à Montreux, et de charger MVT de coordonner au moyen de ressources accrues la participation de la taxe de séjour au financement de manifestations offrant un intérêt évident pour les hôtes de notre région.
La proposition des tarifs des taxes de séjour par nuitée des différents établissements qui accueillent les hôtes de notre région (article 14) a finalement donné lieu à la majeure partie des discussions au sein du groupe de travail. En raison des prestations variables fournies à leurs hôtes, les commissions des trois zones de perception de la Riviera pratiquent des tarifs très divergents d'une commission à l'autre. Les taxes les plus basses concernent Chardonne, puis la région de Vevey. Les milieux hôteliers, souhaitant de la part de MVT un effort accru d'accueil et d'animation, ont accepté une augmentation substantielle des taxes sur 8 des 10 communes, ainsi qu'une adaptation de celles de Montreux-Veytaux par rapport à la dernière révision de leur règlement.
Depuis le 1er janvier 2002, les établissements hôteliers n'ont plus l'obligation d'inclure les taxes de séjour dans le prix de la chambre, ce qui soumettait ces taxes à la TVA. Ils peuvent les facturer à part directement aux clients, en sus du prix de la chambre. Les recettes des taxes de séjour n'influencent donc plus le chiffre d'affaires et les résultats des établissements hôteliers. Cette pratique est déjà généralisée dans la plupart des autres pays occidentaux, donc connue de notre clientèle. Les taxes proposées sont modestes par rapport au prix de la chambre. Elles sont comparables à celles pratiquées généralement. Elles ne seront donc pas un obstacle concurrentiel pour nos établissements.
Les responsables des établissements hôteliers de la Riviera ont été renseignés suffisamment tôt des projets d'adaptation des tarifs de la taxe de séjour pour leur permettre de les inclure dans les contrats de location qu'ils ont et vont passer avec des agences ou des clients pour les années prochaines.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme et du projet de règlement relatif à la perception d'une taxe officielle de séjour, le produit net des taxes de séjour est affecté au financement de manifestations touristiques, de prestations ou d'installations créées pour les hôtes et utiles de manière prépondérante à ceux-ci. Nos hôtes bénéficient ainsi des mêmes prestations quelle que soit la catégorie d'établissements qu'ils fréquentent. Par exemple, les établissements cinq étoiles distribuent la même carte de séjour à leurs clients qu'un établissement d'une étoile ou qu'un relais. Un échelonnement marqué du prix de la taxe en fonction de la catégorie des établissements ne se justifie donc pas.

Sur le plan cantonal, tous les établissements perçoivent une même taxe de fr. 0,80 par nuitée et ce système est pratiqué au niveau communal dans de grandes stations en Suisse et à l'étranger.
Pour cette raison, il est proposé de réduire dorénavant à trois, les tarifs selon la catégorie des établissements hôteliers, en introduisant cependant une réduction de 50 ct. par nuitée pour les établissements situés en zone non urbaine, dont les hôtes ne peuvent pas bénéficier de toutes les prestations financées par les recettes de la taxe à proximité immédiate de leur lieu de séjour.
En conclusion, la réalisation d'un règlement relatif à la perception d'une taxe officielle de séjour pour les dix communes du district découle de la nécessité de devoir gérer notre économie touristique au niveau régional de la Riviera vaudoise. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'à moyen et court terme, de nouveaux partenaires viennent élargir la zone d'influence touristique de la Riviera.
Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

d'adopter le projet de règlement relatif à la perception d'une taxe officielle de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux

Adopté en séance de Municipalité, le 26.08.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex

Annexe : 1 projet de règlement
Municipaux-délégués : Mme Sylviane Balsiger, M. Michel Vincent
828/MVi/SBa/JMG

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 15/02, Réféction du bâtiment "Mon Foyer"





AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY


Préavis municipal nº 15/02, relatif à la réfection du bâtiment "Mon Foyer"


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


Préambule

Ce bâtiment est propriété de la Commune de Blonay grâce à un leg de M. Ulrich dans les années 1950.

Dans le cadre d'une visite complète des bâtiments communaux, la Municipalité a constaté que l'état général des façades du bâtiment était mauvais et que la charpente, attaquée par des cirons, devait être traitée et réparée dans les meilleurs délais.

Elle a donc mandaté M. Jurg Zbinden, architecte à La Tour-de-Peilz, pour une analyse complète du bâtiment.

Les conclusions de ce bureau nous amènent aujourd'hui à vous soumettre un préavis pour la réalisation des réparations susmentionnées, ainsi que des travaux complémentaires, dont notamment la pose d'une nouvelle isolation sur la toiture.

Au niveau de l'appartement des combles, des travaux supplémentaires liés aux dégradations durant le chantier, ainsi qu'une amélioration de la distribution des pièces, sont prévus complémentairement au montant de fr. 15'000.-- budgétisé en 2002 pour l'entretien courant du bâtiment.











Descriptif de l'état général existant

Toiture
La toiture, de forme "Mansard", est dans un état général moyen. Les tuiles sur terrasson (partie verticale) sont pleines de mousse, ce qui démontre qu'elle a été très peu entretenue dans le passé.
Les éléments de charpente, telles que les pannes, sont attaqués par des cirons "type capricorne", actuellement encore en activité.
Suite à un voilage des chevrons, des renforts ont été exécutés. Nous n'avons aucune explication à ce sujet.
L'isolation de la zone du brisi (partie biaise du mansard) et du plancher paraît faible.
Le terrasson n'est pas isolé du tout. Par contre, l'étanchéité ne présente aucune dégradation. A noter que la pente est minimale par rapport à la couverture actuelle.
Façades
L'état général des façades est très mauvais et les nombreuses pelades et décollements semblent dus à la mauvaise adhérence du crépi minéral sur la couche de fond.
Il est à relever que le phénomène ne se remarque pas aux endroits des rhabillages exécutés par un maçon, car du mortier ciment a été utilisé.
La face extérieure des volets est en bon état, mais celle intérieure est lessivée. En règle générale, les menuiseries extérieures ont le teintage fusé, voire inexistant pour quelques fenêtres.
Les boiseries de la véranda (zone du rez) n'ont plus de peinture couvrante, contrairement à celles de l'étage qui sont dans un état satisfaisant.










Travaux préconisés
Toiture
Afin de pallier au problème de l'isolation thermique, il est prévu de refaire une isolation sur la toiture existante, d'une épaisseur de 100 mm, ainsi qu'une remise en état de la couverture.
Les éléments de charpente attaqués par les cirons seront démontés et remis à neuf. Les chevrons seront renforcés.
Façades
Les travaux d'assainissement prévus consisteront à :
- Effectuer un décapage jusqu'au fond existant et contrôler les crépis, application d'un fond
pénétrant, toilage et finition avec rustic 2 mm

- Remettre à neuf le teintage des fenêtres et des volets

- Repeindre entièrement les boiseries des avant-toits, ainsi que les éléments de la véranda du
balcon (selon l'état, certaines parties pourraient être plaquées en cuivre)


Travaux préconisés pour les appartements

Tous les radiateurs de la maison seront équipés de vannes thermostatiques

Appartement dans les combles

- Amélioration de la distribution entre le séjour et la salle à manger impliquant la démolition
partielle d'un galandage et la remise en état du parquet et des murs.


Généralités

- Les serrureries seront contrôlées, voire remises à neuf, cela cas par cas. Il en sera
de même pour les éléments électriques extérieurs







TRAVAUX

Maçonnerie fr. 20'200.--

Echafaudages fr. 13'000.--

Charpente + isolation, 100 mm fr. 68'140.--

Couverture + ferblanterie fr. 98'600.--

Peinture fr. 98'580.-

Aménagement appartement combles fr. 16'500.--

Electricité
Chantier, luminaire extérieur
Aménagement appartement combles fr. 12'000.--

Serrurerie fr. 10'000.--

Chauffage
Pose vannes thermostatiques
Aménagement appartement combles fr. 7'600.--

Parquet
Aménagement appartement combles fr. 6'500.--

Direction des travaux fr. 43'000.--
____________

Total fr. 394'120.--

Divers et imprévus fr. 35'880.--
____________

Montant total des travaux (TTC)
sur la base de soumissions rentrées fr. 430'000.--
=========


Cette dépense figure au plan d'investissements 2002 pour un montant de fr. 400'000.--.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux tels que désignés ci-dessus;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit fr. 430'000.--;
3. de financer cette dépense par la trésorerie courante;
4. d'amortir cette dépense sur une période de 30 ans, correspondant au règlement sur la comptabilité des communes;
5. d'amortir cette dépense par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à 10 ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.


Adopté en séance de Municipalité, le 27 mai 2002.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex




Municipal-délégué : M. Michel Vincent
545/MVi/mg

Annexe : 1 plan de situation


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 14/02, Demande de crédit d'étude pour l'extension du Groupe d'utilité publique de Bahyse



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY


Préavis municipal nº 14/02, relatif à une demande de crédit d'étude pour l'extension du Groupe d'utilité publique de Bahyse

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

PREAMBULE
Contexte
De par la qualité d'habitat qu'elle offre, la Commune de Blonay a vu sa population doubler en l'espace de 25 ans, soit près de 100 habitants supplémentaires par année pour la dernière décennie. Compte tenu de la demande constante en matière de logements et des réserves de terrain à bâtir à disposition, la localité comptera près de 6'000 habitants dans 15 ans. Il est, dès lors, du devoir des autorités locales d'assurer un développement harmonieux de la localité et de maintenir de bonnes conditions de vie en répondant aux divers besoins des générations présentes et futures.
Compte tenu de l'évolution croissante de la population, les infrastructures scolaires et sportives arrivent, aujourd'hui, à saturation. En conséquence, de nouveaux équipements doivent être réalisés en complément aux infrastructures existantes.
Consciente de la situation, la Municipalité a décidé d'engager, dès le début de 2001, des démarches en vue de la création des extensions nécessaires.
Rappel historique
Un mandat d'étude préalable, fixant les contraintes à l'utilisation du sol, a été donné au Bureau Plarel de Lausanne. Les conclusions de l'étude ont permis notamment d'organiser la suite de la procédure et de prévoir l'enveloppe budgétaire prévisible pour la construction des bâtiments. Les montants auxquels nous sommes arrivés (plus de fr. 9'000'000.-) nous ont obligé à passer par une procédure de marchés publics.

La Municipalité a pris l'option, principalement en raison des critères économiques, d'organiser un appel de candidatures d'architectes sur dossier (procédure sélective). Nous avons mandaté dans ce dessein le Bureau Plarel, avons présenté et obtenu de votre conseil (préavis n° 31/01) un crédit pour organiser la sélection.
Notre mandataire a également prévu une pré-planification, s'est occupé de la rédaction de l'appel d'offres des bureaux, de la proposition à la Municipalité et du pilotage du Collège d'experts.
Pour rappel encore, la procédure s'est faite en 2 phases successives : d'abord un appel de candidatures sur la base de dossiers et le choix des 4 bureaux sélectionnés, puis des mandats d'étude parallèle pour déboucher sur 4 avant-projets. Enfin, sur recommandation du Collège d'experts, la Municipalité a décidé, dans sa séance du 22 avril 2002, de mandater le Bureau d'architectes Geneviève Bonnard et Denis Woeffray, de Monthey, pour la réalisation de leur projet « Charles - Ernest ».
Besoins urgents
Il est bon de rappeler également les besoins urgents en salles de classe. En effet, la rentrée d'août 2002 nous oblige à ouvrir une nouvelle salle de classe dans une salle de dégagement du collège de Cojonnex (seul endroit disponible), nous obligeant du même coup à déplacer bon nombre de sociétés locales par effet de chaîne. Nous n'envisageons pas encore de solutions pour la rentrée 2003, mais y planchons déjà, d'entente avec la Direction des écoles. Il est donc indispensable que les salles de classe prévues dans l'extension de Bahyse puissent être mises en service à la rentrée 2004.
Programme envisagé
Le programme prévoit notamment :
· 4 classes enfantines
· 2 salles de sciences avec une salle de préparation
· 1 salle d'informatique
· 1 service psycho-logopédique
· 1 salle de sport polyvalente de type « VD5 »
· Différents locaux techniques et de services, ainsi que les aménagements extérieurs en conséquence.


Passage sous voies
Le passage sous voies, prévu pour relier le parking du centre des Oches au complexe de Bahyse, puis devant desservir à terme la gare de Blonay, sera traité comme un projet séparé et fera l'objet des différents préavis nécessaires à sa réalisation. Des démarches à ce sujet sont d'ores et déjà en cours avec la compagnie de chemin de fer.

BUT DU PRESENT PREAVIS
Demande de crédit
Le présent préavis est donc une demande de crédit, afin de mener les études nécessaires en vue de la mise à l'enquête du projet d'extension de Bahyse.
La demande de crédit pour la suite des études se monte à fr. 670'000.--.
Ce montant comprend :
· les honoraires et frais d'étude du bureau d'architecte, des bureaux d'ingénieurs civils et CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire et électricité); ainsi que les bureaux de géologue et de géomètre)
· les honoraires pour les études concernant l'implantation des services et infrastructures (eaux, égouts, canalisations eaux claires, etc.)
En cas de déroulement normal des travaux, nous vous soumettrons un nouveau préavis pour le crédit de construction de l'extension de Bahyse entre décembre 2002 et janvier 2003, conformément à la pré-planification qui avait été faite.

Le montant de fr. 10'700'000.-inscrit au budget des investissements comprend une somme de fr. 200'000.-d'engagement d'études en 2002. Les échéances impératives nécessitent un engagement financier plus important pour cette année.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1. d'autoriser la Municipalité a entreprendre l'étude faisant l'objet du présent préavis ;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit cadre de fr. 670'000.--, payable par la trésorerie courante ;
3. d'amortir cette dépense dès 2003, sur une durée de 5 ans, correspondant aux obligations légales.


Adopté en séance de Municipalité, le 27 mai 2002.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex


Municipal-délégué : M. Bernard Degex
533/BDe/FM



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 13/02, Pose de conduites de distribution d'eau dans les secteurs Pré-de-Crête - Les Motalles et Mouce et mise en conformité des raccordements du réseau du sommet des Pléiades





AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 13/02, relatif à la pose de conduites de distribution d'eau dans les secteurs Pré-de-Crête - Les Motalles et Mouce et la mise en conformité des raccordements du réseau du sommet des Pléiades


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Préambule
Dans le cadre des divers travaux d'assainissement et d'équipements du réseau des Pléiades, un certain nombre d'interventions sont jugées nécessaires pour, d'une part alimenter en eau du réseau les diverses propriétés situées dans les périmètres concernés et, d'autre part, effectuer les interventions nécessaires à l'alimentation des postes de défense incendie.
Ces nouvelles extensions sont un complément aux différents projets présentés en 1998, lesquels ont permis de définir les étapes complémentaires de ces secteurs qui font l'objet du présent préavis. Le secteur Motalles - Pré-de-Crête a été mis à l'enquête publique dans le courant de l'année 2001, en parallèle au projet d'assainissement de la zone.
Ces raisons amènent la Municipalité à prévoir la mise en place de trois nouveaux tronçons de distribution d'eau supplémentaires et la correction du raccordement du poste de défense incendie du sommet des Pléiades.
Les travaux envisagés figurent sur les plans annexés au préavis et sont caractérisés de la manière suivante :
Conduite principale Motalles - Pré-de-Crête
- Longueur totale 480 mètres, PE diamètre 160
- Chambres de comptage et de contrôle
- Raccordement de trois bâtiments ainsi que du futur centre sportif
- Pose et raccordement de deux postes de défense incendie


Cette prolongation du réseau principal est destinée à alimenter deux bornes-hydrant, l'une située à proximité du futur centre sportif et l'autre aux abords de la ferme Cardinaux, laquelle est dépourvue de toutes possibilités d'intervention à l'usage du service du feu.
Ce secteur assure en plus l'alimentation de la conduite secondaire destinée à la distribution des propriétés situées dans la zone concernée.

Conduites secondaires Route des Monts Pré-de-Crête - La Biolle
- Longueur totale 310 mètres, PE diamètre 63
- Chambres de comptage et de contrôle
- Raccordement de six bâtiments
Cette conduite secondaire, située en bordure de la route des Monts, se compose de deux tronçons de 170 mètres, respectivement 140 mètres destinés à l'alimentation des différentes propriétés. Il s'agit là de la conduite communale secondaire de distribution à charge de l'extension du réseau, chaque propriétaire assumant les frais inhérents à son raccordement privé ainsi que la taxe communale s'y rapportant.

Conduite secondaire Ondallaz -Mouce
- Longueur totale 410 mètres, PE diamètre 63
- Conduite PE soudé
- Chambres de comptage et de contrôle
- Réfection de chambres et conduites
- Raccordement de deux propriétés
- Raccordements des chalets d'alpage de Mouce et du chalet des bûcherons
Ces travaux consistent à mettre en conformité un secteur de distribution du réseau de Mouce. La conduite de distribution actuelle est alimentée par une source communale qui ne présente plus les critères de qualité suffisants, ainsi qu'un débit trop faible à certaines périodes de l'année.
Cette conduite alimente les deux chalets d'alpage de Mouce et Petit Mouce, le chalet des bûcherons de la Commune, une dizaine de bassins situés dans les pâturages ainsi que deux propriétés privées situées directement en aval de la route des Monts. La location des chalets d'alpage par la Commune, les activités liées à l'exploitation de ces derniers et l'utilisation par les habitants de cette eau de source, obligent à prévoir le raccordement de tous les utilisateurs précités au réseau communal.
Une grande partie des bassins de pâturages restera cependant raccordée au réseau actuel alimenté par la source communale.
Comme précisé auparavant, les propriétaires privés assument leurs frais respectifs de raccordement au réseau, ainsi que les taxes communales.

Mise en conformité des raccordements du sommet des Pléïades
- Mise en conformité de la borne-hydrant
- Raccordements au nouveau réseau de distribution
- Contrôle et mise en conformité des raccordements existants de la Gare et du Restaurant des Pléiades avec branchements sur la nouvelle conduite
S'agissant de l'aspect financier, le coût des travaux est basé sur les offres des entreprises spécialisées et correspond aux prix appliqués sur les étapes actuellement en cours d'exécution.
Cette dépense figure pour une part au plan des investissements 2002 assainissement eau - égouts.
Le devis des travaux est le suivant:

TRAVAUX DE GENIE CIVIL fr. 283'000.--
- Secteur Motalles - Pré-de-Crête fr. 108'000.--
- Secteur Pré-de-Crête - La Biolle fr. 98'000.--
- Secteur Ondallaz - Mouce fr. 62'000.--
- Secteur Sommet des Pléïades fr. 15'000.--
TRAVAUX D'APPAREILLAGE fr. 124'000.--
- Secteur Motalles - Pré-de-Crête fr. 60'000.--
- Secteur Pré-de-Crête - La Biolle fr. 25'000.--
- Secteur Ondallaz - Mouce fr. 31'000.--
- Secteur Sommet des Pléïades fr. 8'000.-- __________
TOTAL DES TRAVAUX fr. 407'000.--
ETUDES, SOUMISSIONS, CONDUITE DE TRAVAUX,
DECOMPTES
- Honoraires bureaux techniques fr. 75'000.--
- Honoraires géomètre (levés, abornements, servitudes) fr. 10'000.--
- Divers et imprévus fr. 33'000.--
___________
TOTAL DU DEVIS fr. 525'000.--
=========
Les chiffres ci-dessus incluent la TVA et sont valables pour la durée du chantier.
Sur la base du dossier présenté à l'Etablissement cantonal d'Assurance, un octroi de subvention de fr. 47'000.-- devrait être accordé sur les travaux relatifs à la pose des nouvelles bornes-hydrant.
Après déduction de la subvention cantonale, le solde d'investissements à charge de la Commune est de l'ordre de fr. 478'000.--.
Il importe cependant que le Conseil communal octroie la totalité du crédit de fr. 525'000.-- pour l'ensemble des travaux, les subventions n'étant acquises qu'à l'issue du décompte final et de la présentation des factures avec preuves de paiement.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux tels que décrits dans le préavis n° 13/02;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de fr. 525'000.--, payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense dès 2003, sur une durée de 30 ans, correspondant aux obligations légales;
Adopté en séance de Municipalité, le 6.05.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex


Municipale-déléguée : Mme Patricia Siegler
435/PSi/mg

Annexes : plans de situation

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 12/02, Rapport de gestion et comptes 2001 de la Commune de Blonay et des Ecoles de Blonay-St-Légier-La Chiésaz









AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 12/02
RAPPORT DE GESTION
ET
COMPTES
2001

Table des matières


PREAMBULE 2
CONSIDERATIONS GENERALES 3
1. ADMINISTRATION GENERALE 4
Statistique du personnel communal 4
Personnel communal 4
Politique salariale 4
Mutations - Nominations 4
Séances de Municipalité 5
Préavis municipaux 6
Police des constructions 7
Permis de construire délivrés 7
Divers 7
2. FINANCES 8
Evolution globale des données 8
Evolution des recettes par nature 8
Evolution des charges par nature 8
Comparaison des données effectives avec celles du budget 9
Comparaison des données de 2001 avec celles de 2000 9
Commentaires détaillés 10
Marge d'autofinancement - Dépenses d'investissements nettes 10
Analyse des revenus et des charges 11
Recettes par nature 11
Evolution des impôts 13
Charges par nature 15
Bilan 17
3. DOMAINES ET BATIMENTS 18
Forêts 18
Immeubles 18
4. TRAVAUX 20
Extension, entretien et aménagements 20
Déchetterie 20
Domaines 21
Réseau d'égouts et d'épuration 21
SIGE 21
Ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie) 21
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 22
6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS 23
Préambule 23
Le monde change - Création de la police judiciaire fédérale. 23
Travail de la police - public ou privé ? 24
Police 2000 25
Contrôle des habitants 26
Mutations 26
Passeports 26
Registre civique 26
Divers 26
Répartition 27
Etrangers 27
Mouvement 27
Religions 27
Protection civile 28
Défense incendie - SDIS (Blonay/St-Légier) 28
7. SECURITE SOCIALE 29
Centre social intercommunal (CSI) 29
Aide sociale vaudoise et Revenu minimum de réinsertion 29
Aide sociale 30
Revenu minimum de réinsertion (RMR) 30
Dossiers du centre social intercommunal « CSI » 31
Audit de l'unité de contrôle et de conseils « UCC » 31
Représentations et participations à des groupes de travail 32
Antenne du Service de protection de la jeunesse 32
8. SERVICE DES EAUX 33
CONCLUSIONS 34

PREAMBULE
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Conformément aux dispositions
• de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 93 b),
• du règlement du Conseil d'Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes,
• du règlement du Conseil communal (art. 94),
nous vous présentons ci-après notre rapport de gestion concernant l'exercice 2001 et soumettons à votre approbation les comptes de la Commune concernant l'année 2001 et ceux des Ecoles de Blonay - Saint-Légier-La Chiésaz pour le même exercice.
Le présent rapport reflète les faits marquants et la marche de notre commune durant l'année 2001.

CONSIDERATIONS GENERALES
A la fin de l'année 2001, l'activité économique montrait des signes d'essoufflement. Cette période, fortement marquée par les attentats du 11 septembre 2001, a engendré notamment une baisse importante des indices boursiers dont les effets auront sans nul doute une incidence sur les revenus futurs de l'impôt.
Considérant que l'encaissement des impôts reste notre principale source de revenus, le résultat de l'exercice positif peut être considéré comme satisfaisant étant donné que les revenus imposés sont calculés sur la base des éléments 1999/2000.
L'établissement du budget annuel dans le courant de l'été reste et restera toujours un exercice délicat. Il est vrai, en général, que tous les paramètres ne sont pas connus à cette période. De plus, pour préparer l'année 2001, il y avait lieu de tenir compte de l'entrée en vigueur de la modification de la loi fiscale, d'une nouvelle période d'assujettissement ainsi que du fonds de péréquation horizontal qui, rappelons le, a permis de réduire l'écart du taux d'impôt dans notre canton. D'autre part, les comptes 2001 comptabilisent les premières incidences du processus ETACOM dont le financement est assuré par les communes via le fonds de régularisation.
Toutefois, il y a lieu de se réjouir du rejet de l'initiative populaire déposée par le POP pour un taux unique et de noter que s'il avait été accepté, ce dernier aurait péjoré la capacité d'investissement de notre commune.
L'extension scolaire de Bahyse IV et la construction du centre villageois des Oches suite à l'acceptation du PPA (plan partiel d'affectation) début 2001 par la population sont parmi les projets les plus importants en cours actuellement.
Il est évident que la Municipalité d'entente avec le Conseil communal devra considérer tous les éléments afin de déterminer un programme de réalisations tenant compte des priorités et des moyens financiers à disposition ces prochaines années.
Ce rapport de gestion se voulant la photographie des éléments marquants ayant ponctué l'année écoulée, nous ne voudrions pas le terminer sans adresser un petit clin d'œil en guise de remerciements à l'ensemble de nos collaborateurs et collaboratrices pour la qualité de leurs prestations.

1. ADMINISTRATION GENERALE
Statistique du personnel communal

Effectif du personnel 2000 2001 Administr. générale Conciergerie Domaines Service dentaire Forêts Police Voirie
Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité
Employés nommés à plein temps 31 31.00 30 30.00 7 7.00 4 4.00 3 3.00 4 4.00 4 4.00 8 8.00
Employés nommés à temps partiel 7 4.02 8 4.93 5 2.44 1 0.75 1 0.92 1 0.82
Total "personnel fixe" 38 35.02 38 34.93 12 9.44 5 4.75 4 3.92 4 4.00 5 4.82 8 8.00
Auxiliaires temporaires 13 3.10 7 2.32 3 1.77 3 0.04 1 0.51
Contrats d'apprentissage 3 3.00 4 4.00 2 2.00 2 2.00
Aides temporaires (jeunes gens) 12 0.79 14 0.81 14 0.82
Total général 66 41.91 63 42.06 14 11.44 22 7.34 4 3.92 3 0.04 6 6.00 5 4.82 9 8.51
Personnel communal
Politique salariale
Suite à l'adoption du nouveau statut du personnel communal par le législatif, la Municipalité a procédé aux adaptations salariales sur la base des évaluations du personnel.
Aucune indexation des salaires n'a été envisagée au vu du faible taux d'inflation.
Mutations - Nominations
Greffe municipal
Il a été procédé à l'engagement d'une apprentie de bureau (1ère année) en la personne de Mlle Marie Huck.
Service des conciergeries
Nous avons à déplorer le décès de M. Claude Guex, concierge. Son remplacement a été assuré par du personnel engagé à l'heure. Une place sera mise au concours dans le courant de l'année 2002.

Police municipale
Suite à la démission de M. David de Siebenthal, agent, il a été procédé à l'engagement de M. François Bertholet, lequel a pris ses fonctions le 1er août 2001.
Service de voirie
M. Jean-Paul Carballares, gardien de la déchetterie, ayant renoncé à sa fonction, il a été décidé de le remplacer par M. Luca Müller.
Parcs et Jardins
Le poste à temps partiel, rémunéré à l'heure, depuis plusieurs années afin de compléter l'effectif du service « Parcs et Jardins » durant la belle saison a été confirmé. M. Adolf Bossart a été engagé au taux de 91,76 %. Il est également occupé, en début d'année, au relevé des compteurs du Service des eaux.
Ecoles
D'entente avec la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, l'effectif du secrétariat de la direction des écoles a été adapté. Celui-ci s'élevait à 1,7 postes, et ceci depuis 1992. Dès cette date, le nombre d'élèves n'a cessé de croître et les tâches administratives ont suivi la même courbe. Il appert que selon les normes en vigueur à l'Etat, l'effectif du secrétariat des écoles devrait compter 2,5 postes. Aussi, il a été procédé à l'engagement de Mme Angela Michelot-Foletti, secrétaire à 50 %.

Séances de Municipalité
2001 2000
· Ordinaires 44 45
· Extraordinaires 6 6
· Ilot du centre 2 1
· Intercommunales avec Saint-Légier-La Chiésaz 2 2
· Intercommunales avec La Tour-de-Peilz et St-Légier-La Chiésaz 1 1
· Conférence des syndics du district 6 5

Préavis municipaux
2001 : 32 2000 : 23

Liste des préavis 2001 A l'O.J. du Conseil Décision Crédit / Amortiss.
01/01 Réaffectation de la « Réserve pour l'amélioration de la fourniture d'eau » figurant au passif du bilan 27.02.2001 Adopté
02/01 Passage à niveau de Chaucey - Modification des installations de sécurité 27.03.2001 Adopté 87'196
03/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Michel Roulet, s'étendant à ses enfants Lionel et Thomas 24.04.2001 Adopté
04/01 Nouvelle demande de crédit d'étude pour l'élaboration du plan partiel d'affectation du secteur « Château de Blonay » 27.03.2001 Adopté 50'000
05/01 Plan partiel d'affectation des Motalles et réponses aux opposants 29.05.2001 Adopté
06/01 Edification d'un Centre culturel et social « Maison Picson » Retiré Retiré 3'966'000
07/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Jean-Claude Robert Fernand Nouls 24.04.2001 Adopté
08/01 Gestion et comptes 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 29.05.2001 Adopté
09/01 Demande complémentaire de crédit d'étude se rapportant à l'élaboration du plan partiel d'affectation (PPA) au lieu-dit « Les Oches » 26.06.2001 Adopté 92'500
10/01 Rapport de gestion et comptes 2000 de la Commune de Blonay et des Ecoles de Blonay/St-Légier-La Chiésaz 26.06.2001 Adopté
11/01 Réfection des trois ponts de la Route des Trois Ponts 26.06.2001 Adopté 868'500
12/01 Financement par la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) de la construction d'un bâtiment abritant le Centre collecteur des déchets carnés (CCDC) du Service intercommunal des viandes et denrées alimentaires (SIVD) sur la parcelle des abattoirs de Clarens 28.08.2001 Adopté
13/01 Aménagement de deux pistes forestières 28.08.2001 Retiré 110'000
14/01 Acquisition de la parcelle No 2506, bien-fonds sur lequel est construit le bâtiment du kiosque 28.08.2001 Adopté 1'160'000
15/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. von der Emden Dirk-Oliver 28.08.2001 Adopté
16/01 Concours d'idées et d'architecture pour la réalisation d'un centre villageois multifonctionnel au lieu-dit « Les Oches » 28.08.2001 Adopté 185'000
17/01 Demande de crédit pour la réfection du pont de la route de la Chaniaz 28.08.2001 Adopté 76'000
18/01 Edification d'un Centre culturel et social « Maison Picson » 28.08.2001 Adopté 3'591'000
19/01 Adoption du plan directeur régional Riviera CORAT 18.12.2001 Adopté
20/01 Financement par la CIEHL d'une partie du renouvellement et du développement des installations des remontées mécaniques des domaines skiables de Jaman et des Pléiades 30.10.2001 Adopté
21/01 Réalisation et financement, par les communes concernées, du renouvellement et développement des installations de remontées mécaniques des Pléiades 30.10.2001 Adopté
22/01 Equipement, modification et amélioration de l'éclairage public des chemins de Mottex, Planaz, Champsavaux, sentier de la Gare et route d'Andix 25.09.2001 Adopté 129'000
23/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Mustafa Sel 25.09.2001 Adopté
24/01 Adoption des statuts du Service intercommunal de gestion 30.01.2002 Adopté
25/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par Mlle Stéphanie Elizabeth Manoni 25.09.2001 Adopté
26/01 Arrêté d'imposition pour l'année 2002 30.10.2001 Adopté
27/01 Modification du statut du personnel de la Commune de Blonay 18.12.2001 Adopté
28/01 Construction d'un trottoir le long de la route de Vevey RC 794C, secteur B+C Praz-Grisoud-Champsavaux 20.11.2001 Adopté 1'200'000
29/01 Demande de crédit d'étude pour l'élargissement du chemin des Cuarroz 20.11.2001 Adopté 70'000
30/01 Budget 2002 de la Commune de Blonay et des Ecoles de Blonay/St-Légier-La Chiésaz 20.11.2001 Adopté
31/01 Demande de crédit d'étude pour la construction d'un centre scolaire et sportif à Bahyse 18.12.2001 Adopté 130'000
32/01 Budget 2002 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 18.12.2001 Adopté

Police des constructions
2001 2000
Dossiers d'enquête ouverts 141 113
Permis de construire délivrés
Administratifs/commune 5 8
Villas, villas contiguës, chalets 22 16
Bâtiments locatifs, PPE, commercial 2 2
Bâtiments viticoles - -
Garages + couverts à voitures et locaux similaires 12 5
Agrandissements, transformations, réfections, démolitions 20 6
Piscines 4 5
Travaux d'équipement - aménagements extérieurs divers 6 -
Enquête d'implantation 1 -
Dépendances, petits travaux et divers 62 52
Total des permis de construire délivrés 134 94
(dont 7 dossiers ouverts en 2000)



Permis délivrés dont les travaux n'ont pas commencés 13 3
Prolongations de permis 1 -

Recours contre une décision municipale :
Adressé au : Affaire Conclusion
Tribunal administratif Projet d'habitation à la ruelle de Cojonnex/recours Pierre Amiguet Recours rejeté
Divers
L'inspection du Préfet n'a pas suscité, de la part de ce dernier, de remarques particulières.

2. FINANCES
Evolution globale des données
Evolution des recettes par nature
Comptes Comptes Ecarts Budget Ecarts
2001 2000 2001/2000 % 2001 Comptes-Budget %
Impôts 17'250'635 15'826'356 1'424'279 9.00% 15'566'600 1'684'035 10.82%
Patentes, concessions 329'738 338'145 -8'407 -2.49% 291'000 38'738 13.31%
Revenu du patrimoine 480'409 532'154 -51'745 -9.72% 427'340 53'069 12.42%
Taxes, émoluments 2'210'999 2'348'837 -137'838 -5.87% 2'003'900 207'099 10.33%
Part à des recettes cantonales 421'644 339'435 82'209 24.22% 357'500 64'144 17.94%
Participations de collectivités 1'653'001 160'387 1'492'614 930.63% 1'649'395 3'606 0.22%
Autres participations 55'341 23'527 31'814 135.22% 30'000 25'341 84.47%
Prélèvements sur fonds réserve 406'171 404'228 1'943 0.48% 649'044 -242'873 -37.42%
Imputations internes 39'500 39'500 0 0.00% 39'500 0 0.00%
Revenus totaux 22'847'438 20'012'569 2'834'869 14.17% 21'014'279 1'833'159 8.72%
Evolution des charges par nature
Comptes Comptes Ecarts Budget Ecarts
2001 2000 2001/2000 % 2001 Comptes-Budget %
Charges de personnel 4'289'909 4'142'217 147'692 3.57% 4'322'670 -32'761 -0.76%
Biens, services, marchandises 5'073'255 4'096'652 976'603 23.84% 4'718'510 354'745 7.52%
Intérêts passifs 617'239 620'480 -3'241 -0.52% 863'500 -246'261 -28.52%
Amortissements 3'240'764 4'146'622 -905'858 -21.85% 1'799'674 1'441'090 80.08%
Rembours. à des collectivités 9'032'083 6'319'914 2'712'169 42.91% 8'785'481 246'602 2.81%
Aides et subventions 337'189 385'975 -48'786 -12.64% 318'500 18'689 5.87%
Attributions aux fonds 180'700 201'200 -20'500 -10.19% 113'000 67'700 59.91%
Imputations internes 39'500 39'500 0 0.00% 39'500 0 0.00%
Charges totales 22'810'639 19'952'560 2'858'079 14.32% 20'960'835 1'849'804 8.83%

Comparaison des données effectives avec celles du budget
Les revenus totaux sont supérieurs au budget de Frs 1,8 mio, grâce aux impôts (+ 2,6 %), aux droits de mutation (+ 33 %) ainsi qu'aux impôts sur les successions et les donations (+ 216,7 %) ceci malgré une forte diminution des impôts sur les personnes morales (- 88,6 %) ; cette diminution provient des taxations définitives des années antérieures dont les acomptes ont été enregistrés dans les comptes 1999/2000, ainsi qu'à la réduction du taux d'impôt sur le capital passant de 2 à 1,2 %.
Les charges de fonctionnement de Frs 19,4 mio sont restées dans le cadre de celles déterminées dans le budget (Frs 19,0 mio). Une fois de plus, on peut noter que globalement, les dépenses sont bien maîtrisées grâce à une gestion précise exercée par la Municipalité.
De ces principaux effets, il ressort que la marge d'autofinancement de Frs 3,0 mio est bien supérieure à celle budgétisée (Frs 1,3 mio).
Sur investissements bruts, budgétisés à Frs 5,7 mio, seulement Frs 2,2 mio ont été dépensés. Les investissements qui n'ont pas été réalisés sont notamment reconstruction de la maison Picson Frs 2'000'000.-, trottoir route de Brent Frs 500'000.-, raccordement du secteur Bains de l'Alliaz Frs 400'000.-).
L'endettement bancaire est nettement inférieur (-Frs 4,0 mio) à celui prévu, grâce aux rentrées fiscales qui ont évité à la Commune d'emprunter, ainsi qu'aux reports, pour des raisons techniques et décisionnelles, de certains investissements sur les exercices prochains.
Comparaison des données de 2001 avec celles de 2000
Résumé
Comme ce fut le cas pour l'exercice 2000, celui de 2001 a été marqué par de bonnes rentrées fiscales permettant de compenser l'évolution des charges de fonctionnement en progression notamment à la suite des péréquations découlant d'EtaCom. Les investissements sont restés plus ou moins stables par rapport à l'exercice précédent, la marge d'autofinancement étant suffisante pour couvrir ces derniers.

Commentaires détaillés
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total
Revenus de fonctionnement (RF) 13 461 127 15 773 852 16 150 074 17 161 839 15 820 050 17 069 088 17 175 502 19 751 420 19 568 841 22 401 767 174 333 560
Charges de fonctionnement (CF) 11 212 763 11 893 639 12 573 073 13 022 415 13 540 662 14 718 106 14 298 446 14 390 770 15 565 238 19 349 675 140 564 787
Marge d'autofinancement (MA) 2 248 364 3 880 213 3 577 001 4 139 424 2 279 388 2 350 982 2 877 056 5 360 650 4 003 602 3 052 092 33 768 772
Endettement (EN) 13 112 976 14 513 301 13 540 500 13 443 285 13 348 785 17 130 381 17 330 047 16 023 500 15 550 000 16 025 717 -
Ratio MA/EN 17,15% 26,74% 26,42% 30,79% 17,08% 13,72% 16,60% 33,45% 25,75% 19,04% -
Ratio MA/RF 16,70% 24,60% 22,15% 24,12% 14,41% 13,77% 16,75% 27,14% 20,46% 13,62% -
Investissements bruts 4 550 707 4 543 299 3 597 148 5 504 265 3 230 003 7 341 031 3 724 437 2 914 015 2 266 958 2 206 220 39 878 083
Subsides 753 818 858 092 894 975 827 828 593 474 1 274 592 1 544 700 772 638 474 855 467 956 8 462 928
Dépenses d'investissements nettes (DI) 3 796 889 3 685 207 2 702 173 4 676 437 2 636 529 6 066 439 2 179 737 2 141 377 1 792 103 1 738 264 31 415 155
Ratio MA/DI 59,22% 105,29% 132,37% 88,52% 86,45% 38,75% 131,99% 250,34% 223,40% 175,58% 107.49%

Résultat "effectif" réel -323 103 1 543 518 1 359 427 2 197 841 489 986 665 079 958 549 4 261 503 2 578 080 1 466 239 -

RF = Revenus totaux./. Prélèvements sur fonds de réserve et renouvellement CF = Charges totales./. Amortissements et Attributions au fonds de réserve et renouvellement MA = RF - CF1 Le ratio MA/DI donne le degré d'autofinancement. Sur une longue période (10 ans), ce rapport ne devrait pas descendre en dessous de 80 à 90 %

Le ratio MA/EN correspond à la capacité de financement de l'endettement. Il a la signification suivante : surendettement grave inf. à 0% surendettement, difficulté de payer les annuités 0-5% endettement très fort 5-10% endettement fort 10-15% endettement moyen 15-50% endettement faible sup. à 50% Le ratio MA/RF exprime la capacité d'autofinancement qui se dégage des revenus de fonctionnement : capacité d'autofinancement nulle, absorption de moyens financiers inf. à 0% capacité d'autofinancement faible 0-10% capacité d'autofinancement moyenne 10-20% capacité d'autofinancement forte sup. à 20%

Marge d'autofinancement - Dépenses d'investissements nettes


La méthode du budget "base 0" est toujours appliquée à un certain nombre de comptes pour lesquels la Municipalité détient les pouvoirs de décision. A ce sujet, il est intéressant de savoir que ces pouvoirs se résument à environ la moitié de la totalité des données budgétaires, l'autre moitié provenant de décisions prises au niveau cantonal ou régional.
Le tableau ci-avant permet de constater que la situation financière de la Commune reste saine avec une capacité d'autofinancement considérée comme moyenne et une capacité de financement de l'endettement correspondant à un endettement moyen.
Analyse des revenus et des charges
Recettes par nature
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Impôts 10 187 303 12 677 502 12 675 447 13 862 797 12 721 407 13 383 662 13 417 900 15 348 853 15 826 356 17 250 635
Patentes, concessions 244 639 269 082 281 955 286 854 299 117 301 294 317 449 291 667 338 145 329 738
Revenu du patrimoine 599 328 466 418 486 347 323 445 388 077 420 808 473 905 452 425 532 154 480 409
Taxes, émoluments 1 674 480 1 786 182 2 095 650 1 851 747 1 779 966 2 326 398 2 070 466 3 078 470 2 348 837 2 210 999
Part à des recettes cantonales 452 988 333 106 441 562 646 608 537 915 325 123 625 691 348 870 339 435 421 644
Participations de collectivités 302 038 235 764 162 093 174 883 85 132 225 187 214 559 204 797 160 387 1 653 001
Autres participations 351 5 798 7 020 15 505 8 436 86 616 55 532 26 338 23 527 55 341
Prélèvements sur fonds réserve 963 575 943 000 698 860 2 443 850 529 131 828 454 662 435 190 435 404 228 406 171
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Revenus totaux 14 464 202 16 756 352 16 888 434 19 645 189 16 388 681 17 937 042 17 877 437 19 981 355 20 012 569 22 847 438

Revenus de fonctionnement (RF) 13 461 127 15 773 852 16 150 074 17 161 839 15 820 050 17 069 088 17 175 502 19 751 420 19 568 841 22 401 767
RF = Revenus totaux./. Prélèvements sur fonds de réserve et de renouvellement./. imputations internes

Les recettes principales, à savoir les impôts, sont en progression de Frs 1,5 mio et représentent le 76 % des revenus de fonctionnement (voir tableaux et commentaires spécifiques ci-avant);
Les « Patentes et concessions » enregistrent les redevances encaissées auprès de la Cie du Gaz et de la Société électrique Vevey-Montreux, ainsi que les taxes sur les patentes.
Les « Revenus du patrimoine » représentent notamment les loyers encaissés, provenant des propriétés communales (Ancien Stand, Pautex, Sottas, Dentan, etc) ; toutefois, la diminution des revenus enregistrés dans ce compte s'explique notamment par les intérêts moratoires encaissés par l'Etat de Vaud et qui correspondent aux intérêts facturés aux contribuables retardataires dans le versement de leur « obole » fiscale.
La rubrique « Taxes et émoluments » enregistre une réduction découlant du fait que les ventes de bois de service sont inférieures de Frs 89'222.- par rapport à l'exercice précédent (voir commentaires « Forêts »). Par contre, les taxes de raccordement aux eaux et aux égouts sont en deça des prévisions et représentent Frs 408'000 à elles deux.
Le poste « Part à des recettes cantonales » représente essentiellement la participation communale de l'impôt sur les gains immobiliers alors que « Participations de collectivités » correspond au subside scolaire et au retour du fonds de péréquation horizontal de 10,55 points d'impôts. (voir compte No 220.4520)
Le compte "Prélèvements sur fonds de réserve" est présenté de manière détaillée sur un tableau de la Partie D de ce rapport de gestion. Il s'agit notamment de prélèvements des fonds « créations de bâtiments pour les services communaux», ainsi que des fonds de renouvellement « véhicules » et des fonds de « construction d'immeubles à loyers modérés ».

Evolution des impôts
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Revenu et fortune particuliers 8 531 800 9 465 763 10 265 070 10 515 156 10 659 161 11 331 542 11 218 540 12 754 633 13 451 693 14 271 189
Personnes morales 91 083 299 163 140 646 167 273 107 081 299 684 497 509 575 084 508 360 57 969
Foncier 674 431 724 296 801 536 1 048 044 1 021 775 873 320 869 006 883 398 886 180 903 134
Total impôts réguliers 9 297 314 10 489 222 11 207 252 11 730 473 11 788 017 12 504 546 12 585 055 14 213 115 14 846 233 15 232 292
Droits de mutation 251 808 255 929 485 981 447 766 375 234 529 010 469 230 454 087 549 116 730 516
Successions et donations 603 163 1 894 917 946 560 1 650 081 473 488 311 909 323 192 640 816 389 587 1 233 880
Gains immobiliers 451 888 327 117 433 566 638 583 530 930 315 720 619 492 339 996 331 044 414 577
Total impôts aléatoires 1 306 859 2 477 963 1 866 107 2 736 430 1 379 652 1 156 639 1 411 914 1 434 899 1 269 747 2 378 973
Divers 35 018 37 434 35 654 34 477 84 668 38 197 40 423 40 835 55 976 68 057
Total (Impôts + Gains immobiliers) 10 639 191 13 004 619 13 109 013 14 501 380 13 252 337 13 699 382 14 037 392 15 688 849 16 171 956 17 679 322


Les données de ces tableaux permettent de constater que les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ont progressé de 6,09 %. Il est intéressant de relever que des 3'236 contribuables (+ 34), 662 (571 en 2000) d'entre eux, soit 20,46 % se situent dans la classe des revenus imposables supérieurs à Frs 100'000.-; les impôts encaissés auprès de ces contribuables représentent quant à eux 60,42 % de la totalité des impôts sur le revenu. Au niveau des impôts sur la fortune, la même tranche de contribuables participe à raison de 59,62 % du total des impôts sur la fortune. On peut également mentionner que 628 contribuables (19,41 %) n'ont aucun revenu imposable (623 en 2000).
Le poste « Impôt spécial des étrangers » concerne 21 contribuables (29 en 2000) qui, en vertu des possibilités de la loi fiscale, ont choisi d'être taxés selon le principe du forfait.
Les impôts sur les « Successions et donations » (36 cas, dont 4 successions qui représentent à elles seules Frs 1'046'495.80) sont supérieurs à la moyenne des dix dernières années.
En fonction de ces revenus fiscaux, un point d'impôt représente Frs 169'247.- (Frs 164'958.- en 2000).
Concernant l'impôt des personnes morales (170 sont assujetties), la diminution des impôts encaissés provient de taxations définitives pour les années antérieures dont les acomptes d'impôts ont été encaissés et comptabilisés dans les exercices comptables antérieurs.
Au niveau des charges relatives aux rentrées fiscales, le compte « Emoluments, perception des impôts » enregistre les indemnités et émoluments versés à la Recette du district pour la perception des impôts et taxes communales, à raison de Frs 10.- par contribuable et de 1,5 o/oo du total des impôts et taxes mis en compte.
Le poste « Défalcations » (abandons), inclus dans les « Amortissements » selon le principe de l'Etat de Vaud, est en forte progression. Ces abandons d'impôts sont notamment décidés lors de faillites ou de successions répudiées, en présence d'actes de défauts de biens. Ces derniers représentent notamment la somme de Frs 92'000.- pour les impôts dus jusqu'en 1995, Frs 95'000.- pour les impôts dus en 1999 et Frs 80'000.- pour l'année 2000.

Charges par nature
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Charges de personnel 3 183 746 3 245 933 3 496 352 3 554 402 3 758 915 3 848 894 3 913 741 3 903 738 4 142 217 4 289 909
Biens, services, marchandises 2 629 993 2 930 165 2 844 171 3 454 452 3 378 741 3 749 225 3 818 957 3 760 142 4 096 652 5 073 255
Intérêts passifs 827 375 925 690 855 414 708 531 675 873 699 060 747 191 665 360 620 480 617 239
Amortissements 2 972 839 2 737 974 4 028 920 5 723 251 2 704 620 2 695 054 3 237 277 3 789 294 4 146 622 3 240 764
Remboursements à des collectivités 4 466 596 4 699 228 5 122 623 5 110 694 5 543 105 6 068 574 5 515 953 5 753 627 6 319 914 9 032 083
Aides et subventions 105 053 92 623 254 513 194 336 184 028 312 853 302 604 307 903 385 975 337 189
Attributions aux fonds 235 375 2 077 250 236 650 821 733 95 100 509 888 278 807 1 743 200 201 200 180 700
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Charges totales 14 460 477 16 748 363 16 878 143 19 606 899 16 379 882 17 923 048 17 854 030 19 962 764 19 952 560 22 810 639

Charges de fonctionnement (CF) 11 212 763 11 893 639 12 573 073 13 022 415 13 540 662 14 678 606 14 298 446 14 390 770 15 565 238 19 349 675
CF = Charges totales./. Amortissements et Attributions aux fonds./. Imputations internes


Les "Charges de personnel" sont en hausse de 3,57 % (voir les explications mentionnées dans le chapitre « Personnel », au début de ce rapport de gestion).
Le chapitre des « Biens, services et marchandises » a enregistré une progression de 23,83 %, provenant principalement de l'entretien des immeubles communaux, des routes ainsi que du renouvellement du véhicule « Parcs et Jardins ».
Les « Intérêts passifs » sont restés stables grâce à des taux relativement bas sur les emprunts à terme fixe (voir également chapitre « Dettes bancaires et emprunts » dans la partie Bilan ci-après).
Les « Amortissements » sont inférieurs à ceux de l'exercice précédent (- Frs 0,9 mio). Ils sont supérieurs à ceux prévus dans le budget en raison du bon résultat comptable. La Municipalité a décidé d'effectuer des amortissements supplémentaires pour Frs 1,6 mio (Frs 2,4 mio en 2000), prélevés sur le résultat de l'exercice; ils concernent les postes suivants : terrains en Bahyse (Frs 579'500.-), terrain Les Oches (Frs 266'000.-), passage à niveau en Chaucey (Frs 66'921.-), réfection du pont à la route de la Chaniaz (Frs 66'508.-), réfection des ponts du chemin des Trois Ponts (Frs 400'000.-), réservoir de Tercier (Frs 59'648.-), ainsi que divers autres postes (Frs 135'400.-).
La rubrique des amortissements enregistre non seulement les « Défalcations » (voir le chapitre « Impôts ») mais également les attributions faites au compte « Provision pour débiteurs ». En 2001, la provision pour débiteurs fiscaux étant suffisante, aucune adaptation n'a été nécessaire.
Le compte « Remboursements, participation et subventions à des collectivités », en augmentation de Frs 2,7 mio, prend en compte les dépenses liées aux charges cantonales de trafic (transports Montreux-Vevey-Riviera, etc.); il faut relever que ces contributions couvrant les déficits ou le renouvellement technique, sont calculées selon les dispositions des art. 14 et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics (LTP). Les contributions versées aux associations régionales (CIEHL, PROMOVE, SATOM, SIGE, PCi, etc.) et une bonne partie de la « facture sociale » (prévoyance sociale cantonale) sont également comprises dans ce compte. Il ne faut pas oublier de mentionner la contribution versée au fonds Bavaud (péréquation dépenses scolaires) maintenue dans le cadre d'Etacom, pour un montant de Frs 336'000.- ainsi que dès le 1er janvier 2001 la création du compte de régularisation dans le cadre des charges scolaires reprisent par le Canton de Vaud (Frs 2'971'400.-) et de l'entrée en vigueur du fonds de péréquation horizontal pour un montant net de Frs 341'804.-. (compte 220.3520 ./. compte 220.4520)
Les « Attributions aux fonds de réserve » se réfèrent à des fonds affectés, places de stationnement et création d'abris publics PCi ou de fonds de renouvellement des véhicules. Pour l'exercice 2001, la Municipalité a décidé d'attribuer la somme de Frs 30'000.- aux « fonds garantissant le salaire du personnel » (en cas de décès ainsi que dans l'attente d'une rente AI).
Le résultat effectif de l'exercice, c'est-à-dire le résultat découlant du bouclement des comptes auquel sont ajoutés/déduits les amortissements supplémentaires et complémentaires, les allocations et les prélèvements aux fond de réserves, se monte à Frs 1,5 mio, contre Frs 2,6 mio en 2000.

Bilan
Le poste "Comptes courants et débiteurs" inclut les impôts dus par les contribuables à la Recette du district pour un montant de Frs 5,9 mio, ainsi que les acomptes d'impôts versés à la Commune par la Recette du district en 2002, Frs 4,4 mio, mais se référant à l'exercice 2001.
Les "Investissements du patrimoine administratif" ainsi que les amortissements y relatifs sont présentés en détail. Le solde à amortir ascende à Frs 13,8 mio. Il est rappelé ici que certains objets (tels que parcelles du Plat des Oches, les propriétés Dentan, Sottas, Buffet de la Gare, etc.) seront, le moment venu, revendus à la S.A. Ilot du Centre.
Le détail des "Fonds de réserve" se trouve également dans la partie D de ce rapport. A l'exception des attributions usuelles (véhicules et fonds affectés) aucune allocation aux fonds de réserve n'a été effectuée en 2001.
Les "Dettes bancaires et emprunts" ont augmenté de Frs 0,5 mio, car au 31 décembre 2001 le compte courant de la Banque Cantonale Vaudoise présentait un solde débiteur de Frs 1,5 mio. Les dettes bancaires à moyen et à long terme se montent au 31 décembre 2001 à Frs 14,5 mio et représentent une diminution de Frs 1,0 mio par rapport au 31 décembre 2000, ceci grâce à la diminution du renouvellement d'un emprunt auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. En tenant compte des ces éléments, la dette par habitant ascende à Frs 3'324.-, contre Frs 3'258.- en 2000.

3. DOMAINES ET BATIMENTS
Forêts
L'ouragan « Lothar » laisse encore des traces bien visibles dans nos forêts. Les travaux de reboisement ont dû être reportés en 2002, en raison d'importantes attaques de bostryches contraignant l'équipe forestière à consacrer beaucoup plus de temps à lutter contre ces insectes.
D'autre part, l'exploitation habituelle a été ralentie, afin de tenir compte de la situation catastrophique du marché du bois.
Immeubles
Chalet des Pautex
Une surcharge de travail de notre artisan tavillonneur, consécutive aux travaux commandés après l'ouragan « Lothar », nous a obligé à reporter d'une année les travaux programmés.
Edicule-refuge des Motalles et édicules publics
Aucune déprédation n'ayant été constatée en 2001, le montant budgétisé à cet effet n'a pas été utilisé.
Rte de Tercier 3
Suite au décès d'une locataire, il a été procédé à la réfection de l'appartement avant relocation.
Bahyse
La Municipalité a confié la réfection du toit plat du couvert à vélos à une entreprise d'étanchéité afin de régler les problèmes de fuites d'eau.
Le budget prévoyait une dépense de Frs 31'800.- pour la réfection du couvert à vélos dépense qui figure dans le compte 353.3141 du bâtiment d'utilité publique de Bahyse. Les travaux d'analyse thermographique ont été reportés en 2002 (voir budget).
Cojonnex
Divers travaux n'ont pas été réalisés dans l'immédiat, en raison de la future reconstruction de la maison « Picson », et seront reportés dans le budget 2003.

Rue des Oches 5
Mise hors service d'une ancienne fosse sceptique et mise en réseau séparatif des eaux d'écoulement du bâtiment. Ces travaux conséquents ont dû être réalisés afin d'éliminer des odeurs nauséabondes persistantes dans l'enceinte des différents locaux.
Mise en conformité du tableau électrique principal. Sécurisation et installation d'un système magnétique d'accès aux locaux du SDIS liés aux nouvelles exigences en la matière.
Immeuble Ancien-Stand
Pose et raccordement d'une ventilation/climatisation à la salle des Abbayes permettant d'autoriser les activités et soirées avec musique sans perturbation pour le voisinage. Achat et raccordement d'une chambre froide nécessaire à l'organisation de manifestations en tout genre et surtout pour répondre aux normes strictes d'hygiène en place actuellement.

4. TRAVAUX
Extension, entretien et aménagements
Ruisseau de l'Ognonnaz - correction et voûtage
En collaboration avec l'Etat de Vaud, les Communes de La Tour-de-Peilz, St-Légier-La Chiésaz et Blonay, ont réaménagé le ruisseau de l'Ognonnaz au lieu-dit la Malègue.
S'agissant d'un cours d'eau non corrigé, les communes territoriales doivent en assumer l'entretien. Sur un coût total « études et travaux » de Frs 880'000.-, la participation de la Commune de Blonay s'élève à Frs 28'000.-.
Carrefour d'Andix
Suite à de nombreuses demandes et pétitions des habitants du quartier « Baye et Andix », la Municipalité a décidé, avec les services compétents, de reprendre ce carrefour et de le sécuriser. Le montant de ces travaux ascende à Frs 43'090.-.
Routes - voirie
Les travaux de voirie ont été nombreux. Une météo hivernale clémente a permis d'effectuer des travaux d'entretien sur nos routes et chemins.
Chemin des Pives « Bondenoce »
L'état déplorable de ce chemin a conduit la Municipalité à effectuer en urgence la réfection totale de ce dernier durant l'automne 2001. Cette réfection a été réalisée en collaboration financière avec le MOB et la Romande Energie, principaux utilisateurs de ce chemin. Nous avons profité de cette intervention pour stabiliser le terrain, créer de nouvelles rigoles et reprendre le lit du ruisseau.
Le problème des servitudes sera également repris avec les utilisateurs à la fin des travaux. Des restrictions de circulation seront mises en place par le service de police.
Déchetterie
La déchetterie fonctionne à satisfaction. Il faut toutefois relever un apport important de déchets « appareils électriques - informatiques » grevant notre budget. La nouvelle loi cantonale devrait nous permettre de gérer un peu mieux ces coûts par l'imposition d'une taxe.

Domaines
Outre le contrôle du feu bactérien et l'arrachage des cotonéasters, le service des « parcs et jardins » a terminé la réfection de l'allée centrale du cimetière, ainsi que la transformation du jardin du souvenir, en collaboration avec les paysagistes de Blonay.
L'entretien et la décoration florale représentent la principale activité du service. En 2001, la tonte des surfaces engazonnées a pris 50 % de temps de plus que les autres années.
Un nouveau véhicule de la marque Mitsubishi a été acquis en 2001, en remplacement de l'ancienne Jeep Toyota.
Réseau d'égouts et d'épuration
SIGE
Un volume de 6'831'000 m3 d'eaux usées a été traité à la Step de l'Aviron à Vevey, dont il a été extrait 17'200 m3 de boues.
A la Step du Pierrier, à laquelle nos collecteurs sont reliés, le volume traité a été de 6'848'400 m3. La quantité de boues produites s'élève à 15'300 m3.
Le volume des boues et matières organiques traitées à Roche a produit 1'063'130 m3 de biogaz.
Le nouveau tronçon de collecteurs communaux du secteur Praz-Joffrey est opérationnel depuis la fin de l'été 2001.
Ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie) Quelques chiffres (tonnes)

2001 2000
Ordures ménagères 1'377 1'349
Objets encombrants 222 258
Gazon + ligneux 590 442
Vieux papier 294 283
Verre 207 207
Métaux 72 54
Huiles minérales (litres) 7'350 7'300
Frigos (unités) 100 94
Textiles 19,625 17,7


5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
Pour les Ecoles de Blonay - Saint-Légier-La Chiésaz, référence est faite au rapport 2001, selon fascicule séparé.
En outre, le détail des coûts scolaires s'établit comme suit :

2001 2000 1999
Part communale aux traitements des enseignants, des remplaçants et des traitements du personnel non directement enseignant (secrétariat, service psycho-logopédique, bibliothécaire), y compris les charges sociales 162'271.- 3'971'677.- 3'734'939.-
Autres charges scolaires assumées par le groupement / établissement 717'959.- 642'828.- 698'627.-
Sous-total 880'231.- 4'614'505.- 4'433'566.-
Charges immobilières scolaires des deux communes 3'199'369.- 3'135'851.- 2'932'128.-
Charges scolaires totales 4'079'600.- 7'750'356.- 7'365'694.-
Nombre d'élèves 1 064 1 051 1 026
Coût moyen par élève* 3'834.- 7'374.- 7'179.-
* Ce coût représente la charge directe répartie dans le cadre du groupement scolaire. Le solde est financé par le fonds de péréquation entré en vigueur au 1er janvier 2001.

6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS
Préambule
Le monde change - Création de la police judiciaire fédérale.
Un nouveau millénaire débute, de nouvelles menaces apparaissent, de nouvelles structures voient le jour en Suisse, quoi de plus normal ?
Après une bonne dizaine d'années d'atermoiements, voici arrivée la Police judiciaire fédérale. Un corps de police à part entière tentant de donner une réponse moderne à certains problèmes de notre temps. Mais quels sont-ils, ces problèmes nouveaux ?
N'en déplaise à certains, le monde évolue. La criminalité change de visage, tout comme notre société, elle se rationalise, se professionnalise, s'internationalise, osons même le terme, elle se globalise. Bref, elle cherche à gagner en efficacité. Et elle y parvient. Dès lors, notre Etat n'a pas d'autre possibilité que d'adapter ses moyens de lutte. La nouvelle Police judiciaire fédérale constitue une partie de sa réponse. Nous sommes tous condamnés au changement. Comment oser espérer lutter contre un phénomène mondial du XXIe siècle avec des structures datant du XIXe siècle ? Ne nous leurrons pas, 26 cantons, avec 26 polices cantonales, plus celles des villes, farouchement indépendantes et 27 codes de procédure pénale (en comptant celui de la Confédération) ne sont plus en mesure de faire échec à des organisations structurées qui transfèrent les millions de francs de leurs profits à l'autre bout du monde en deux clics de souris et qui ont des appuis au plus haut niveau... Chaque policier se rend compte des limites du système dans son activité quotidienne.
Dès lors, un nouveau corps de police au niveau fédéral, répondant aux besoins actuels, se devait de voir le jour et c'est précisément ce qui se passe à l'aube du XXIe siècle. Certes, on ne met pas sur pied une telle unité sans accrocs, mais la recherche de solutions nouvelles, même si cela prend du temps et de l'énergie, reste bien plus efficace que le concert cacophonique des mécontents de tous horizons. Bien sûr que la perfection n'est jamais atteinte au premier essai, des erreurs seront commises et la critique constructive reste la bienvenue.
Pour ce qui est de la séparation entre la prévention et la répression, là également, nous devons évoluer avec notre monde. Il est terminé le beau temps où le policier pouvait coiffer plusieurs casquettes et évoluer dans la zone grise entre agent secret et bras armé de l'Etat. En conséquence, nous devons nous adapter aux sensibilités actuelles, aux attentes du citoyen.

Travail de la police - public ou privé ?
De plus en plus de services de sécurité privés pénètrent le marché européen et prennent en charge certaines tâches de la police.
Depuis très longtemps, la sécurité intérieure est la mission de la police d'Etat. Au cours des 15 dernières années, des entreprises de sécurité privées toujours plus nombreuses ont été fondées, qui offrent leurs services et s'immiscent dans des domaines effectivement réservés à la police. De l'avis des experts, cette situation a été rendue possible par les coupes sombres réalisées dans les budgets des Etats. Cette évolution ne peut avoir que des conséquences négatives pour la démocratie. Elle considère que la lutte contre le crime et la protection des citoyens font partie des tâches les plus importantes de l'Etat. Personne d'autre que la police ne peut garantir la sécurité intérieure. Le travail de la police ne doit pas être lié à des intérêts commerciaux. Ce qui constitue avant tout un problème, c'est le fait que les entreprises de sécurité privées soient dépendantes de leurs mandants et qu'elles les recherchent selon des critères purement commerciaux. La police en revanche est neutre et indépendante : elle est au service de tous dans une mesure égale.
La position de la police doit être renforcée
Les activités policières doivent en principe demeurer sous la souveraineté des autorités publiques - certaines tâches pouvant toutefois être confiées à des organismes privés. L'outsourcing (approvisionnement à l'extérieur) de la sécurité ne doit cependant pas devenir un argument en faveur de l'installation de forces de sécurité privées entrant en concurrence avec la police officielle. La surveillance et le contrôle par l'Etat de ces fournisseurs privés doivent en fait être expressément réglés, car certaines de ces entreprises déploient leurs activités sur un plan international.
Faut-il craindre les "raves" - Produits stupéfiants
Le grand banditisme semble avoir pris en France le contrôle du marché des drogues dans les free parties titrait le journal "Libération", soulignant la main mise des mafias sur un approvisionnement qui se professionnalise, tout en relevant que le trafic se fait ouvertement, par des dealers qui proposent la mort à la cantonade, dans des rassemblements à l'allure de supermarchés des drogues. Ce qui est valable en France ne l'est pas forcément en Suisse romande, mais il convient de rester vigilant car le phénomène tend à se développer outre-Sarine.
En Suisse ?
Un article de "L'Hebdo" nous révèle que seules de rares études épidémiologiques permettent d'avoir une idée du phénomène chez nous. L'an dernier 500 jeunes fans de techno ont été interviewés par un spécialiste chargé des questions de dépendance pour la Ville de Zurich. Selon lui, 80 % de ces jeunes ont déjà fumé du cannabis, 60 % auraient pris de l'ecstasy et 36 % touché à la cocaïne. Il estime entre 5 et 10 % le nombre de jeunes qui ont déjà touché à l'une ou l'autre de ces substances de synthèse, une tendance qui s'est intensifiée avec le mouvement techno. Ce qui inquiète aujourd'hui, c'est la combinaison de diverses substances, voire de l'alcool ou du Viagra.
Les effets de l'ecstasy
Dans une perspective de prévention, Patrick Beauverie, pharmacien, responsable de la mission d'analyse des drogues à Médecins du monde, rappelle les dangers de l'ecstasy comme par exemple une forte élévation de la température corporelle se traduisant par une déshydratation pouvant aboutir au décès ou chez les personnes présentant une fragilité cardiaque, l'intoxication par accélération du rythme cardiaque.

Police 2000
Relevons que le projet a été bloqué pendant plusieurs mois par la commission des finances de l'Etat de Vaud qui ne voulait pas libérer le montant nécessaire pour la mise en place de la cellule de direction du concept. Finalement, cette cellule sera effective dès le 1er janvier 2002. Elle sera gérée par le Commandant de la Police cantonale et le Commandant de la Police de Montreux qui a terminé ses fonctions dans cette ville au 31.12.2001. Nous osons espérer pouvoir faire un bout de chemin en 2002.
Sécurité et solidarité devraient à l'avenir rimer dans le canton de Vaud. C'est du moins le souhait exprimé par le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud, chef du département de la sécurité et de l'environnement devant un parterre de syndics du Nord Vaudois. S'ils sont plus ou moins d'accord avec le principe, c'est lorsque l'on aborde le problème financier que les choses se compliquent. L'idéal pour eux serait naturellement de bénéficier de prestations de qualité sans bourse délier ! Or une nouvelle organisation de la police dans le canton de Vaud ne pourra se faire sans une répartition des charges. C'est bien entendu du côté des petites communes, qui ont de plus petits locaux ou qui n'en ont jamais eu, que l'on fait la grimace. Les communes étant responsables de la police de proximité, celles qui sont trop petites devront se regrouper pour atteindre un standard minimum de vingt policiers. Mais il y a encore un obstacle. Pour y parvenir, elles doivent être contiguës, afin de permettre aux policiers de se déplacer sans contraintes. Les communes qui ne parviendront pas à se regrouper ou qui ne le souhaitent pas devront passer un contrat de prestation avec la police cantonale. Mais elles auront un coût. Certaines estimations laissent apparaître qu'il pourrait être de l'ordre de Frs 70.- à Frs 90.- par habitant. On peut bien imaginer que les communes qui n'ont jamais, jusqu'ici, dépensé le moindre franc pour la sécurité rechignent, surtout celles qui n'ont pas une situation financière des plus saines.
Les inquiétudes du personnel liées à ce concept
Ces incertitudes ne sont pas sans conséquence pour les policiers municipaux. Depuis que Police 2000 pointe le bout de son nez, les candidatures spontanées à la police cantonale ont pris l'ascenseur. Une quarantaine en quelques semaines ! Le journal "24 Heures" signalait, dans son édition du 23 avril, que pour la seule ville de Rolle, trois agents sur cinq, dont un part à la retraite, souhaitent quitter le corps de police et d'ajouter que des situations semblables se dessinent ailleurs. Cela peut même devenir catastrophique lorsque ces policiers sont, de plus, formés comme ambulanciers. Que fait alors la police cantonale ? Elle pourrait se féliciter de cet apport imprévu de gens déjà bien formés. Elle se trouve en fait en présence d'un dilemme. D'une part elle est préoccupée par ce phénomène, n'ayant pas intérêt à voir fondre les effectifs municipaux. D'autre part, en répondant négativement à ces postulants elle risque de se pénaliser, le recrutement n'étant pas très facile en ce moment. Le pire c'est que des candidats recalés pour ces motifs risquent tout simplement de quitter la profession pour retourner dans le secteur privé.
Veiller à la sécurité des personnes et des biens, maintenir la paix et la tranquillité publique, combattre l'insécurité par une prévention active, assurer l'application des lois et règlements, telles sont les missions générales de la police, qui couvrent aussi bien la sphère publique que la sphère privée.

Contrôle des habitants
Mutations
Le mouvement de la population représente 870 mutations groupées par famille en 2001 et non plus individuellement comme auparavant.
Passeports
Il a été établi 464 nouveaux passeports et renouvellements.
Registre civique
Le rôle consiste à tenir à jour les cartes d'électeurs, les cartes spéciales selon les élections, le vote par correspondance (510 personnes inscrites en 2001) et le vote anticipé.
Divers
Le registre des inhumations, l'inscription des décès sur notre territoire, l'occupation de notre cimetière et du columbarium.
Le rôle des chiens (381 déclarés en 2001).


Répartition 2001 2000 1999
Bourgeois 292 297 298
Vaudois 1'671 1'648 1'626
Confédérés 2'035 2'007 1'971
Etrangers 823 821 762
Total 4'821 4'773 4'657
Etrangers
Italie 144 143 133
France 182 169 159
Angleterre 95 105 97
Allemagne 66 60 60
Pays-Bas 43 46 48
Belgique 28 29 34
Espagne 36 34 27
USA 15 21 23
Suède 2 4 3
Autres 212 210 178
Total 823 821 762
Mouvement
Arrivées 560 495 562
Départs 474 362 543
Naissances 41 54 41
Décès 49 57 51
Religions
Protestants 2'529 2'548 2'552
Catholiques 1'808 1'752 1'648
Autres confessions 159 169 165
Sans confession 325 304 292


Protection civile
La Municipalité a décidé d'amortir intégralement les frais relatifs au « poste sanitaire de secours de Mottex », ce projet n'est plus d'actualité. Rappelons que cette étude a été réalisée en 1987-1988 (Frs 167'070.45).
Défense incendie - SDIS (Blonay/St-Légier)
L'effectif du corps des sapeurs-pompiers était de 35 personnes au 31 décembre, dont 18 pour le PPS. 42 interventions ont eu lieu en 2001 sur le territoire de nos deux communes.
La mise en place des structures SDIS 2000 s'effectue progressivement. Sous l'impulsion de l'ECA (Etablissement cantonal d'assurance incendie), la nouvelle organisation régionale de défense incendie de secours devrait être en place à fin 2002. A cet effet, et pour coordonner l'ensemble, un inspecteur professionnel a été engagé par l'ECA.
La convention signée avec St-Légier-La Chiésaz débouchera sur un détachement local appelé DPS (Détachement Premier Secours) avec un état major commun. Le DPS s'est étoffé par la mise à disposition d'un nouveau véhicule lourd pour le transport de tuyaux et reçu un nouvel équipement personnel (veste et pantalon feu).
D'entente entre les deux Municipalités, décision a été prise de ne plus prélever de taxe non-pompier.

7. SECURITE SOCIALE
Centre social intercommunal (CSI)
Le CSI de La Tour-de-Peilz applique et coordonne l'action sociale, notamment l'Aide sociale et le RMR, en faveur des habitants des trois communes partenaires Blonay, St-Légier-La Chiésaz et La Tour-de-Peilz.
Trois assistants sociaux (soit 2,1 postes à plein temps) se partagent la tâche d'assurer l'accueil des demandeurs, d'examiner les situations et déterminer le droit aux prestations.
Ils doivent veiller à la bonne application des normes édictées par le canton, entraînant ainsi une charge administrative de plus en plus lourde, les obligeant parfois à mettre de côté leur mission prioritaire.
Deux secrétaires à plein temps assurent la gestion administrative et informatique des dossiers, le paiement des prestations, la correspondance des assistants sociaux, la réception et l'accueil des personnes qui viennent au CSI.
En 2001, les collaborateurs du CSI ont traité 463 situations (476 en 2000), que ce soit dans le cadre de l'aide sociale, du RMR ou de situations non financières (dossiers CSI), au cours d'un ou de plusieurs entretiens. Une part importante de ces situations a nécessité une prise en charge tout au long de l'année.
Aide sociale vaudoise et Revenu minimum de réinsertion
Les normes de l'aide sociale et du RMR n'ont pas été modifiées au 1er janvier 2001, sauf sur certains points particuliers des directives d'application.
Les mouvements financiers liés aux régimes de l'ASV et du RMR sont traités informatiquement au moyen d'un logiciel spécifique, appelé PROGRES, qui enregistre tous les versements et encaissements intervenus en cours de mois. Les paiements sont effectués par traitement informatique via Internet.
Le CSI établit chaque mois un décompte mensuel des encaissements et des paiements qu'il adresse au DSAS. Le département assure un fonds de roulement en versant des acomptes mensuels, en fonction des montants versés et encaissés durant les mois précédents.

Aide sociale
Pour rappel, l'aide sociale a pour objectif de garantir un minimum vital aux personnes dans le besoin, favoriser leur indépendance économique et personnelle et assurer leur intégration sociale et professionnelle. L'assurance de l'existence économique ainsi que l'aide personnelle sont explicitement garanties par la nouvelle Constitution fédérale, en vigueur depuis le 1er janvier 2000. L'aide sociale est remboursable et subsidiaire à d'autres prestations d'assistance et d'assurances sociales.
En 2001, 205 (189) personnes ont émargé à l'aide sociale : 182 (158) personnes ont bénéficié de prestations financières, pour un total de Frs 1'712'165.45 (Frs 1'400'167.-), alors que, pendant la même période, Frs 447'313.60 (Frs 324'051.45) ont été encaissés au titre de rétroactifs de l'assurance-invalidité, de versements de caisses chômage et d'assurances, en couverture d'avances sur prestations consenties par le CSI, ainsi que de règlement de bénéficiaires qui remboursaient, par acomptes, tout ou partie de leur dette sociale contractée en 2000 ou antérieurement. Ces divers remboursements concernaient 95 (84) personnes.
Des 182 personnes qui ont touché des prestations d'aide sociale en 2001, 146 (124) étaient domiciliées à La Tour-de-Peilz, 17 (14) à Blonay et 19 (20) à St-Légier-La Chiésaz.
Le CSI a établi des lettres de garanties loyer, permettant ainsi à des locataires de condition modeste suivis par le CSI de ne pas devoir déposer sur un compte bancaire le montant exigé par leur nouveau bailleur. En établissant une lettre garantie, le CSI se porte caution simple du locataire, jusqu'à ce que celui-ci soit en mesure de constituer sa propre garantie. Au 31 décembre 2001, le CSI était engagé par 57 lettres, établies par lui-même ou par le CSR de l'ancien domicile du locataire, ce qui représente un montant total de cautionnement de Frs 114'310.-.
Revenu minimum de réinsertion (RMR)
Entré en vigueur le 1er juillet 1997, le RMR est destiné à tous les demandeurs d'emploi, domiciliés dans le canton depuis une année, qui n'ont pas (ou n'ont plus) droit aux prestations de l'assurance chômage et qui sont prêts à participer activement à leur réinsertion. Il comprend un montant forfaitaire destiné à couvrir les besoins vitaux et les dépenses personnelles indispensables identique à celui de l'aide sociale, mais augmenté de Frs 100.-. Il se compose en outre de mesures destinées à favoriser la réinsertion professionnelle et/ou sociale des bénéficiaires. Il n'est pas remboursable et la durée maximale des prestations est limitée à 24 mois.
Durant l'année, 61 personnes (102) ont reçu des prestations financières pour un total de Frs 548'846.60 (Frs 1'033'644.25), alors que Frs 170'884.65 (Frs 86'967.-) ont été encaissés au titre de rétroactifs AI, ou de restitution concernant 25 personnes (14).

En outre, 2 (3) personnes, dont le conjoint avait des revenus qui excédaient les normes, ont bénéficié d'un RMR « sans prestations financières », c'est-à-dire constitué exclusivement de prestations d'insertion, sociale ou professionnelle.
Sur les 61 (105) personnes qui ont bénéficié de prestations RMR, 52 (81) avaient leur domicile à La Tour-de-Peilz, 6 (15) à Blonay et 3 (9) à St-Légier.
Au cours de l'année, 11 (3) décisions de refus ont été prononcées à l'endroit de personnes qui ne remplissaient par les conditions d'octroi du RMR.
Dossiers du centre social intercommunal « CSI »
Ce terme désigne les dossiers qui ne relèvent ni de l'Aide sociale ni du RMR et qui ne donnent pas lieu au versement d'une aide financière. Ces interventions sont de nature très diverse : renseignements, entretiens de soutien et de conseils, problèmes liés aux dépendances, conflits familiaux, aides à la gestion (rentes AI, indemnités chômage, etc.), démarches diverses, orientations et/ou accompagnements vers des services sociaux ou administratifs spécialisés, recherches de fonds, interventions lors de procédures d'expulsion, etc. En 2001, les assistants sociaux ont ainsi traité 149 (184) situations de ce genre.
Audit de l'unité de contrôle et de conseils « UCC »
En application des dispositions légales et à la suite de la décision du Conseil d'Etat de créer une unité de contrôle et de conseils (UCC) au sein du Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS), le CSI de La Tour-de-Peilz a reçu la visite de l'un des chargés de contrôle de l'UCC durant la période du 31 août au 5 octobre 2000.
La mission de l'UCC est d'effectuer un audit de conformité eu égard à l'application de la loi sur l'aide sociale vaudoise et de ses règlements. Elle a pour but de vérifier, de manière approfondie, le respect de la réglementation en vigueur et du bon usage des fonds publics tout en apportant, dans la mesure du possible, les conseils et solutions appropriés.
L'audit de l'UCC a porté sur le fonctionnement interne du CSI, les processus de contrôle socio-administratifs, organisationnel, financier et sur l'examen spécifique et détaillé du 17 dossiers (9ASV et 8 RMR). Le rapport provisoire de contrôle du CSI a été adressé à fin janvier 2001. Il avait pour objectif de proposer un constat des dossiers analysés et une appréciation générale de la situation tout en avançant un ensemble de recommandations. Nous y avons apporté les réponses, remarques et commentaires nécessaires, après avoir, au besoin, suivi les demandes formulées par l'UCC qui relevaient de notre compétence. Le rapport final, qui nous est parvenu en avril, a pour objet principal d'analyser la faisabilité des recommandations émises. Il ne relève pas de problèmes particuliers, que ce soit dans le traitement et le suivi des dossiers ou dans le fonctionnement organisationnel du CSI.

Représentations et participations à des groupes de travail
Le directeur du CSI assiste aux séances mensuelles organisées par le SPAS à l'intention des Autorités d'application des régimes sociaux cantonaux, ainsi qu'à celles de la Conférence des directeurs de CSR/CSI qui ont lieu chaque mois. De son côté, l'adjointe sociale participe aux séances de la Coordination des adjoints de CSR/CSI.
Tout deux ont été activement associés, durant l'année, à divers groupes de travail traitant, notamment, de la révision de la loi sur l'aide sociale, de la régionalisation des agences communales d'assurances sociales, de l'actualisation des directives d'application des normes des régimes sociaux, etc.
Antenne du Service de protection de la jeunesse
Le CSI abrite en outre, depuis le 1er février 1999, l'antenne Riviera du Service de protection de la jeunesse (SPJ). Cette structure cantonale décentralisée est composée de cinq assistants sociaux, d'une stagiaire et de deux secrétaires (1 poste équivalent plein-temps). Celles-ci restent néanmoins engagées par la Commune de La Tour-de-Peilz (commune-siège du CSI), qui met également à disposition l'infrastructure logistique nécessaire à l'activité de l'antenne SPJ. Les frais afférents sont facturés au Département de la formation et de la jeunesse dont dépend le SPJ.

8. SERVICE DES EAUX
Le Service des eaux a dégagé un excédent de revenus de Frs 59'648.15, ce qui nous a permis de procéder à un amortissement supplémentaire du même montant sur le préavis No 01/91 « construction du réservoir de Tercier ». Les taxes uniques de raccordement sont supérieures de Frs 100'000.- aux prévisions budgétaires, alors que les amortissements sont inférieurs de Frs 43'000.- au budget mais en contre partie les charges de l'entretien du réseau sont supérieures de Frs 90'000.- par rapport au budget.


CONCLUSIONS
En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Blonay

vu le préavis nº 12/02, le rapport de gestion et les comptes de la Commune et des Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz pour l'année 2001,
vu le rapport de la Commission de gestion,
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,
décide
1. d'approuver, tels que présentés, les comptes de la Commune et ceux des Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz;
2. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l'exercice 2001.

Adopté en séance de la Municipalité, le 27 mai 2002.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex

544/Muni/il

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 11/02, Agrandissement du parking du Grand-Pré, parcelle n° 1587





AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 11/02, relatif à l'agrandissement du parking du Grand-Pré, parcelle n° 1587


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Préambule

Au vu de l'accroissement de la population ces dernières années, la disponibilité des places de stationnement arrive à saturation dans certains secteurs de notre localité.

Dans le futur, ce constat sera encore renforcé par la construction du Centre social et culturel « Maison Picson ». La Maison des blonaysans ouvrira ses portes à de nombreuses activités, ce qui amène la Municipalité à vous proposer l'agrandissement du parking du Grand- Pré par le biais de ce préavis.

Nous rappelons également que ce parking est utilisé par les parents amenant leurs enfants en classe et par les utilisateurs des commerces avoisinants.

Cet agrandissement prévoit la création de 18 nouvelles places de parc, ce qui portera l'effectif du parking à 57 places.

Par ce projet, la Municipalité crée une zone supplémentaire de parking qui s'intégrera parfaitement dans le paysage, notamment par les matériaux choisis.

Un aménagement différent de la parcelle est proposé, afin d'utiliser au mieux la capacité maximale du parking. L'éclairage de la place a également été repensé pour des raisons de sécurité et de commodité.






Par ailleurs, nous avons constaté que le giratoire est souvent obstrué par la circulation aux heures de pointe. Après étude et concertation avec les services concernés, nous vous proposons, pour remédier à ce problème, de créer l'entrée du parking par le bas de la parcelle. Cela semble être la solution la mieux adaptée pour régler la situation routière.

Le projet de cet aménagement de parking a été mis à l'enquête publique du 8 au 28 mars 2002 et n'a suscité aucune opposition. De plus, les services compétents de l'Etat ont donné leur accord.


Descriptif des travaux

Création de 18 places de parc et modification de l'accès

Génie civil places de parc Fr. 198'000.--
Eclairage public - socles - fouilles - pause de candélabres (8) Fr. 21'000.--
Marquage au sol Fr. 2'450.--
Signalisation Fr. 1'250.--
Arborisation de la place par notre Service Parcs et Jardins Fr. 10'000.--
Géomètre, mise à l'enquête, plans, surveillance des travaux Fr. 16'500.--
Divers et imprévus environ 10 % Fr. 25'800.--
Montant total des travaux - TTC Fr. 275'000.--


Ce projet figure au budget 2002 (plan d'investissements) pour un montant de Fr. 250'000.--.


Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux tels que désignés ci-dessus;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit Fr. 275'000.--;
3. de financer cette dépense par la trésorerie courante;
4. d'amortir cette dépense sur une période de 30 ans, correspondant au règlement sur la comptabilité des communes;
5. d'amortir cette dépense par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à 10 ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.
6. de prélever dans le fonds de réserve « contribution compensatoire pour l'insuffisance de places de parc » le montant de Fr. 190'000.--


Adopté en séance de Municipalité, le 22.04.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic La secrétaire adj.

H. Mérinat F. Monachon






Municipale-déléguée : Mme Sylviane Balsiger
391/SBa/mh

Annexe : plan de situation

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 10/02, Gestion et comptes 2002 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL)




AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY


Préavis municipal nº 10/02, relatif à la gestion et aux comptes 2001 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), entente intercommunale au sens des art. 108 et suivants de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Son but est de participer au financement de tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, installations, équipements), selon modification de la convention entrée en vigueur le 5 mars 1997, au moyen d'un fonds alimenté par les contributions annuelles des communes. Ces contributions ont été fixées pour 2001 à fr. 5.-- par habitant, lors de l'adoption du budget 2001 par les conseils communaux dans le courant de décembre 2000. La CIEHL est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, le budget et les comptes sont soumis au contrôle de l'Etat.
Par le présent préavis, nous vous soumettons pour approbation les comptes 2001 de la CIEHL. La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.





Conclusions
Nous vous prions par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Blonay
Vu le préavis nº 10/02 sur la gestion et les comptes 2001 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL);
Vu le rapport de la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour
décide
a) d'approuver les comptes et le bilan de la CIEHL pour 2001
b) de donner décharge au Conseil administratif de son mandat pour l'exercice 2001

Adopté en séance de Municipalité du 25 mars 2002

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic La secrétaire adj.

H. Mérinat F. Monachon



Annexes : Rapport du Conseil administratif sur l'exercice 2001
Comptes et bilan 2001
Municipal-délégué : M. Henri Mérinat, syndic
346/HMé/mg

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

 
Préavis municipal nº 09/02, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par la famille Edward Brian Forman Fern, comprenant son épouse Fern née Gamble, Margaret, ainsi que leurs enfants Edmund Alastair, Elliot James et Edward Mark

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AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 08/02, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. John Claude Kenneth Nouls

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