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Il est constitué de 65 conseillers communaux, élus par les citoyens pour une législature, selon le système proportionnel. Il adopte les règlements, le budget, les dépenses extrabudgétaires et d'investissement, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il étudie (accepte, amende, refuse ou envoie pour étude complémentaire) les préavis que la Municipalité soumet à son approbation. La présente législature a débuté le 1er juillet 2016; elle s'achèvera le 30 juin 2021. |
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Calendrier des séancesComposition du conseilBureau du ConseilCommission des financesCommission de gestionAutres commissions du ConseilOrdre du jour des séances du ConseilDécisions du ConseilProcès-verbaux adoptésEnvois aux Conseillers communaux
Motions, postulats, interpellationsRèglement du ConseilDocumentationDiscours du président du Conseil |
Présentation des conseillers communaux pour la législature 2016-2021 |
Les informations sur le Bureau du Conseil communal |
L'ordre du jour du Conseil communal est disponible 10 jours avant la séance |
Cette rubrique vous informe sur la Commission des finances du Conseil communal |
Cette rubrique vous informe sur la Commission de gestion du Conseil communal |
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Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal. Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum
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Les autres commissions permanentes du Conseil communal
(La composition des commissions ad hoc est disponible sous les préavis) |
Les procès-verbaux du Conseil communal sont disponibles une fois adoptés par le délibérant |
Sous cette rubrique, vous retrouverez les motions, interpellations et postulats | |
Définitions et traitement | |
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Motions, interpellations et postulats en cours de traitement |
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Motions, interpellations et postulats ayant reçu une réponse de la Municipalité |
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Motions, interpellations et postulats NON PRISES EN COMPTE PAR LE cONSEIL COMMUNAL |
Liste des envois adressés aux membres du Conseil communal |
Le Règlement du Conseil communal |
Documents divers à l'usage des conseillers communaux |
Traditionnellement, en fin d'année et en fin de mandat, le Président du Conseil communal adresse un message au plénum. |