Préavis municipal 11/00


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 11/00, Demande de crédit de fr. 90'000.-- pour la participation à la pose de collecteurs en système séparatif au chemin de la Baillaz



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 11/00, relatif à une demande de crédit de fr. 90'000.-- pour la participation à la pose de collecteurs en système séparatif, au chemin de la Baillaz

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1. Préambule

La Commune de St-Légier - La Chiésaz procède depuis l'année dernière à la mise en place d'un système de collecteurs séparatifs dans le secteur de la Baillaz, conformément aux dispositions légales.
Le bassin versant alimentant ces canalisations intéresse non seulement la Commune de St-Légier - La Chiésaz, mais également celle de Blonay, tant pour les eaux claires que les eaux usées (selon le plan d'aménagement à long terme, PALT).

En effet, une petite zone légalisée en zone périphérique "C" jouxte ce secteur.

2. Travaux

Le projet consiste en une prolongation des collecteurs séparatifs posés par la Commune de St Légier - La Chiésaz, sur une longueur de quelque 65 mètres.

Lors de la mise en soumission de ces travaux, la Commune de St-Légier - La Chiésaz, qui est maître de l'ouvrage, a pu obtenir des prix très compétitifs du fait de l'ampleur du chantier. L'opportunité de bénéficier des mêmes conditions est offerte à la Commune de Blonay, à la condition expresse que l'exécution se déroule à la suite de l'étape principale. Les prestations d'ingénieurs sont également calculées sur l'ensemble des travaux des deux communes, ce qui permet là aussi de bénéficier d'un taux d'honoraires favorable.

Actuellement, trois bâtiments existent sur sol blonaysan. Un projet pour cinq nouvelles villas est en cours d'étude, ce qui pousserait à huit le nombre de bâtiments raccordés.

Une décision de principe a été prise avec le promoteur immobilier, selon laquelle il assumera directement les frais de pose des canalisations d'eaux usées, la commune de Blonay prenant en charge le collecteur d'eaux claires et les travaux de génie civil.

En novembre 1998, les deux communes s'étaient entendues sur une participation de Blonay aux travaux relatifs aux eaux usées, du fait que les huit bâtiments en question utiliseront le nouveau collecteur de St-Légier - La Chiésaz. Selon une clé de répartition tenant compte du nombre de bâtiments actuels et futurs, la participation de Blonay s'élève à 17% du coût du collecteur d'eaux usées. Nous ne financerons en revanche pas le collecteur d'eaux claires, l'apport des quelques bâtiments blonaysans étant négligeable de ce point de vue.


3. Devis estimatif des travaux
Le devis général des travaux des eaux usées pour le compte de St-Légier - La Chiésaz se monte à fr. 257'600.--, duquel sera déduite une subvention cantonale pour un montant de fr. 87'100.-- (environ 34 %). Le montant final sera donc de fr. 170'500.--, dont 17% sont conventionnellement à la charge de Blonay, soit un montant de fr. 29'000.-- en chiffre rond.
L'extension des collecteurs, sur un tronçon de 65 mètres environ, est devisée comme suit :
Travaux de fouille et remblayage fr. 23'000.--
Réfection de chaussée, enrobé et tapis fr. 4'800.--
Collecteur d'eaux claires et chambres en polyéthylène fr. 10'000.--
Collecteur d'eaux usées et chambres en polyéthylène fr. 5'700.--
Frais administratifs et techniques fr. 6'500.--
Divers et imprévus, environ 10 % fr. 6'000.--
Montant du devis général fr. 56'000.--
TVA 7,5% (arrondi) fr. 5'000.--
Montant du devis général TTC fr. 61'000.--
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La récapitulation est donc la suivante :
Montant du devis général fr. 61'000.--
Participation sur travaux St-Légier fr. 29'000.--
Montant total des frais dus à la
Commune de St-Légier-La Chiésaz fr. 90'000.--
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Cet investissement n'est pas prévu dans le budget 2000, du fait qu'il était envisagé pour l'automne 2000 avec facturation en 2001.
La Commune de St-Légier - La Chiésaz assumant, en tant que maître de l'ouvrage, l'entier de la responsabilité et des frais de toute cette opération, notre commune lui versera, à titre de contribution, les montants indiqués ci-dessus.
4. Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
1. d'autoriser la Municipalité à procéder à la pose de collecteurs en système séparatif au chemin de la Baillaz;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de Fr. 90'000.-- payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense dès 2000, sur une durée de 30 ans, correspondant aux obligations légales;
4. d'amortir cette dépense par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à 10 ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.

Adopté en séance de Municipalité le 10 juillet 2000

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex


Municipal-délégué : M. H. Mérinat
4162/HMé/mg

Annexe : 1 plan de situation