21.01.2020 - Acquisition de la parcelle n° 1713

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Selon la décision générale prise par le Conseil communal lors de sa séance du 27 septembre 2016 (préavis n° 24/16), la Municipalité doit informer le délibérant des actes notariés concernant des achats ou ventes de terrains signés dans son domaine de compétence, soit jusqu'à CHF 50'000.00 par cas.

La Municipalité vous informe qu'elle a fait l'acquisition de la parcelle n° 1713, jusqu'ici propriété de M. Serge Fritz, d'une surface de 1821 m2, principalement en zone forestière, située En Champ Jaccoud, et ce pour la somme de CHF 3'000.00.

Dominique Martin
Syndic
21.01.2020

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