Décisions du Conseil communal du 28 avril 2009

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Lors de sa séance du mardi 28 avril 2009, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

  • adopté le préavis n° 05/09, relatif à une demande de crédit de CHF 310'000 pour la réfection des collecteurs EC/EU, le remplacement de la conduie de distribution d'eau potable, la réfection de l'éclairage public et l'ensemble des travaux routiers dans le secteur du Chemin de Vers-chez-Bonjour
  • adopté le préavis n° 07/09, relatif au plan partiel d'affectation sylvo-artisanal de Mouce et à son règlement
  • adopté le préavis n° 08/09, relatif au crédit complémentaire de CHF 426'435.- pour la construction de collecteurs d'égouts liés à la réalisation de l'Ilot du Centre
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