Quel financement pour quel déchet ?

 
  • Collecte, transport et traitement des incinérables. 
  • Collecte, transport et traitement des recyclables.
  • Information et conseils relatifs à la gestion des déchets urbains. 
  • Frais administratifs en relation avec la gestion des déchets urbains. 
  • Frais financiers (amortissement et intérêts) de l’infrastructure communale de gestion des déchets urbains, comprenant notamment la déchèterie et les autres postes de collecte, les véhicules et les autres équipements de transport (cf. art. 32a, al. 1 let. b à d LPE). 
  • Réserves constituées pour l’entretien et le remplacement de cette infrastructure (cf. art. 32a, al. 1 let. e LPE).
  Les frais administratifs, de collecte, de traitement, d’information et d’infrastructures en relation avec des déchets non assimilables à des déchets urbains sont à financer par d’autres moyens que les taxes causales.
   
  Cette répartition peut être résumée comme suit :

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