Préavis municipal 19/07


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

 
Préavis municipal nº 19/07, Budget 2008 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1. Objet du préavis
Le présent préavis a pour but de vous soumettre pour approbation le budget 2008 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.
2. La CIEHL
La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), entente intercommunale au sens de l’art. 110 de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Elle est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, les comptes et le budget de la CIEHL sont soumis au contrôle de l'Etat.
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Jusqu'en 1992, celles-ci ont versé le montant minimum prévu par la convention, soit fr. 5.- par habitant. Dès 1992, elles ont décidé d'augmenter leur contribution à fr. 7.50. Dès 1995, compte tenu des difficultés financières rencontrées par certaines communes, la contribution a à nouveau été réduite à fr. 5.- par habitant.
Rappelons que les communes partenaires ont fixé la procédure suivante pour l’utilisation du fonds :

v Demande d’une ou de plusieurs communes maîtres d’œuvre, adressée par leur municipalité au Conseil administratif de la CIEHL;

v Examen par le Conseil administratif et proposition aux municipalités;

v Reconnaissance unanime, par les conseils communaux, du caractère d’intérêt public régional d’un projet, qui emporte leur accord sur le principe du subventionnement par la CIEHL;

v Fixation, par les municipalités, du montant et des modalités d’une subvention de la CIEHL.

Initialement, la CIEHL avait pour but de constituer un fonds suffisant pour participer valablement au financement d'installations et d'équipements d'intérêt public régional.
Suite à l’adoption par tous les conseils communaux et à sa ratification par le Conseil d’Etat le 5 mars 1997 du préavis concernant la modification de la convention afin d’en élargir le but, son application a été étendue à tout objet d’intérêt public régional (notamment études, projets, équipements et installations).
3. Budget 2008
Le budget 2008 de la CIEHL prévoit une contribution des communes à hauteur de fr. 5.- par habitant.
Au niveau des revenus, un montant de fr. 352'830.-- est donc prévu, auquel il faut ajouter fr. 30'000.-- d'intérêts.
Au niveau des charges, un montant de fr. 100'000.-- est prévu au budget 2008 pour financer une pré-étude en vue de l'élaboration d'un projet d'agglomération "transports-urbanisation" .
Le projet d'agglomération est un instrument de planification lancé par la Confédération dès 2003, ayant pour but de coordonner des thèmes transversaux tels que l'urbanisation et les transports, l'économie et le social. Dans le cadre des projets d'agglomération "transports et urbanisation", il est possible, sous réserve de diverses exigences, de bénéficier de contributions fédérales provenant du fonds d'infrastructure pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.
La Confédération a fixé un délai au 31 décembre 2007 aux communes désireuses de s'annoncer pour développer un tel projet.
Cette problématique a été abordée, début 2007, par la Conférence des syndics du district de Vevey (CSD) et les municipalités ont été consultées sur le lancement d'un projet d'agglomération "transports-urbanisation". Sur la base de cette consultation, la CSD a confirmé sa volonté de s'annoncer auprès de la Confédération d'ici fin 2007.
Il convient de préciser que le contenu du Plan directeur régional, approuvé fin 2002 par le Conseil d'Etat, ne correspond pas aux exigences de la Confédération en matière de projet d'agglomération, notamment dans le domaine "transports". Le lancement d'une pré-étude est donc nécessaire pour pouvoir développer à terme un véritable projet d'agglomération reconnu par la Confédération.
Il s'agit donc d'une première phase d'étude qui doit permettre de définir le cadre du projet, d'identifier les axes de travail à développer et au terme de laquelle, les autorités seront appelées à se déterminer sur la suite à donner.
A ces charges s'ajoutent les frais de gestion et d'administration pour un montant de fr. 7'000.--.
Au vu de ces éléments, le capital prévisible à fin 2008 est estimé à fr. 1'765'830.--.
4. Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
d'adopter le budget 2008 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).

Adopté en séance de Municipalité, le 5 novembre 2007

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire


H. Mérinat J.-M. Guex








Municipal-délégué : M. Henri Mérinat
1703/HMé/SAI/JMG
Annexe : Budget 2008 de la CIEHL