Permis de fouille

fouille

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation de notre autorité par la délivrance d’un permis de fouille ou de dépôt.

 

Notre autorité ne délivrera pas d'autorisation pendant la période hivernale à l’exception des cas urgents.

En règle générale, les fouilles devront être réalisées en début de semaine afin de pouvoir rendre le domaine public totalement utilisable le week-end.

Nous attirons votre attention sur le fait que préalablement à tous travaux de fouille, le mandataire devra prendre contact avec les services industriels et obtenir la position des conduites existantes.

Démarches pour l'obtention d'un permis de fouille ou de dépôt :

Routes communales ou routes cantonales en traversée

Le mandataire ou l'entreprise saisira en ligne le formulaire ci-dessous 5 jours ouvrables avant intervention sur le domaine public.

En cas de fermeture complète de la route, la demande doit être adressée au minimum 10 jours avant le début des travaux. Le mandataire devra informer tous les riverains concernés.

Formulaire en ligne

La Commune facturera le permis une fois les travaux terminés, en fonction des tarifs en vigueur :

Tarif permis de fouille

Tarif permis de dépôt

Routes cantonales hors traversée

Les demandes de permis de fouille sur les routes cantonales hors traversée doivent être formulées directement au Service des routes sur le site https://eform.vd.ch/index/pubindex/form/5

 

www.blonay.ch/permisdefouille