Préavis municipal 17/07


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

 
Préavis municipal nº 17/07, Budget 2008 de la Commune de Blonay

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Conformément aux dispositions
? de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 93a),
? du règlement du Conseil d’Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes et
? du règlement du Conseil communal (art. 85 et ss),
nous vous soumettons, pour approbation, le projet de budget pour l’année 2008.
L’approbation du Conseil communal porte sur le budget de fonctionnement, tel que spécifié au chapitre IV du règlement du 14 décembre 1979. Le plan des investissements étant remis à tire indicatif.
PREAMBULE
C’est sur la base des comptes bouclés au 31 décembre 2006 et de la situation des comptes de l’exercice en cours que le projet du budget 2008 a été élaboré. Celui-ci tient compte d’une évolution des recettes d’impôts de + 9,63% par rapport au budget 2007, des nouveaux contribuables recensés et des différents renseignements financiers reçus de l’Administration cantonale des impôts au 31 août 2007.
Le centre de notre village est en train de vivre une profonde métamorphose liée à tous les projets en cours.
La construction de l’Ilot du Centre SA qui se poursuit normalement, verra son aboutissement avec l’ouverture des commerces fin 2008 et la mise en location des logements début 2009.
Avec le démarrage des trois autres importants chantiers, (Praz Simon, Route du Village 24, Vers-Chez-Bonjour 9 A et B), ce n’est pas moins d’une soixantaine d’appartements à louer et d’une centaine d’appartements à vendre qui seront ainsi mis sur le marché avec à la clé de nouvelles recettes d’impôts.
Tous les éléments précités auront naturellement des incidences financières non négligeables tant sur le « ménage » communal et que sur les investissements à consentir au niveau des services (eaux, égouts, aménagements routiers, etc…).
QUELQUES REMARQUES CONCERNANT LE BUDGET 2007
Le plan d’intention des investissements a été réactualisé en cours d’année en fonction de l’avancement des dossiers. Un certain nombre d’objets reportés modifie d’autant le total des investissements prévus pour l’année en cours.
Les acomptes facturés par l’Etat de Vaud pour la participation communale à la facture sociale sont calculés en fonction des éléments financiers de l’année 2005. Le décompte final 2006 s’est soldé par une ristourne en notre faveur et nous osons espérer qu’il en ira de même lors du bouclement final de l’exercice 2007.
Les dépenses de l’année, comptabilisées à ce jour, sont conformes aux prévisions budgétaires à l’exception du poste relatif à l’entretien des ruisseaux et des cours d’eau qui ont subi d’importants dégâts suite aux nombreuses précipitations de cet été.
REMARQUES PRELIMINAIRES SUR LE BUDGET 2008
Les données chiffrées mentionnées dans ce préavis qui tiennent compte d’un taux d’imposition sur le revenu et la fortune fixé à 72% du taux cantonal de base ont été comparées avec celles ayant permis l’établissement du document relatif au budget 2007. D’autres comparaisons avec les données 2006, derniers chiffres connus, ont aussi été réalisées.
Les participations communales à la facture sociale et à la péréquation directe horizontale dont la progression a été très forte durant ces dernières années, influence encore et toujours notre marge d’autonomie communale. Les éléments détaillés figurant sur le préavis n° 16/07, relatif à l’arrêté d’imposition voté pour les années 2008 et 2009, ont contribué à l’élaboration de ce document.
Comme chaque année, le décompte final lié à la facture sociale interviendra durant le premier semestre 2009 sur la base de la classification des communes, établie selon les critères en vigueur.
Dans le cadre du budget qui vous est soumis, la Municipalité a procédé à une analyse détaillée des propositions budgétaires émises dans chaque service avant validation définitive de celles-ci.
Les services de l’Etat ont enregistré tous les chiffres relatifs aux comptes 2006 et établi le classement pour le calcul des acomptes 2008, plus favorable pour Blonay puisqu’il est de 11,5 (2007 : 7,4) (l’échelle va de 1, forte contribution à 20, faible contribution) diminuant d’autant la part due tant pour la facture sociale et qu’au fonds de péréquation horizontal.


AUTOFINANCEMENT, INVESTISSEMENTS, ENDETTEMENT
2005 2006 2007 Budget 2008 Budget
Revenus de fonctionnement (RF) 25'723'728 25'979'995 25'015'124 26'265'070
Charges de fonctionnement (CF) 20'251'463 23'077'576 25'189'673 25'201'528
Marge d'autofinancement (MA) 5'472'265 2'902'419 -174'549 1'063'542
Endettement (EN) 35'531'500 32'275'222 32'400'000 35'700'000
Ratio MA/EN 15.40% 8.99% -0.54% 2.98%
Ratio MA/RF 21.27% 11.17% -0.70% 4.05%
Investissements bruts 5'453'304 2'711'213 7'260'000 7'072'000
Subsides 982'202 543'879 0 0
Dépenses d'investissements nettes (DI) 4'471'102 2'167'334 7'260'000 7'072'000
Ratio MA/DI 122.39% 133.92% -2.40% 15.04%
Résultat "effectif" 3'512'240 1'119'615 -2'160'775 -780'608

RF = Revenus totaux - Prélèvements sur fonds de réserve et renouvellement
CF = Charges totales - Amortissements - Attributions aux fonds de réserve et renouvellement
MA = RF- CF Le ratio MA/DI donne le degré d'autofinancement. Sur une longue période (10 ans) ce rapport ne devrait pas descendre en dessous de 80 à 90%.

Le ratio MA/EN correspond à la capacité de financement de l'endettement. Il a la signification suivante:
- surendettement grave inf. à 0%
- surendettement, difficulté de payer les annuités 0-5%
- endettement très fort 5-10%
- endettement fort 10-15%
- endettement moyen 15-50%
- endettement faible sup. à 50% Le ratio MA/RF exprime la capacité d'autofinancement qui se dégage des revenus de fonctionnement:
- capacité d'autofinancement nulle, absorption de moyens financiers inf. à 0%
- capacité d'autofinancement faible 0-10%
- capacité d'autofinancement moyenne 10-20%
- capacité d'autofinancement forte sup. à 20%

Le budget 2008 laisse apparaître un résultat comptable négatif de Frs –780'608.-, sur un total de charges de Frs 27'547'687.95 et de recettes de Frs 27'157'180.20.
Les charges facturées par l’Etat concernent :
- le fonds de péréquation horizontale Frs 792'426.-
- la facture sociale Frs 5'636'519.-
- les transports publics Frs 326'300.-
Le budget de fonctionnement a été élaboré selon le principe du budget « base 0 » et appliqué à tous les postes concernés.
? La marge d’autofinancement s’inscrit à hauteur de Frs 1.0 mio (négative de Frs 0,2 mio en 2007). Elle ne permettra pas de financer les investissements envisagés et le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer ces derniers. Celle-ci représente un ratio de 15.04% des dépenses d’investissements nettes. La Municipalité devra donc déterminer des priorités dans les investissements nécessaires au développement de notre commune.
? Les emprunts bancaires respectent le plafond d’endettement voté par votre Conseil en date du 12 décembre 2006. Ce dernier est fixé pour la durée de la législature.
Les investissements bruts, projetés à hauteur de Frs 7,07 mio, s’inscrivent prioritairement en 2008 dans les travaux devant être réalisés dans le cadre du développement du centre du village et de la sécurité routière.
Chapitre par chapitre, les investissements prévus se répartissent comme suit :
- les terrains et bâtiments Frs. 3,2 mio
- le réseau routier Frs. 1,8 mio
- le réseau des eaux usées et des eaux claires Frs. 0,5 mio
- le réseau d’eau potable Frs. 0,7 mio
- l’administration et divers Frs. 0,8 mio
Frs. 7,0 mio
L’endettement bancaire, qui pourrait atteindre Frs 35,7 mio, correspond au financement des investissements. Un amortissement de Frs 0,8 mio servira au remboursement des avances à termes fixes, conformément aux directives de l’Etat et aux conditions fixées avec les établissements bancaires.
Les réserves :
- Les prélèvements présentés dans le budget 2008 concernent les aménagements des bâtiments communaux et les comptes affectés, pour un total de Frs 532'100.-.
- Les attributions concernant la création d’abris de protection civile publics et le fonds de renouvellement des véhicules se montent à Frs 127'000.-.
EVOLUTION DES RECETTES

2005 2006 2007 Budget 2008 Budget

Impôts sur le revenu et la fortune 15'136'948 14'602'251 15'160'000 16'645'000
Impôts sur le bénéfice net , le capital des personnes morales 304'030 217'410 262'000 259'000
Impôts fonciers 999'503 1'034'762 1'080'000 1'100'000
Droits de mutation 677'457 583'757 700'000 650'000
Impôts sur les successions et donations 1'412'543 182'778 300'000 200'000
Impôts et taxes sur la possession et les défalcations 46'151 36'892 46'500 46'500
Patentes, concessions 371'023 319'589 318'200 307'000
Revenu du patrimoine 815'464 2'714'145 643'880 497'450
Taxes, émoluments 3'211'620 3'209'300 3'727'000 3'415'050
Part à des recettes cantonales 487'351 554'443 450'000 450'000
Participations des collectivités 2'127'121 2'426'632 2'259'894 2'628'620
Autres participations 134'517 98'036 67'650 66'450
Prélèvements sur fonds de réserve 679'910 645'156 457'750 532'100
Imputations internes 238'960 237'178 311'760 360'010
Revenus totaux 26'642'598 26'862'329 25'784'634 27'157'180

Revenus de fonctionnement (RF) 25'723'728 25'979'995 25'015'124 26'265'070
RF = Revenus totaux – Prélèvements sur fonds de réserve et de renouvellement




Les différentes rubriques d’impôts ont été budgétisées en fonction de l’arrêté comptable du 31 août 2007, au taux d’impôt de 72%. Un fichier informatique, remis par l’Administration cantonale des impôts, nous a permis de calculer les recettes d’impôts 2008 prévisibles à recevoir en fonction des déclarations d’impôts définitives 2006 (+3,6%), d’une estimation du solde des impôts 2005/2006 et d’une progression de recettes de 6% pour les nouveaux contribuables.
Le montant des taxes et émoluments a été budgétisé sur la base des comptes en cours. Les recettes concernant les taxes de raccordement et d’utilisation tiennent compte des dossiers actuellement ouverts auprès du bureau technique communal. Nous constatons, ces derniers temps une diminution des demandes de permis de construire de bâtiments neufs et avons tenu compte de ces éléments dans le calcul des prestations futures à encaisser.
La plus grande partie du poste « part à des recettes cantonales » concerne la participation à l’impôt sur les gains immobiliers.
Les participations à des collectivités enregistrent notamment la redistribution du fonds de péréquation horizontale qui représente, pour notre commune, une contribution nette de Frs 2,2 mio. (Frs 1,6 mio pour la péréquation directe, Frs 0,6 mio pour les dépenses thématiques « transports et forêts »).
EVOLUTION DES CHARGES

2005 2006 2007 Budget 2008 Budget

Charges salariales (Autorités et personnel) 5'183'031 5'545'558 5'377'430 5'576'425
Biens, services, marchandises 6'185'689 6'223'759 5'806'500 5'736'135
Intérêts passifs 984'997 1'043'492 1'034'000 1'203'000
Amortissements 5'747'893 3'244'542 2'001'226 1'859'150
Remboursements à des collectivités 7'487'635 9'871'544 12'479'243 12'184'485
Aides et subventions 410'112 393'223 492'500 551'483
Attributions aux fonds 378'753 290'140 127'000 127'000
Imputations internes 238'960 237'178 311'760 360'010
Charges totales 26'617'069 26'849'436 27'629'659 27'597'688

Charges de fonctionnement (CF) 20'251'463 23'077'576 25'189'673 25'251'528
RF = Revenus totaux – Prélèvements sur fonds de réserve et de renouvellement


Les charges de personnel augmentent globalement de 5,15%. Celles-ci tiennent compte du transfert des collaborateurs de la bibliothèque dont les coûts salariaux étaient, jusqu’à fin 2006, comptabilisés dans les comptes de l’établissement primaire et secondaire. Ce transfert fait suite à la décision des Municipalités d’ouvrir une bibliothèque intercommunale pour Blonay et St-Légier.
La Municipalité propose une adaptation des salaires au coût de la vie de (0,7%) et une somme de 0,66% de la masse salariale pour des adaptations individuelles résultant des entretiens d’évaluation.
Chapitre “Biens, services, marchandises” : +5,54% « -1,21% ». L’augmentation résulte de la volonté de la Municipalité de maintenir une somme conséquente pour l’entretien des routes communales (renouvellement des tapis bitumineux) « LES CHIFFRES ONT ÉTÉ MODIFIES PAR UN AMENDEMENT DU CONSEIL COMMUNAL. Rappelons que durant ces dernières années, l’Etat de Vaud a modifié le procès-verbal de traversée. Maintenant, les panneaux d’entrée de localité délimitent le début des routes communales.
D’autre part, le développement continu de la commune ces dernières années implique d’augmenter la somme allouée à l’amélioration de l’extension de l’éclairage public.
Les intérêts passifs ont été estimés selon l’état des dettes bancaires prévisibles au 31 décembre 2007, ainsi que de la nécessité de contracter de nouveaux emprunts pour les travaux ne pouvant pas être autofinancés par la trésorerie courante. Le taux moyen d’emprunt est de 2,7%.
Les amortissements sont budgétisés à Frs 1,8 mio pour les investissements, auxquels il faut ajouter les défalcations fiscales et les provisions sur pertes sur débiteurs Frs 0,1 mio.
Le chapitre “Remboursements à des collectivités” concerne les prestations facturées par le canton (facture sociale et transport public) pour Fr. 5.9 mio en diminution de 6,54% par rapport au budget 2007. Néanmoins, la participation communale au coût des lignes de trafic régional augmente suite à la réforme de la péréquation financière et de la Répartition des Tâches entre la Confédération (RPT) et les cantons dont le taux de participation du canton a passé de 33% à 50%.
Les prestations dues aux communes et associations de communes (fonds de péréquation intercommunale, police Riviera, ASMADO, culture régionale, établissement primaire et secondaire de Blonay-St-Légier, frais scolaires des classes prégymnasiales, etc.) totalisant Fr. 6.2 mio, augmente de 2,31%. Là aussi, la réforme mentionnée ci-dessus à des conséquences financières non négligeables sur notre participation à l’OMSV, les charges des communes augmentant de Fr. 21.60 par habitant suite à la suppression de la subvention LAVS (loi sur l’assurance vieillesse et survivants) (Frs 76.10 par habitant dès le 1er janvier 2008).
La convention signée par l’UCV avec le canton et validée récemment par la Grand Conseil, nous a permis une réduction de notre participation à la facture sociale de Fr. 0,5 mio, ramenant ainsi le solde de la péréquation net à Fr. 6,5 mio (facture sociale et péréquation intercommunale).
EXCEDENT COMPTABLE/RESULTAT "EFFECTIF
2005 2006 2007 Budget 2008 Budget
Revenus totaux 26'642'598 26'862'329 25'784'634 27'157'180
Charges totales 26'617'069 26'849'436 27'629'659 27'547'688
Excédent 25'529 12'893 -1'845'025 -390'508

Résultats effectifs
Excédent comptable 25'529 12'893 -1'845'025 -390'508
Amortissements supplémentaires 0 0 0 0
Amortissements ex-résultat 3'787'868 1'456'739 0 0
Provisions s/débiteurs douteux 0 5'000 15'000 15'000
Allocations à réserves 378'753 290'140 127'000 127'000
Prélèvements de réserves -679'910 -645'156 -457'750 -532'100
3'512'240 1'119'616 -2'160'775 -780'608

CONCLUSIONS
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

d é c i d e

d’approuver le projet de budget 2008 qui prévoit:

aux revenus Frs 27'157’180.-
aux charges Frs 27'547’688.-
soit un excédent de charges de Frs -390'508.-

Adopté en séance de Municipalité, le 29 octobre 2007

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire



H. Mérinat J.-M. Guex



Municipal-délégué : M. Michel Vincent
1699/MVi