Décisions du Conseil communal du 24 novembre 2009




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Lors de sa séance du mardi 15 décembre 2009, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a :

  • adopté le préavis municipal n° 18/09, relatif à une demande de crédit de CHF 830'000.00 pour les travaux de construction et à une demande de crédit de CHF 290'000.00 pour l'acquisition des équipements d'exploitation relatifs à l'extension des dépôts forestiers de Mouce
  • adopté le préavis municipal n° 20/09, relatif au budget 2010, après y avoir apporté l'amendement suivant :
    de réduire le total des dépenses des rubriques de charges par nature " 30 Autorités et personnels" et "31 Biens, services et marchandises" de CHF 500'000.-- au total (soit environ 4.1 % de ces deux rubriques) dans le budget 2010
  • adopté le préavis municipal n° 21/09, relatif au budget 2010 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL)
  • adopté le préavis municipal n° 22/09, relatif au budget 2010 du Fonds culturel Riviera
  • pris acte du rapport de la Commission de contrôle régionale ORPC Riviera aux Conseils communaux
D'autre part, il a massivement accepté la motion déposée par M. Gianni Ghiringhelli visant à demander de porter à l'ordre du jour la question du système électoral pour les élections communales de mars 2011.
Communications municipales