Préavis municipal 07/00


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 07/00, Adhésion à la coopérative COVALBOIS



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY


Préavis municipal nº 07/00 , relatif à l'adhésion à la coopérative COVALBOIS

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Les tempêtes des 25 au 28 décembre 1999 ont causé des dégâts sans précédent dans les forêts vaudoises et suisses, ainsi qu'en France et en Allemagne. Pour de nombreux propriétaires, les chablis (arbres cassés ou renversés) représentent plusieurs fois le volume exploité annuellement. Le marché des bois est engorgé et les prix chutent.
Nos forêts communales ont enregistré des dégâts estimés à 13'000 m3 de bois cassés ou renversés. A ces volumes encore indicatifs viendront probablement s'ajouter des arbres encore sur pied, qui ont été fortement ébranlés et succomberont aux prochains coups de vent, ainsi que des arbres qui sont affaiblis et seront attaqués par les insectes xylophages.
L'exploitation rapide de la majorité des chablis est indispensable, si on veut éviter une dépréciation des bois par la pourriture et les insectes, et pour empêcher que les bostryches pullulent et attaquent les peuplements restants qui sont affaiblis.
Ces travaux d'assainissement de nos forêts communales nécessitent de grosses dépenses et mettent sur le marché des bois qui seront difficiles à écouler.
Dans ce contexte exceptionnel, la Cellule de crise "Chablis-VD" a élaboré une proposition de création d'un fonds d'égalisation. Dans le courant de février, cette idée a reçu l'appui des partenaires de la filière du bois et du Département de la sécurité et de l'environnement. Finalement, le Conseil d'Etat a présenté un "exposé des motifs et projet de décret" au Grand Conseil, pour l'obtention d'un crédit urgent destiné à accorder aux propriétaires de forêts dévastées un prêt sans intérêt de 15,5 millions de francs, ceci pour créer et alimenter un fonds d'égalisation, à gérer par une société coopérative à créer. Le Grand Conseil a adopté ce décret en date du 8 mars 2000. Sur cette base, la constitution de COVALBOIS Coopérative de valorisation des bois vaudois de "LOTHAR" a eu lieu le 10 mars 2000. Les statuts et les règlements fondamentaux ont été adoptés à cette occasion.

Dans l'intérêt économique de ses membres, COVALBOIS organise :
· la vente groupée et le transport des produits forestiers ;
· le stockage des bois qui ne peuvent être vendus immédiatement à des conditions favorables (stockage sous bâches, sous arrosage ou après sciage).

COVALBOIS est une société coopérative inscrite au Registre du Commerce, ayant son siège à Lausanne. Elle est autonome et indépendante de l'Etat de Vaud, quand bien même le Service cantonal des forêts y a adhéré pour ses forêts cantonales touchées par les tempêtes. La gérance comptable est assurée par la Bourse communale d'Aubonne. La coopérative travaille sous mandat confié à l'AFV-BV (Association forestière vaudoise et du Bas-Valais) pour la valorisation des bois et en collaboration avec la CBV (Centrale des bois vaudois regroupant les scieurs vaudois) pour la transformation des bois à stocker après sciage. Elle ne poursuit pas de but lucratif et sera dissoute dès la clôture des opérations de valorisation des bois issus des tempêtes.
Le fait d'adhérer à COVALBOIS nous garantit les avantages suivants :
· Nous serons déchargés du souci de la vente de nos chablis dès leur mise à port de camions.
· Une valeur d'entrée de nos bois dans COVALBOIS est fixée sur la base des assortiments et de leur état au moment de la reconnaissance à port de camion, en fonction d'une taxation homogène et de valeurs de référence identiques tout au long de l'exercice. Ces dernières ne dépendent ni du marché, ni de l'état des bois au moment de leur vente effective, laquelle risque d'intervenir seulement après un délai d'attente. Ils ne seront pas non plus influencés par un éventuel stockage.
· Nous encaisserons immédiatement un premier acompte sur la vente des bois, d'un montant moyen d'environ fr. 40.-/m3 (60% de la "valeur d'entrée" de nos bois).
· Nous recevrons aussi très rapidement un deuxième acompte sur les subventions pour chablis, d'un montant moyen d'environ fr. 30.-/m3 (70% des subventions escomptables pour nos chablis).
· Au moment du bouclement final de la coopérative (entre 2002 et 2005), nous encaisserons un troisième et dernier versement, au prorata de la "valeur d'entrée" des bois que nous aurons livrés et des subventions qui auront été versées pour nos chablis. Si tout se passe bien, cette dernière rétribution devrait être en moyenne de fr. 10.- à 20.- par m3 (selon les assortiments et selon la difficulté d'exploitation).
· Par notre solidarité avec les autres propriétaires forestiers, qui sont diversement touchés en rapport au volume des dégâts, à l'accessibilité des zones et aux priorités d'exploitation prescrites, nous contribuerons à l'égalisation des prix par assortiments et à la lutte contre le bradage des bois.
· Nous bénéficierons de l'organisation et des subventions en faveur du stockage des bois.
· Notre responsabilité sera limitée à nos avoirs confiés à COVALBOIS. En effet, la responsabilité des membres est exclue en cas de faillite.
Si nous n'adhérons pas à COVALBOIS, nous renonçons aux avantages précités et assumons les risques suivants :
· Encaisser des recettes seulement lorsque nos bois auront trouvé un acheteur.
· Assister à la dépréciation complète de nos bois qui n'auront pas trouvé d'acheteur.
· Être payés à des prix correspondant à des assortiments dépréciés entre le moment de la mise sur le marché et la vente effective des bois.
· Etre payés aux prix du moment de la vente, prix qui risquent d'évoluer considérablement au cours des prochains mois.
· Encaisser les subventions pour les dégâts seulement en 2001.
Pour être en mesure de réaliser ses prestations, COVALBOIS :
· bénéficie d'un prêt sans intérêt de 15,5 millions de francs, accordé par le Grand Conseil en date du 8 mars dernier ;
· encaissera le produit de la vente des bois qui pourront être commercialisés ;
· encaissera les subventions fédérales et cantonales auxquelles peuvent prétendre les propriétaires suite aux dégâts des tempêtes.
Considérant que les avantages découlant de l'adhésion à COVALBOIS l'emportent largement sur les faibles risques inévitables en cas d'effondrement général du marché des bois, la municipalité propose au Conseil communal de l'autoriser à adhérer à COVALBOIS.
Le présent préavis est régi par l'article 4, chiffre 6bis, de la loi vaudoise sur les communes, du 28 février 1956.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
1. D'autoriser la municipalité à adhérer à la société coopérative COVALBOIS.
2. D'autoriser la municipalité à valoriser par l'intermédiaire de COVALBOIS tous ses bois de service résineux (et feuillus) endommagés (directement et indirectement) par les tempêtes de fin décembre 1999.
3. D'autoriser en conséquence la municipalité à fournir la liste détaillée des bois de service résineux (et feuillus) déjà vendus hors circuit de l'AFV-BV et à verser le produit de la vente de ces bois sur le compte de COVALBOIS, dans les 3 mois à compter dès la vente, sous déduction du 1er acompte attendu de COVALBOIS.
· D'autoriser COVALBOIS à encaisser directement le produit de la vente des chablis communaux et les subventions fédérales et cantonales dues pour la réparation des dégâts intervenus dans les forêts communales suite aux tempêtes de fin décembre 1999.
Adopté en séance de Municipalité, le 17 avril 2000.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex
Municipal-délégué : M. Henri Mamin

3799/HMa/JMG