Préavis municipal 15/00


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 15/00, Projet de statut du personnel de la Commune de Blonay



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 15/00, relatif au projet de statut du personnel de la Commune de Blonay


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. Préambule
L'actuel statut du personnel de la Commune a été approuvé par le Conseil communal le 28 avril 1992 et par le Conseil d'Etat le 4 septembre de la même année. Il abrogeait les dispositions de ceux de 1955 et 1969. L'expérience montre ainsi qu'il est périodiquement nécessaire d'adapter ce règlement aux circonstances et au contexte, tant social que légal, qui évoluent sans cesse, et d'une manière plus rapide ces dix dernières années. En effet, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, non seulement dans le cadre du canton mais également au niveau de la Suisse, notamment le congé maternité, les effets de l'assurance maladie, etc.

2. Cheminement suivi
Dans une première phase, notre autorité a établi un projet en prenant pour référence non seulement les statuts des communes environnantes, mais s'est également renseignée auprès des Communes de Rolle et de Préverenges notamment. Par ailleurs, quelques règlements d'entreprises privées ont été consultés.
Dans une deuxième phase, le projet élaboré au cours de l'année 1999 et au début de 2000, a été soumis au Service de justice et de la législation du Département des institutions et des relations extérieures, Service qui n'a émis pratiquement que des remarques relevant de la forme plutôt que du fond. Ensuite, ce projet a été envoyé au Centre patronal afin d'obtenir également son avis; comme dans le cas précédent, les remarques se référaient également plus à la forme.
Après ces deux examens, le statut a été remis à tout le personnel communal qui a été prié de donner ses remarques, remarques qui ont été centralisées par les chefs de service, puis récapitulées par le secrétaire municipal. Toutes les propositions ont été étudiées et ont reçu réponse. Quelques points ont été repris par la Municipalité et réaménagés alors que pour d'autres, notre autorité a maintenu son point de vue.

3. Nouveau statut
Vous trouverez en annexe le texte proposé avec, en regard, les articles du statut actuel. Les modifications sont facilement repérables, le texte ayant été soit écrit en gras, biffé ou encore mentionné "Abrogé".

4. Principales modifications
· le principe du contrat d'engagement de droit privé avec, en parallèle, la disparition de la notion du statut de fonctionnaire
· l'introduction d'un nouveau principe de salaire appelé "salaire personnalisé"
· la classification des fonctions et l'échelle des salaires ont été ramenées à 9 classes
· certaines dispositions, classification des fonctions et échelle des salaires, allocations et participations diverses notamment, sont inscrites dans des annexes amovibles afin d'éviter de trop fréquentes modifications ou adaptations du statut
· description de fonction pour chaque employé communal
· l'horaire hebdomadaire de travail fixé à 41 ? h. au lieu de 42 ? h.

5. Evaluation du personnel
Avec la mise en place de ce nouveau statut, la Municipalité a décidé d'introduire un système d'évaluation annuel du personnel permettant notamment la fixation du salaire de l'année suivante. La définition de ce système se fera avec le concours de l'Institut pour le développement des Ressources Humaines (IDRH) à Riex, en partenariat avec des délégations de la Municipalité, des chefs de service et du personnel.

6. Description de fonction
Chaque fonction a fait l'objet d'une analyse et les tâches principales ont été définies; ces descriptions ont également été soumises au personnel. A part la description des tâches, ce document fait état des liaisons hiérarchiques, des connaissances professionnelles et des aptitudes requises pour ladite fonction.


7. Politique salariale
La politique salariale reste de la totale responsabilité de la Municipalité. La liaison entre l'évaluation du personnel et la politique salariale sera mise au point avec le consultant externe de IDRH.

8. Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante:

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
décide
d'approuver le statut du personnel de la Commune de Blonay

Adopté en séance de Municipalité, le 29 août 2000.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex


4404/Muni/mg
Annexe : 1 ex. du statut avec ses annexes