Préavis municipal 20/00


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 20/00, Demande d'autorisation de requérir un prêt de fr. 300'000.-- auprès du Fonds d'investissement Forestier (FIF)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY


Préavis municipal nº 20/00 relatif à une demande d'autorisation de requérir un prêt de fr. 300'000.-- auprès du Fonds d'Investissement Forestier (FIF)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Etat de la situation
Le passage de l'ouragan Lothar et les dégâts qu'il a laissé derrière lui sont encore dans toutes les mémoires. Rappelons que sur le territoire communal de Blonay, c'est un volume estimé, à ce jour, à plus de 13'000 m3 qui a été saccagé. Ce volume concerne autant les forêts de la commune que celles de propriétaires privés.
Les travaux d'exploitation de ces chablis impressionnants vont bon train. Si les conditions atmosphériques de la fin de l'année sont clémentes, l'essentiel des opérations de remise en état seraient effectuées d'ici là. La vente et l'évacuation de ces bois, par l'intermédiaire de la coopérative COVALBOIS à laquelle notre commune a adhéré, se poursuit durant l'automne à un rythme soutenu.
Comme prévu, le financement des conséquences de Lothar ne sera pas entièrement compensé par le produit de la vente des bois et les subventionnements prévus à cet effet par la Confédération et le Canton. Le découvert sera à répartir entre la commune et les propriétaires privés. Ce découvert ne peut être chiffré de manière précise pour l'instant; toutefois, nous sommes à ce jour en mesure de l'estimer à un montant compris entre fr. 250'000.-- et fr. 300'000.--, soit heureusement sensiblement inférieur aux toutes premières estimations.
Lorsque les données seront plus précises, la couverture de ce montant fera l'objet d'un préavis ad hoc au Conseil communal.
Possibilité d'emprunt auprès du Fonds d'Investissement Forestier (FIF)
La Confédération a édicté des règles permettant l'octroi, sans intérêts, par le FIF pour la réparation des dégâts causés par l'ouragan. Dans notre cas, un tel prêt permettrait d'honorer toutes les factures liées à l'exploitation des chablis sans charger immédiatement la trésorerie communale.
Pour que votre information soit complète, le Règlement du FIF est joint au présent préavis dont il fait partie intégrante.
La procédure arrêtée pour bénéficier d'un prêt du FIF requiert que la Municipalité obtienne une autorisation pour un prêt accordée par le Conseil communal, d'où le présent préavis.
Il y a lieu de préciser que pour la commune, les dégâts de Lothar correspondent à un ordre de grandeur compris entre 3 et 4 possibilités de coupe annuelle. Ainsi, le délai de remboursement du prêt interviendrait au 31 décembre 2003.
Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
- d'autoriser la Municipalité à requérir un prêt de fr. 300'000.-- du Fonds d'Investissement Forestier pour financer provisoirement les travaux consécutifs aux dégâts occasionnés par l'ouragan Lothar, selon les conditions fixées par le Règlement du Fonds.

Adopté en séance de Municipalité, le 9.10.00.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex



Annexe : 1 ex. du Règlement du Fonds d'Investissement Forestier
Municipal-délégué : M. Mamin
4602/HMa/fm