Préavis municipal 20/07


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

 
Préavis municipal nº 20/07, budget 2008 du Fonds culturel Riviera

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
OBJET DU PRÉAVIS
Le présent préavis a pour but de vous soumettre pour adoption le budget 2008 du Fonds culturel Riviera. La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.
Rappelons que le budget et les comptes du fonds sont adoptés par les conseils communaux, sur proposition municipale. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 4/5e des communes partenaires (8 sur 10).
CADRE GÉNÉRAL
Le Fonds culturel Riviera, entente intercommunale au sens de l'art. 110 de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entré en vigueur le 9 juillet 2003 et regroupe les dix communes du district.
Il est géré par un conseil administratif, formé de délégués des dix municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, les comptes et le budget du Fonds culturel Riviera sont soumis au contrôle de l'Etat.
BUDGET 2008
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Lors de la précédente législature le montant s'élevait à fr. 48.-/habitant.
Selon l'art. 18 de la convention en vigueur, le montant peut être réévalué d'année en année à partir de cette nouvelle législature, et ce, dans une fourchette de fr. 45.- à fr. 50.- par habitant.
Pour mémoire, depuis 2003, les institutions bénéficiaires du fonds sont les suivantes :
Fondation de la Saison culturelle Montreux - Compagnie Nomades - Fondation des Arts et Spectacles - Théâtre Montreux-Riviera - Art Forum - Concours Clara Haskil - Festival du Rire Montreux - Festival Images - Montreux Choral Festival - Septembre Musical - Association des Musées de la Riviera - Agenda Régional.
Depuis 2007, 5 nouvelles institutions ont été intégrées au fonds, soit :
Semaine internationale de piano - Cinérive / La Lanterne magique - Théâtre de Poche La Grenette - Théâtre de l'Oriental - Espace Guinguette.
Conformément à l'art. 5 de la convention, il appartient au conseil administratif du fonds de procéder à l'attribution des subventions annuelles aux institutions bénéficiaires, dans le cadre du budget adopté par les conseils communaux.
Le conseil administratif procédera à l'attribution définitive des subventions en décembre 2008.
Il est proposé aux conseils communaux de maintenir le montant de fr. 48.- / habitant en 2008.
La participation des communes a été estimée sur la base de la population au 31 décembre 2006, majorée de 0.8%, afin de tenir compte de la tendance démographique en cours.
Les revenus pour 2008 sont donc estimés à fr. 3'414'240.-.
Sur la base de l'exercice précédent, le montant global des subventions aux institutions bénéficiaires du fonds pour 2008 ( y compris la provision pour Art Forum) est estimé à
fr. 3'313'000.-.
A ces charges, s'ajoutent également celles relatives à l'administration et à la gestion du fonds, prestations fournies par le Service des affaires intercommunales et dont le montant est estimé à fr. 26'000.-.
Le budget 2008 prévoit donc un total des charges de fr. 3'339'000.- pour un total des revenus de fr. 3'414'240.-.
Le solde disponible pourra notamment être utilisé pour des soutiens ponctuels.
En effet, rappelons que le conseil administratif a la compétence de proposer aux municipalités d'apporter un soutien ponctuel à un projet d'intérêt régional, dans le cadre des disponibilités financières. L'unanimité des municipalités est alors requise, en application de l'art. 14 de la convention.
CONCLUSIONS
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
d'adopter le budget 2008 du Fonds culturel Riviera.

Adopté en séance de Municipalité, le 24 septembre 2007

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire


H. Mérinat J.-M. Guex
Municipal-délégué : M. Henri Mérinat
1549/SAI/JMG
Annexes : Budget 2008 du Fonds culturel Riviera