Scrutin du 24 septembre 2017

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  1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée)
  2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
  3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020