Envoi du 12 septembre 2013

Envoi aux membres du Conseil communal

   
 

Préavis municipal n° 15/13, relatif à l'adoption du règlement intercommunal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac

 

Communication CORAT - Projet d'agglomération transports et urbanisation Rivelac

 

 

 

 

 

 

 

 


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