27.02.2018 - Plan partiel d'affectation de Forestallaz - Etat du dossier

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

A l'occasion d'une séance tenue en décembre 2017, entre les représentants du Service cantonal du développement territorial, de la division Sites et projets du SDT, notre mandataire et les représentant de la Municipalité, il nous a été confirmé que le Canton est disposé à recevoir, à l'examen préalable, le dossier relatif au projet de PPA de Forestallaz, en gestation depuis plusieurs années,  et ce avant cet été.

Pour cette étape, nous devons procéder à des études complémentaires d’ici les prochains mois.

Au niveau des dépenses, le projet de la zone artisanale, comme celui du PPA du Château, a démarré selon l’ancienne méthode qui consistait à réaliser les études pour ensuite inclure les montants engagés dans le préavis final.

La Municipalité reviendra donc prochainement devant votre conseil avec un préavis.

 

Dominique Martin
Syndic
27.02.2018

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