Scrutin du 11 mars 2012


Objet

1. Initiative populaire du 18 décembre 2007 "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

2. Initiative populaire du 29 septembre 2008 "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'éparge-logement)"

3. Initiative populaire du 26 juin 2009
"6 semaines de vacances pour tous"

4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun)

5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementaion du prix du livre (LPL)

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