 |
|
Il est constitué de 65 conseillers communaux, élus par les citoyens pour une législature, selon le système proportionnel. Il adopte les règlements, le budget, les dépenses extrabudgétaires et d'investissement, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il étudie (accepte, amende, refuse ou envoie pour étude complémentaire) les préavis que la Municipalité soumet à son approbation. La présente législature a débuté le 1er juillet 2016; elle s'achèvera le 30 juin 2021. |
|
Calendrier des séancesComposition du conseilBureau du ConseilCommission des financesCommission de gestionAutres commissions du ConseilOrdre du jour des séances du ConseilDécisions du ConseilProcès-verbaux adoptésEnvois aux Conseillers communaux
Motions, postulats, interpellationsRèglement du ConseilDocumentationDiscours du président du Conseil |
Composition du Conseil communal - Législature 2016-2021
|
Présentation des conseillers communaux pour la législature 2016-2021 |
Bureau du Conseil communal
| Les informations sur le Bureau du Conseil communal |
Ordre du jour des séances du Conseil communal
| L'ordre du jour du Conseil communal est disponible 10 jours avant la séance |
Commission des finances
| Cette rubrique vous informe sur la Commission des finances du Conseil communal |
Commission de gestion
| Cette rubrique vous informe sur la Commission de gestion du Conseil communal |
Décisions du Conseil
 |
Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal. Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum
|
Autres commissions du Conseil
|
Les autres commissions permanentes du Conseil communal
(La composition des commissions ad hoc est disponible sous les préavis) |
Procès-verbaux du Conseil communal adoptés
| Les procès-verbaux du Conseil communal sont disponibles une fois adoptés par le délibérant |
Motions, interpellations, postulats et pétitions
 |
Sous cette rubrique, vous retrouverez les motions, interpellations, postulats et pétitions |
| Définitions et traitement | |
 |
Motions, interpellations, postulats et pétitions en cours de traitement |
 |
Motions, interpellations, postulats et pétitions ayant reçu une réponse de la Municipalité |
 |
Motions, interpellations, postulats et postultats NON PRIS EN COMPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL |
Envoi au Conseil communal
| Liste des envois adressés aux membres du Conseil communal |
Règlement du Conseil communal
| Le Règlement du Conseil communal |
Documentation
| Documents divers à l'usage des conseillers communaux |
Discours du président du Conseil communal
| Traditionnellement, en fin d'année et en fin de mandat, le Président du Conseil communal adresse un message au plénum. |