25.04.2017 - Interpellation Nicolet - Remise à jour des cours d'eau

Genre d'intervention Interpellation  
Intervenant Jean-Marc Nicolet (VO)
Titre Quelle politique communale concernant la remise à jour des cours d'eau en application des lois fédérales et cantonales sur la protection des eaux et de la nature ?  
Date de dépôt 25.04.2017 document
Communication intermédiaire  26.06.2018 - Communication intermédiaire document
Réponse 25.09.2018

Dossier de l'entreprise de correction fluviale (Bassin versant de l'Ognonnaz), présentation par Monsieur Philipe Hohl, Chef de la Division ressources en eau et économie hydraulique auprès de la Direction générale de l'environnement

 

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