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Communication au Conseil communal |
Madame la Présidente, Comme vous avez certainement pu le lire dans les colonnes du quotidien 24 Heures, le Tribunal fédéral dans son arrêt du 24 juin a rejeté le recours d’un citoyen contre la décision de refus de permis de construire d’un bâtiment au Chemin du Carcet. Une nouvelle demande de permis de construire pour un nouveau projet a été déposée. La Municipalité, par décision du 13 mars 2014 a refusé de délivrer le permis de construire au motif que le projet ne pouvait pas bénéficier de la protection de la situation acquise garantie par l’art. 80 LATC, l’ancien bâtiment ayant été démoli volontairement, il ne pouvait dès lors plus être assimilé à une transformation. La Municipalité a ordonné la remise en état de la parcelle le 27 janvier 2016. En novembre 2018, la Municipalité n’a pas délivré de permis de construire, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment. Le 15 mai 2019, le Tribunal Cantonal (CDAP) a rejeté le recours déposé par les recourant et admis la remise en état de la parcelle. Finalement, suite au recours de ces derniers auprès de la dernière instance, le Tribunal Fédéral a confirmé cette décision par son verdict du 24 juin 2020. |
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Dominique Martin Syndic 25.08.20 |
Suite à l'adoption, le 11 novembre 2020, de la convention de collaboration entre les communes de la Riviera, de la Basse-Veveyse et du Haut-Lac, ainsi que les cantons de Fribourg et de Vaud pour la mise en place de la future agglomération Rivelac, le Comité de pilotage de Rivelac a engagé Mme Corinne Margalhan-Ferrat en qualité de coordinatrice.
La prénommée entrera en fonction le 1er juillet 2020. Son bureau sera localisé à Blonay dans le bâtiment communal de Tercier 19.