Préavis municipal 03/00


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 03/00, Gestion et comptes 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements
du Haut-Léman (C.I.E.H.L.)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY



Préavis municipal nº 03/00, sur la gestion et les comptes 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L)


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L), entente intercommunale au sens des art. 108 et suivants de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Son but est de participer au financement de tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, installations, équipements), selon modification de la convention entrée en vigueur le 5 mars 1997, au moyen d'un fonds alimenté par les contributions annuelles des communes. Ces contributions ont été fixées pour 1999 à fr. 5.--par habitant, lors de l'adoption du budget 1999 par les conseils communaux dans le courant de décembre 1998.
La CIEHL est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, le budget et les comptes sont soumis au contrôle de l'Etat.
Par le présent préavis, nous vous soumettons pour approbation les comptes 1999 de la CIEHL. La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.
Nous vous prions par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Blonay
Vu le préavis n° 03/00 sur la gestion et les comptes 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) ;
Vu le rapport de la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour
décide

a) d'approuver les comptes et le bilan de la CIEHL pour 1999 ;

b) de donner décharge au Conseil administratif de son mandat pour l'exercice 1999.

Adopté en séance de Municipalité, le 13 mars 2000


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex



Annexes : Rapport du Conseil administratif sur l'exercice 1999
Comptes et bilan 1999
Municipal-délégué : M. Henri Mamin, syndic
3597/CM/pc