Formalités liées à l'arrivée à Blonay

Annonce d'arrivée à Blonay

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Formulaire d'arrivée à télécharger et à présenter complété lors de la venue au guichet

Annonce d’arrivée pour un ressortissant suisse

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet

Une taxe d'inscription de fr. 20.- est perçue par ménage

Les documents à fournir sont :

Célibataires

  • formulaire d'arrivée à remplir
  • une carte d'identité ou un passeport valable
  • un acte d'origine
    ou
    un certificat individuel d'état civil valable
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur

 

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • le certificat de famille
    ou
    un acte d'origine
    ou
    un certificat individuel d'état civil
  • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille. Attention : si vous n'avez pas encore de convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copie des documents d'identité de chacun
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur

 

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • le certificat de famille
    ou un acte d'origine (un par personne)
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur

Couple non marié (avec enfant-s)

  • le certificat de famille
    ou un acte d'origine (un par personne)
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur
  • autorité parentale conjointe de la Justice de Paix



Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Blonay, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation de résidence (appelée également selon les communes attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.



Annonce d’arrivée pour un ressortissant étranger

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet

  • une taxe d'inscription de fr. 20.- est perçue par ménage
  • les taxes communales, cantonales et fédérales sont à ajouter.

Les documents à fournir sont :

Célibataires

  • passeport national valable ou carte d'identité (valable uniquement pour les ressortissants CE/AELE)
  • permis d'établissement
    ou permis de séjour
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • passeport national valable ou carte d'identité (valable uniquement pour les ressortissants CE/AELE)
  • permis d'établissement ou permis de séjour
  • livret de famille
    ou acte de mariage
    ou jugement de divorce
  • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille. Attention : si vous n'avez pas encore de convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copie des documents d'identité de chacun. 
  • Divorcé : extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • passeport national valable ou carte d'identité (valable uniquement pour les ressortissants CE/AELE)
  • permis d'établissement
    ou de séjour de chacun des membres de la famille
  • livret de famille
    ou acte de mariage
  • actes de naissance de chacun des enfants
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur

Couple non marié (avec enfant-s)

  • passeport national valable ou carte d'identité (valable uniquement pour les ressortissants CE/AELE)
  • permis d'établissement
    ou de séjour de chacun des membres de la famille
  • livret de famille
    ou acte de mariage
  • actes de naissance de chacun des enfants
  • bail à loyer - Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
  • une attestation datée et signée de votre logeur
  • une copie d'identité de votre logeur