Conseil communal

 

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Il est constitué de 65 conseillers communaux, élus par les citoyens pour une législature, selon le système proportionnel.

Il adopte les règlements, le budget, les dépenses extrabudgétaires et d'investissement, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il étudie (accepte, amende, refuse ou envoie pour étude complémentaire) les préavis que la Municipalité soumet à son approbation.

La présente législature a débuté le 1er juillet 2016; elle s'achèvera le 30 juin 2021.

 

 

Calendrier des séances


Composition du conseil

Bureau du Conseil

Commission des finances

Commission de gestion

Autres commissions du Conseil


 

Ordre du jour des séances du Conseil

Décisions du Conseil

Procès-verbaux adoptés

Envois au Conseillers communaux


 

Règlement du Conseil

Documentation


 

Discours du président du Conseil  

 

Présentation des conseillers communaux pour la législature 2016-2021

Liste des membres du Conseil communal avec photospdf button

  Les informations sur le Bureau du Conseil communal
  L'ordre du jour du Conseil communal est disponible 10 jours avant la séance

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2017

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2016

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2015

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2014

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2013

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2012

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2011

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2010

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2008

Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2009

  Cette rubrique vous informe sur la Commission des finances du Conseil communal
  Cette rubrique vous informe sur la Commission de gestion du Conseil communal
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Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal.

Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum

  • les nominations et les élections
  • les décisions qui concernent l'organisation et le fonctionnement du conseil ou ses rapports avec la municipalité
  • le budget pris dans son ensemble
  • la gestion et les comptes
  • les emprunts
  • les dépenses liées
  • les décisions qui maintiennent l'état de choses existant.

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2017

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2016

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2015

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2014

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2013

 Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2012 

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2011

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2010

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2009

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2008

 
Les autres commissions permanentes du Conseil communal
(La composition des commissions ad hoc est disponible sous les préavis)
  Les procès-verbaux du Conseil communal sont disponibles une fois adopté par le délibérant

 

travaux En cours de création
  Sous cette rubrique, vous retrouverez les motions, interpellations et postulats
travaux En cours de création
  Cette rubrique contient les motions, interpellations et postulats pour lesquels une réponse a été apportée par la Municipalité.
travaux En cours de création
  Cette rubrique contient les motions, interpellations et postulats pour lesquels une réponse est encore pendante.
  Le Règlement du Conseil communal
  Liste des envois adressés aux membres du Conseil communal

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2017

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2016

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2015

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2014

Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2013

  Documents divers à l'usage des conseillers communaux
  Traditionnellement, en fin d'année et en fin de mandat, le Président du Conseil communal adresse un message au plénum.
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