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En matière de construction, la Municipalité est l'autorité compétente qui délivre les permis de construire et autorisations. Il est bon de rappeler que tous les travaux aussi bien intérieurs qu'extérieurs, même de faible importance, doivent être soumis à l'autorité par l'intermédiaire du Bureau technique et ceci malgré les allégements consécutifs à la modification du règlement cantonal (RATC). Des renseignements peuvent être obtenus en tout temps auprès du Service de l'urbanisme et des travaux. Exemples Piscines enterrées ou hors sol, cabanons, couverts, bûchers, pergolas, modifications des aménagements extérieurs, transformations intérieures, changements d'affectation, etc. Procédures pour objets dispensés d'enquête publique : Formulaire de demande de dispense d'enquête publique Piscine hors sol démontable, dès 5 m3 Pompe à chaleur air/eau pour chauffage Pompe à chaleur air/eau pour piscine ou jacuzzi |
Documentation : |
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Enquêtes publiques (lien sur le site de la CAMAC)
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Enquêtes publiques en cours | |