AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 01/00, Contribution complémentaire communale à l'exploitation de la
Garderie Pain d'Epice



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY


Préavis municipal nº 01/2000, relatif à une contribution complémentaire communale à l'exploitation de la Garderie "Pain d'Epice"

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Préambule
Pour présenter ce préavis, il est probablement utile de rappeler le rôle de l'aide sociale apportée de tous temps par des personnes bénévoles des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz, ceci en complément des services sociaux "officiels". Parmi ceux-ci, l'Entraide familiale, qui fut fondée en 1990. C'est une Association, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle reprenait toute l'activité de la défunte Diaconie qui, durant 25 ans, avait collaboré dans un esprit œcuménique avec les services sociaux de la région.
OMSV = Restructuration
La principale activité de l'Entraide familiale était la responsabilité du personnel de soins à domicile, toujours dans nos deux communes. Il s'agissait de gérer aussi bien le personnel infirmier que les aides familiales, nécessitant ainsi une charge de travail assez conséquente.
Or, le 1er janvier 1994, le canton décidait de restructurer tous les services concernés par les soins à domicile et créait 38 CMS (Centres Médicaux Sociaux), chargés de toute l'organisation pour un secteur déterminé. Nos deux communes furent donc rattachées au CMS de La Tour-de-Peilz sous la nouvelle appellation "ASMADO" (Association pour la santé, la prévention, le maintien à domicile et l'aide à la famille des districts de Vevey et Lavaux).
Notre Association d'Entraide familiale se trouvait ainsi privée de l'une de ses tâches principales.
Nouvel objectif
La motivation et l'énergie des personnes responsables de l'Entraide familiale se concentraient dès lors sur une préoccupation qui leur tenait particulièrement à cœur : "offrir une autre prestation d'aide à la famille et principalement dans le domaine de la petite enfance".
En effet, deux ans auparavant, en 1992, elles avaient mis en place un service de mamans de jour, ceci après avoir souhaité et obtenu l'accord des deux Municipalités qui prenaient en charge le salaire de la coordinatrice (poste à 30%).
Bien que ce service soit très apprécié, il ne pouvait répondre à tous les besoins, notamment en matière d'accueil de la petite enfance. De nombreuses demandes émanant aussi bien de Blonay que de St-Légier ne pouvaient être résolues et les quelques places disponibles, dans les garderies de La Tour-de-Peilz ou de Montreux étaient bien insuffisantes et causaient des problèmes quant à leur financement.
Enquête
Sensible à la demande toujours croissante pour une structure d'accueil de la petite enfance venant surtout de jeunes familles, l'Entraide familiale sollicitait à nouveau l'accord de principe de nos deux exécutifs pour effectuer une enquête auprès des familles parents d'enfants en âge préscolaire. Les quelque 150 réponses rentrées (34% des envois) laissaient supposer que 164 enfants seraient disposés à entrer en garderie un ou plusieurs jours par semaine.
Bien qu'une certaine réserve s'impose de l'intention à la réservation définitive (disponibilité, prix, etc.) il paraissait évident qu'un lieu d'accueil pour la petite enfance n'était pas seulement souhaité mais bien un besoin réel pour les habitants de nos deux villages.
1er budget
Force est de constater qu'en règle générale, aucune garderie ne peut couvrir ses frais d'exploitation par la participation financière des familles plaçant leurs enfants. Les normes établies par le SPJ (Service de protection de la jeunesse) sont incontournables que ce soit sur la qualification et le nombre du personnel éducatif ou sur la surface et la conformité des locaux.
Le 1er budget présenté aux deux Municipalités en 1997 prévoyait une garderie de 30 places enfants et un déficit d'exploitation de Fr. 307'000.-- à charge des deux communes. Celles-ci ont jugé cette charge trop importante et ont prié l'Entraide de revoir le projet et surtout rechercher une solution moins coûteuse.
Afin d'élargir le support financier, l'Entraide tenta d'associer au projet les quatre communes du Cercle de Corsier. Après réflexion, celles-ci ont préféré poursuivre leur collaboration avec la Commune de Vevey.
L'Entraide s'est alors appliquée, avec l'accord du SPJ, à présenter un projet revu un peu à la baisse, d'une capacité d'accueil pour 22 enfants et ramenant le déficit à Fr. 220'000.--.
Les deux Municipalités ont alors donné leur aval pour accorder chacune Fr. 100'000.-- par année, ce pour une durée de 3 ans. Ce délai devait permettre d'une part de s'assurer du réel besoin de ce lieu d'accueil et, d'autre part, d'analyser l'aspect financier du projet.
Cette participation financière a été admise par les Conseils communaux par un préavis à Blonay, et par le budget à St-Légier.
L'Entraide familiale s'engageait quant à elle à couvrir le solde du déficit de Fr. 20'000.--. En plus, elle a entrepris la construction du bâtiment Pain d'Epice pour un montant de Fr. 190'000.-- nécessitant un emprunt important.
Ouverture et activités de la garderie
Après 2 ans et 3 mois d'activité (ouverture le 1.10.97), la garderie Pain d'Epice, révèle si besoin était, qu'une structure d'accueil pour la petite enfance était nécessaire pour les familles de nos deux villages. Son taux d'occupation proche de 90% est un maximum gérable, compte tenu des imprévus ou dépannages. Les demandes de placement arrivent quotidiennement pour les mois à venir, jusqu'à août 2000.
En plus, l'endroit est bien situé entre nos deux communes, plaisant et convivial. Un personnel qualifié, contribue également à ce succès.
Exploitation
La garantie de couverture du déficit d'exploitation par les deux communes (Fr. 200'000.-- par année pendant 3 ans) a contraint l'Entraide et le comité de la garderie à respecter le budget établi, mais au prix de gros efforts, notamment par l'engagement du personnel avec des salaires inférieurs aux normes en vigueur dans la profession et forcément bloqués pour trois ans, donc sans augmentation possible.
Ces conditions précaires ont provoqué et provoquent encore beaucoup d'insécurités de part et d'autres. Au cours de ces six derniers mois, il y a eu 6 changements au sein d'une équipe de 8 personnes. A cette situation démotivante vient s'ajouter la difficulté de retrouver du personnel qualifié. Il faut bien préciser que le diplôme d'éducatrice de la petite enfance ne s'obtient qu'aux conditions suivantes :
? Etre au bénéfice d'une maturité fédérale, d'un diplôme de culture générale ou d'un CFC (3 ans)
? Avoir suivi un stage probatoire dans un lieu d'accueil pour la petite enfance (6 mois)
? Examen d'admission dans une de ces deux écoles reconnues
? Formation à l'EESP (Ecole d'études spécialisées et pédagogiques), 3 ans
? ou IPGL (Institut pédagogique des Gais Lutins), 3 ans
Le diplôme d'éducatrice de la petite enfance ne peut donc s'obtenir qu'après 3 ans et demi de formation spécifique.
Cette formation peut paraître longue et pointue mais l'on ne saurait ignorer que c'est un monde de la première enfance qui est confié aux éducatrices. Des manques de comportement ou des lacunes de formation pourraient porter de graves préjudices pour l'avenir des enfants.
Il paraît évident qu'une éducatrice diplômée a droit à un salaire correspondant à son niveau de formation et à l'importance de ses responsabilités.
Budget 2000
En tenant compte de tous les éléments cités plus haut, le comité de la garderie a pris son courage à deux mains pour établir un rapport et proposition de budget pour l'an 2000, avec des chiffres correspondant aux besoins réels pour un fonctionnement solide et durable de la garderie (annexe 1).
Ce projet de budget d'exploitation est établi de manière complète et réaliste, bien expliqué et argumenté. Mais il explose. En effet, après prise en compte des pensions payées par les parents, estimées à Fr. 190'000.--, il prévoit un déficit de Fr. 370'000.--.
Il y a lieu de préciser ici que les pensions payées par les parents font l'objet d'un tarif progressif basé sur leurs revenus bruts. Ce tarif prévoit une contribution journalière échelonnée entre Fr. 9.-- et Fr. 97.--, avec réduction pour les 2ème et 3ème enfants d'une même famille.
Ce déficit de Fr. 370'000.-- devait être pris en charge de la manière suivante :
Fr. 20'000.00 à charge de l'Entraide familiale
Fr. 175'000.00 à charge de chacune de nos deux communes.
Après plusieurs réunions et bien que conscientes de l'importance de ce nouveau "service" aux familles, les municipalités, tout en reconnaissant le bien-fondé de ce projet de budget, ont jugé que le nouveau montant à charge des communes était trop important pour être "digéré" en une seule année. Le comité de la garderie a donc accepté de convertir le budget 2000 en budget progressif sur 3 ans (annexe 2) avec à charge des deux communes les montants suivants :
1999 couverture du déficit Fr. 200'000.00
2000 couverture du déficit Fr. 300'000.00
2001 couverture du déficit Fr. 330'000.00
2002 couverture du déficit Fr. 365'000.00
En plus, l'Entraide familiale prendra en charge un montant de Fr. 20'000.-- par année.
Au-delà de 2002, les prévisions budgétaires sont difficiles et pourraient évoluer dans un sens ou dans l'autre. Tout dépendra d'une éventuelle intégration de la crèche-garderie dans les bâtiments que souhaite construire la Fondation Eben-Hézer, à proximité du Home Salem.
Remarques finales
Au terme de cette présentation, l'on peut décemment se poser une question simple. Pour nos deux communes : "quels sont les points favorables ou défavorables dégagés par ce lieu d'accueil pour la petite enfance ?"
Défavorable
? D'aucuns affirmeront que l'on déresponsabilise les familles.
? Que l'on remet à la collectivité le soin d'élever et d'éduquer les enfants.
? Le coût important pour le contribuable.
Favorable
? Un attrait de nos deux communes pour les jeunes ménages (contribuables nouveaux).
? Une mesure sociale (les familles aisées assument en grande partie les frais de garde, par conséquent les subventions communales profitent aux revenus modestes).
? De nouvelles places de travail (8 personnes dont 6 emplois à plein temps).
? Une prévention importante concernant des comportements à risques d'enfants placés.
? Développement favorable des enfants dans un milieu collectif ; bonne préparation à la scolarité.
? La possibilité pour les mères de famille de rester en contact avec leur milieu professionnel sans interruption pénalisante.
Dès lors, les Municipalités de Blonay et St-Légier-La Chiésaz ont convenu de soutenir cette institution dans le sens proposé par le budget progressif.
Les budgets 2000 ayant été présentés et adoptés par les Conseils communaux sans tenir compte de cette contribution complémentaire, le présent préavis a pour objet de donner aux Municipalités les moyens de ce soutien et aux responsables de la crèche-garderie l'engagement sollicité.
Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
1. d'autoriser la Municipalité à soutenir la crèche-garderie Pain d'Epice par des contributions ainsi fixées :
2000 Fr. 50'000.-- en plus du budget voté, soit au total Fr. 150'000.--
2001 Fr. 165'000.-- à porter au budget 2001
2002 Fr. 185'000.-- à porter au budget 2002
2. de financer ces contributions par la trésorerie courante

Adopté en séance de Municipalité, le 17 janvier 2000

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic La secrétaire adj.

H. Mamin F. Monachon



Municipaux-délégués : Mme S. Balsiger et M. H. Mamin
3344/SBa/bg

Annexes : Proposition de budget progressif jusqu'en 2002
Rapport et proposition de budget pour l'an 2000
Règlement de la Crèche-garderie de Blonay - St-Légier

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 02/00, Les nouvelles structures de Beaulieu



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal n° 02/2000 les nouvelles structures de Beaulieu

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


1. Objet du préavis
Le présent préavis a pour objet d'octroyer une participation de la commune au capital de dotation de la future Fondation du Palais de Beaulieu, à raison de fr. 17.-- par habitant.
Toutes les communes vaudoises ont été approchées en vue d'obtenir leur participation à ces nouvelles structures.
En ce qui concerne les communes du district de Vevey, ce n'est qu'après avoir pris l'avis de la Commune de Montreux, en sa qualité de siège d'un autre centre de congrès d'importance, et avoir acquis la conviction de l'intérêt de ce projet, non seulement pour l'économie vaudoise, mais aussi pour notre région que les autres municipalités du district de Vevey ont décidé unanimement de présenter cet objet à leurs conseils communaux respectifs.
2. Beaulieu au service de l'économie

Beaulieu a été conçu comme un instrument au service de l'économie régionale et cantonale. Les premiers comptoirs tenus à Beaulieu étaient explicitement placés sous ce signe. Le monde a changé, l'économie et ses besoins aussi. Sans faire l'historique du « Comptoir Suisse - Foire nationale - Palais de Beaulieu » et des diverses activités de cette entreprise, il convient aujourd'hui de lui permettre de poursuivre son évolution, de s'adapter aux conditions actuelles de l'économie du marché dans laquelle il évolue. Le contexte s'est en effet fortement modifié : les foires spécialisées remplacent les foires généralistes, les congrès - souvent avec expositions - prennent une importance croissante. L'adaptation de l'outil à ses buts demande investissements et modification des structures.

L'opération envisagée vise à donner à Beaulieu les moyens de ses ambitions et à doter le canton d'un outil efficace de promotion, à la mesure de son poids économique.
Les activités actuelles de la Société coopérative du Comptoir Suisse se subdivisent en trois catégories :
· Foires et salons qui représentent plus de 85% des revenus de la société, pour une quinzaine de manifestations annuelles alors que le 15% comprend quelque 200 autres manifestations. On relèvera que si jusqu'à la fin des années 70, la Foire d'automne assurait le 90% des recettes, elle ne représente plus aujourd'hui que le 40% du chiffre d'affaires.

Depuis une dizaine d'années, plusieurs salons ont été créés soit par la Société soit par des partenaires extérieurs Habitat et Jardin, Gastronomia, Computer, Agrama, Mednat, Animalia, etc.

· Congrès : Beaulieu en accueille entre cinq et quinze organisés en collaboration avec Lausanne Tourisme, l'EPFL, l'Université, le CHUV, etc. Le nombre des journées de congrès a passé de 67 en 1994 à 177 en 1998.
A cela s'ajoutent de nombreuses grandes assemblées générales, Nestlé, BCV, Vaudoise Assurances, Bobst, etc.

· Evénements : il s'agit là de manifestations ponctuelles qui revêtent une grande importance : Prix de Lausanne, Prix Eurovision, Prix Jean Monnet, Fédérations sportives internationales, sessions du CIO, etc.
Ce genre de congrès et manifestations se développe et il existe donc là un potentiel intéressant et important.
Quelles retombées économiques ?
L'analyse des retombées économiques (voir annexe) appelle les commentaires suivants :
· souci de simplification, seuls les effets directs sont précisément chiffrés et évalués, les par retombées, il faut entendre les effets économiques directs, indirects et induits. Par autres n'étant qu'évoqués pour mémoire ;
· ont été considérés en premier lieu les exposants domiciliés dans la région, ainsi que les fournisseurs, dans le cadre soit des investissements, soit du fonctionnement ordinaire, en considérant les trois dernières années. Le domicile du personnel de Beaulieu a aussi été rappelé.
· Beaulieu génère chaque année un chiffre d'affaires de l'ordre de 36 millions, subventions comprises, dont 10 en salaires et charges sociales.
· Les diverses manifestations représentent annuellement près de 500 jours d'occupation, soit en moyenne plus d'une manifestation par jour.
· En collaboration avec l'EPFL, Beaulieu a organisé 170 manifestations en 1996 et 193 en 1997. Une collaboration similaire est envisagée avec l'Université de Lausanne dans un proche avenir.
Beaulieu au service du tourisme du canton
Le tourisme représente un des secteurs les plus prometteurs pour le développement de l'économie mondiale. En Suisse, il constitue la troisième branche d'exportation, après l'industrie des machines et l'industrie chimique, mais avant l'horlogerie et les textiles. Le tourisme direct et indirect est générateur de 300'000 emplois en Suisse.
Le canton de Vaud comptabilise une moyenne annuelle de 2'400'000 nuitées hôtelières, ce qui le place au 7ème rang des régions touristiques suisses. Les meilleures perspectives de développement résident dans le tourisme d'affaires, notamment les congrès, les séminaires, les foires et les expositions. Pour rester compétitif face à l'offre nationale et surtout internationale, des investissements sont indispensables. L'arc lémanique doit intensifier ses efforts dans le secteur du tourisme d'affaires et de congrès dont l'apport économique est largement supérieur à celui du tourisme de loisirs. Or, dans le canton, 30% des nuitées hôtelières seulement sont dues au tourisme d'affaires. Pour atteindre une part de 40 à 45%, nous devons rechercher une dynamique dans toute la région, afin de proposer des offres complémentaires plutôt que de mettre en exergue des problèmes de concurrence.
Dans le canton, les revenus touristiques sont évalués à 3 milliards de francs par année. Un accroissement de 10 à 15% du tourisme d'affaires pourrait augmenter considérablement ce chiffre.
La capacité hôtelière de l'arc lémanique, et du canton en général, est suffisante pour accueillir de grandes manifestations (congrès, foires et expositions). Il est donc judicieux de favoriser ce genre de manifestations et, dès lors, de disposer d'un instrument performant permettant une organisation attrayante et efficace.
3. Beaulieu aujourd'hui et demain
Beaulieu aujourd'hui
Beaulieu aujourd'hui est à même de réaliser un résultat équilibré en matière d'exploitation. Par contre, les investissements lourds ne peuvent pas être financées dans ce cadre-là.
Une stratégie pour demain

La stratégie de Beaulieu pour son développement futur repose sur les axes suivants :
· Développement des congrès, en particulier des congrès avec expositions ;
· Mise en valeur des axes forts de la promotion économique régionale et cantonale pour attirer des manifestations en relation avec les domaines de compétence spécifiques à la région (bio-médical, sports, informatique, etc.) et au canton ;
· Renforcement des liens et collaborations avec le CIO et les organismes touristiques ;
· Recherche de collaboration et synergies avec les autres centres de congrès et d'exposition cantonaux, mise à disposition du savoir-faire de Beaulieu en matière de marketing et d'organisation, à l'image de l'accord de collaboration passé avec l'EPFL ;
· Restructuration progressive de l'infrastructure par un plan d'investissements ambitieux.
Plans d'investissement (voir annexe)

Etape 1 : bâtiment principal Fr. 3'000'000.--
Etape 2 : halle 7, accueil, marquise Fr. 37'000'000.--
Etape 3 : parking, accès, restaurants Fr. 25'000'000.--
Etape 4 : front Est - Jomini Fr. 12'000'000.--
________________
Total des investissements Fr. 77'000'000.--
Investissements ultérieurs (dès 2009) Fr. 8'000'000.--
________________
Total Fr. 85'000'000.--
=============
4. La situation future (voir annexe)
Restructuration de Beaulieu et participation au financement
La société coopérative, fondée en 1919, au capital de Fr. 2'148'000.--, sera remplacée par deux entités spécialisées distinctes :
· Une fondation, propriétaire des bâtiments et infrastructures, dotée d'un capital de 80 millions ;
· Une société anonyme d'exploitation, au capital d'au moins 5 millions, locataire des bâtiments ;
Un contrat réglera les rapports entre les deux entités, leurs responsabilités propres et le processus de décision quant à la réalisation des nouveaux investissements.
Le capital de la Fondation sera constitué de la façon suivante :
· 30 millions apportés par l'Etat de Vaud : crédit octroyé par le Grand Conseil en janvier 1998, sous réserve que le solde du capital soit constitué ;
· 30 millions apportés par la Ville de Lausanne : crédit octroyé par le Conseil communal en mai 1998, sous réserve que le solde du capital soit constitué ;
· 20 millions à trouver auprès des autres communes vaudoises.
Tenant à ce que le projet de restructuration aboutisse, la Ville de Lausanne a décidé en octobre 1999 d'augmenter sa participation de 3 millions supplémentaires.
La participation espérée des communes tient compte de l'effet décroissant des retombées économiques de Beaulieu : Lausanne et sa région, principaux bénéficiaires de cet équipement, contribuent nettement plus que les autres communes. Celles-ci sont aussi appelées à apporter leur participation car elles sont également concernées par l'avantage que représente Beaulieu pour le canton tout entier.
Il s'agit d'une contribution unique demandée aux communes du canton. La Fondation sera constituée le 1er février 2000.
Le capital de la future société anonyme d'exploitation - 5 millions - est d'ores et déjà réuni, principalement par des contributions des entreprises vaudoises.
Les investissements futurs ne sont pas définis en totalité. Il est probable que d'autres développements seront nécessaires dans les 15 ans à venir. Ils seront financés par le développement de la capacité financière de Beaulieu résultant des nouvelles activités prévues. Les 80 millions actuels doivent permettre de financer ce processus qui s'auto-alimentera par la suite.
5. Montreux et Beaulieu - Quelle complémentarité ?
Avant de déposer un préavis devant leurs conseils communaux, les municipalités du district ont pris l'avis de la Municipalité de Montreux afin d'examiner le problème spécifique du centre de congrès (CCE), pilier de l'économie touristique autant cantonale que régionale.
Dans sa séance du 16 décembre 1999, le Conseil communal de Montreux a accepté le préavis 17/1999 du 8 octobre 1999, portant notamment sur :
· L'octroi d'un crédit d'investissement en faveur du CCE, de 11,7 mios de francs, échelonné entre 2000 et 2005, sous déduction d'une participation du Canton et du Fonds cantonal pour l'équipement touristique ;
· L'octroi d'une participation financière de la Commune, de Fr. 585'500.--, au capital de dotation de la future Fondation de Beaulieu et la collaboration avec le Palais de Beaulieu.
S'agissant du financement de la rénovation du CCE, compte tenu de l'importance du tourisme dans l'économie du Canton de Vaud, la Municipalité de Montreux a soumis préalablement le projet précité aux responsables de l'économie cantonale, qui lui ont réservé un accueil favorable, susceptible de déboucher sur l'octroi d'une subvention complémentaire, ainsi que d'une participation du Fonds cantonal pour l'équipement touristique, qui pourraient représenter le 50% du montant à investir.
Le canton a sollicité toutefois de la Commune qu'elle lui démontre la volonté des Montreusiens d'équiper leur Centre de congrès et d'expositions.
Quant au capital de dotation de la Fondation de Beaulieu, la participation de Montreux se montait à Fr. 585'500.--, selon la clé de répartition de l'Union des Communes Vaudoises (UCV).
Pour répondre à cette demande, compte tenu que Montreux possède également un centre de congrès, pilier de l'économie touristique autant cantonale que régionale, et afin que ce dernier et le Palais de Beaulieu soient davantage complémentaires, des tractations ont eu lieu avec les représentants de la Société de Beaulieu en vue de trouver un mode de collaboration permettant à chaque site de réaliser des économies. L'objectif final à moyen terme (3 ans) consiste à développer leurs activités et à rechercher des synergies. A cet effet, un projet de convention de collaboration a été adopté par les organes compétents de la Société de Beaulieu et de la Fondation pour la gestion du CCE. La Municipalité de Montreux en a pris connaissance avant son adoption.
Ce n'est que fort de ces assurances que les autres Municipalités du district ont accepté de présenter un préavis à leurs conseils communaux.
6. Montant de la participation des communes du district
Plutôt que de calculer la participation des communes uniformément sur la base d'un montant par habitant, le système prévu tient compte de l'effet concentrique des retombées économiques de Beaulieu. Ainsi, Lausanne et sa région (la Corel), principaux bénéficiaires de cet équipement, contribuent nettement plus que les autres communes.
La participation pour Lausanne est de Fr. 280.-- par habitant (sans compter la rallonge de 3 millions octroyée ultérieurement), tandis que celle de la Corel est de Fr. 86.-- par habitant en moyenne (entre Fr. 57.19 et Fr. 100.-), en fonction de la capacité contributive des communes.
Pour les autres communes du canton, la répartition a été établie en fonction des habitants et de la capacité financière pondérée selon l'éloignement.
C'est ainsi que pour notre district, les contributions proposées variaient entre Fr. 26.31 et Fr. 34.--. Les Municipalités, estimant qu'elles se devaient d'être solidaires du projet mais que le montant proposé était trop élevé, ont décidé de proposer uniformément aux conseils communaux du district (à l'exception de Montreux dont la situation était différente) de participer à raison de Fr. 17.-- par habitant.
7. Conclusion
Dans le monde où la mobilité de l'homme a été peut-être une des grandes révolutions de ce siècle, le fait que ce centre vaudois se trouve à 20 km de notre district ne doit pas freiner notre vision d'un demain où le Canton de Vaud devra encore plus se mettre en avant pour démontrer au reste du monde sa capacité d'accueil et la qualité de ses produits. C'est dans ce contexte de promotion générale de notre image et de notre identité vaudoise que la Municipalité vous propose d'adhérer au projet de restructuration du Palais de Beaulieu.


En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
décide
1. d'accepter le préavis sur les nouvelles structures de Beaulieu et leur intérêt pour l'ensemble du canton et notre région
2. de fixer la participation financière de la commune au montant de fr. 17.-- par habitant, soit fr. 79'100.-- pour notre commune
3. d'autoriser la Municipalité à accomplir les démarches nécessaires en vue du versement des fonds représentant la participation communale.

Adopté en séance de municipalité le 31 janvier 2000.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le vice-président Le secrétaire

G. Hall J.-M. Guex


Municipal-délégué : M. H. Mamin
3411/HM/mg


Annexes : Analyse des retombées économiques
Investissements prévus et étapes de réalisation
Schéma des relations

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 03/00, Gestion et comptes 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements
du Haut-Léman (C.I.E.H.L.)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY



Préavis municipal nº 03/00, sur la gestion et les comptes 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L)


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L), entente intercommunale au sens des art. 108 et suivants de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Son but est de participer au financement de tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, installations, équipements), selon modification de la convention entrée en vigueur le 5 mars 1997, au moyen d'un fonds alimenté par les contributions annuelles des communes. Ces contributions ont été fixées pour 1999 à fr. 5.--par habitant, lors de l'adoption du budget 1999 par les conseils communaux dans le courant de décembre 1998.
La CIEHL est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, le budget et les comptes sont soumis au contrôle de l'Etat.
Par le présent préavis, nous vous soumettons pour approbation les comptes 1999 de la CIEHL. La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.
Nous vous prions par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Blonay
Vu le préavis n° 03/00 sur la gestion et les comptes 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) ;
Vu le rapport de la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour
décide

a) d'approuver les comptes et le bilan de la CIEHL pour 1999 ;

b) de donner décharge au Conseil administratif de son mandat pour l'exercice 1999.

Adopté en séance de Municipalité, le 13 mars 2000


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex



Annexes : Rapport du Conseil administratif sur l'exercice 1999
Comptes et bilan 1999
Municipal-délégué : M. Henri Mamin, syndic
3597/CM/pc

AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 04/00, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée
par M. Hussein Ballan

Le texte de ce préavis n'est pas disponible sur le site Internet