27.04.2021 - Parcelle n° 2505 - Attribution des logements

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Pour rappel, lors de la séance de votre Conseil du 26 novembre 2019, je vous avais présenté la situation concernant le financement de l’aide concernant les logements de la parcelle 2505 (bâtiment qui a remplacé l’ancienne administration communale).
Une nouvelle séance a eu lieu le 3 mars dernier avec Equitim, la fondation qui est bénéficiaire du droit de superficie et constructrice du bâtiment. A cette occasion, il nous a été présenté la gérance Gérofinance, qui sera en charge de la promotion et de la location des appartements de ce bâtiment nommé « Résidence du Centre ».

Le flux des procédures et décisions d’attribution des logements a été défini clairement. En résumé, les locataires se verront proposer un bail dont le montant du loyer sera complet. Il y sera mentionné que l’aide au logement fera l’objet d’une décision municipale sur la base d’une proposition de la commission d’attribution des logements composée du chef du Service des finances, d’un municipal, d’un représentant de la fondation Equitim et d’un représentant de la gérance, selon les critères établis et déjà présentés. Les décisions seront revisitées une fois par an, afin d’adapter au besoin l’aide communale, qui fera, dans ce cas l’objet d’une nouvelle décision. L’avantage de ce système est qu’il n’affecte pas les baux, évitant ainsi toutes les questions juridiques relevant du droit du bail.

Pour rappel, le montant annuel minimum affecté pour l’aide à ces logements est de l’ordre de CHF 38'000.00.

La gérance va prendre contact avec les quelques 120 personnes inscrites pour commencer son premier tri. Une plaquette et un site Internet présentant le bâtiment vont être créé. Les premiers habitants devraient emménager fin 2021 – début 2022. 

Bernard Degex
Municipal
27.04.2021

Suite à l'adoption, le 11 novembre 2020, de la convention de collaboration entre les communes de la Riviera, de la Basse-Veveyse et du Haut-Lac, ainsi que les cantons de Fribourg et de Vaud pour la mise en place de la future agglomération Rivelac, le Comité de pilotage de Rivelac a engagé Mme Corinne Margalhan-Ferrat en qualité de coordinatrice.

La prénommée entrera en fonction le 1er juillet 2020. Son bureau sera localisé à Blonay dans le bâtiment communal de Tercier 19.


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