Décisions du Conseil communal du 27 octobre 2009




Conseil_national2

Lors de sa séance du mardi 27 octobre 2009, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a :

  • adopté le préavis municipal 02/09 relatif au règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
  • adopté le préavis municipal 19/09 relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2010 et 2011
Communications municipales