Préavis municipal 08/07


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

 
Préavis municipal nº 08/07, Rapport de gestion et comptes 2006

 




Table des matières
PRÉAMBULE 4
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 4
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5
Statistique du personnel communal 5
Personnel communal 5
Politique salariale 5
Mutations – Nominations 6
Greffe municipal 6
Préavis municipaux 7
Secrétariat Municipal 8
Organisation du Greffe municipal 8
Gestion électronique des documents GED 8
Gestion électronique de clés KESO 8
Réservation des locaux publics 9
Manifestations organisées par les services communaux 9
Elections communales 2006 10
Site Internet 10
Informatique communale 10
Secrétariat de la Municipalité 12
Séances de Municipalité 12
Autres séances 12
Réunions des secrétaires municipaux du district de Vevey 12
Apprentissage de commerce 12
2. FINANCES 13
Evolution globale des données 13
Evolution des recettes par nature 13
Evolution des charges par nature 13
Commentaires sur l’exercice 2006 14
Marge d’autofinancement – Dépenses d’investissements nettes 15
Analyse des revenus et des charges 15
Evolution des impôts 16
Charges par nature 18
Bilan 19






3. DOMAINES ET BÂTIMENTS 20
Forêts 20
Immeubles 20
Centre social et culturel « Picson » 21
Préambule 21
Commission Picson 21
Accueil matinal 21
Cantine 21
Accueil l’après-midi 21
Membres 21
Site Internet 22
Gazette Picson 22
Activités, cours et ateliers fixes durant toute l’année 22
La Nuit des Artistes 22
Les sorties et les camps 23
Les conférences 23
Les expositions 23
Les activités de la communauté 23
Bâtiment 23
Personnel 23
4. TRAVAUX 24
Service technique 24
Police des constructions 24
Implication du Bureau technique 25
Secrétariat 25
Autres travaux effectués par le Bureau technique 26
Renseignements 26
Planifications communales 26
Plan partiel d’affectation (PPA) 26
Autres projets en cours 27
Travaux routiers 27
Collecteurs des eaux claires et usées 27
Canalisations d'eau potable 27
Eclairage public 27
Service de voirie 28
Service des conciergeries 29
Domaines 31
SIGE 31
Statistiques des ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie) 31

5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 32
6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS 33
Préambule 33
Direction politique 33
Commandement 33
Prévention 34
Centres de secours et d'urgence (CSU) 34
Services généraux 34
Cellule Unité Technique Logistique et Informatique (UTLI) 34
Cellule Police du commerce et administrative (PolCom) 34
Cellule amendes d'ordre (CELAO) 34
Cellule signalisation 35
Cellules stationnement 35
Formation 35
Aspirants 35
Contrôle des habitants 36
Mutations 36
Documents d’identité 36
Registre civique 36
Divers 36
Recensement de la population au 31 décembre 2006 36
CDIS Les Pléiades (Centre défense incendie et secours Blonay/St-Légier) 38
Interventions 38
Instructions et exercices 38
Prévention 39
Effectifs au 31 décembre 2006 39
Parc véhicules 39
7. SÉCURITÉ SOCIALE 40
Rôle de l’Agence d’assurances sociales 40
Activités de l’Agence intercommunale de Blonay 41
Agent régional d’assurances sociales 43
Affaires sociales 43
Centre social intercommunal (CSI) 43
8. SERVICE DES EAUX 44
Service des eaux 44
Calcul des consommations d’eau 44
CONCLUSIONS 47
PREAMBULE
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Conformément aux dispositions
• de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 93 b),
• du règlement du Conseil d'Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes,
• du règlement du Conseil communal (art. 94),
nous vous présentons ci-après notre rapport de gestion concernant l'exercice 2006 et soumettons à votre approbation les comptes de la Commune concernant l'année 2006 et ceux des Ecoles de Blonay – Saint-Légier-La Chiésaz pour le même exercice.
Le présent rapport reflète les faits marquants et la marche de notre commune durant l'année 2006.

CONSIDERATIONS GENERALES
Les effets de la péréquation issues d’Etacom déploient encore des effets financiers négatifs sur la marche courante des affaires communales. A cela s’ajoute la difficulté d’obtenir, année après année, des chiffres fiables au niveau des recettes d’impôts des services de l’Etat permettant l’élaboration du budget de façon réaliste.
Malgré les éléments précités, l’exercice sous rubrique peut être considéré comme satisfaisant et ce en tenant compte des coupes budgétaires décidées par votre Conseil.
Au vu de l’essor que connaît notre région et plus particulièrement notre Commune, nous restons confiants pour le futur dans notre capacité à retrouver la stabilité que nous connaissions ces dernières années.
Pour cela, nous devrons continuer à rester vigilants dans les choix de nos engagements financiers futurs.
Le respect de ces engagements ne pourra se concrétiser sans l’implication de tous les partenaires à savoir le Conseil communal et tous nos collaborateurs(trices).

1. ADMINISTRATION GENERALE
Statistique du personnel communal
Effectif du personnel 2005 2006 Administr.
Générale Conciergeries Domaines Service dentaire Forêts Police Voirie Picson
Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail
Collaborateurs à plein temps 30 30.00 31 31.00 8 8.00 5 5.00 3 3.00 3 3.00 4 4.00 8 8.00
Collaborateurs à temps partiel 23 13.01 25 12.75 8 4.73 8 3.76 1 0.92 2 0.43 6 2.91
Total "personnel fixe" 53 43.01 56 43.75 16 12.73 13 8.76 4 3.92 3 3.00 4 4.00 10 8.43 6 2.91

Collaborateurs temporaires 11 1.14 21 1.75 1 0.04 1 0.18 4 0.04 3 0.46 1 0.35 11 0.68
Aides de vacances (jeunes gens) 14 0.82 25 1.10 1 0.02 22 0.98 2 0.10
Total « personnel auxiliaire » 25 1.96 46 2.85 2 0.06 22 0.98 3 0.28 4 0.04 3 0.46 1 0.35 11 0.68
Total général 78 44.97 102 46.60 18 12.79 35 9.74 7 4.20 4 0.04 6 3.46 4 4.00 11 8.78 17 3.59

Contrats d'apprentissage 4 4.00 4 4 2 2.00 2 2.00
Personnel communal
Politique salariale
Le Conseil communal ayant accepté, lors de sa séance du 29 novembre 2005, le budget 2006 et de ce fait l'indexation de 1.5% des traitements du personnel communal. Dans ces conditions, la Municipalité a été appelée à se prononcer formellement sur l'indexation des salaires du personnel.
La différence entre les indices du coût de la vie entre septembre 2004 et septembre 2005 étant de 1.4%, décision a été prise d'indexer les salaires de 1.4% dès le 1er janvier 2006.

Mutations – Nominations
Greffe municipal
Mlle Gaelle Joliquin, nouvelle apprentie de commerce, a débuté sa formation le 21 août 2006.
Bureau technique
M. Gérald Guérite a complété l’effectif du Bureau technique dès le 16 août 2006.
Voirie
M. Luca Muller, gardien de la déchetterie, est décédé le 10 avril 2006 des suites d’une cruelle maladie. Nous garderons de ce collaborateur le souvenir d’une personne disponible et à l’écoute des citoyens. Pour le remplacer, M. Gérald Guérite et M. Jan ont été engagés à temps partiel. La Municipalité a dû se séparer de M. Olivier Goldie, ouvrier de voirie. Au terme d’une procédure de mise au concours, elle a engagé M. Roger Margot le 1er mai 2006.
Forêts
Un nouvel apprenti a débuté sa formation le 21 août 2006, il s’agit de M. Marc-Henri Reymond.
Bourse communale
Dès le 1er janvier 2006, la Municipalité a décidé une adaptation de taux de 10% de Mmes Loraine Gotti et Tommasina Maurer, au vu de l’augmentation et de la complexité des tâches à assumer.
Maison Picson
Le taux d’activité de M. Claude Bricod, chef de service, a également été augmenté de 10%.
Bibliothèque intercommunale de Blonay – St-Légier
Afin de clarifier leur situation professionnelle, il a été décidé d’engager par contrat communal, dès le 1er août 2006, Mmes Astrid Girardet, bibliothécaire responsable, Hélène Weiss et Chantal Mosimann, collaboratrices.
Préavis municipaux
2005 : 34 2006 : 26
Liste des préavis 2006 A l'O.J. du Conseil Décision Crédit/
Amortis.
01/06 Création de la Fondation intercommunale pour l’accueil des enfants 31.10.2006 Retiré par la Municipalité
02/06 Demande de crédit complémentaire relatif au renouvellement et à l’extension des installations de remontées mécaniques des Pléiades 30.05.2006 Adopté 467'439.10
03/06 Demande de crédit pour les travaux de remplacement du collecteur communal des eaux usées Borgognon – Leyterand 21.02.2006 Adopté 206'000.00
04/06 Demande de crédit complémentaire pour le paiement du solde des travaux de construction de l’extension du Groupe d’Utilité Publique de Bahyse (Bahyse IV) 25.04.2006 Adopté 619'850.00
05/06 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par la famille de M. Bernard Ambiaux, comprenant son épouse, Ambiaux née Mackintosh, Ann, ainsi que leurs enfants Caroline Mary et Rachel Vicky 21.02.2006 Adopté
06/06 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par la famille de M. Ali Akbar Danai, comprenant son épouse, Moharamzadeh Saeini, Shahla, ainsi que leur fils Danai, Moïn 21.02.2006 Adopté
07/06 Demande de crédit pour la pose de collecteurs EU/EC, le remplacement de la conduite de distribution d’eau potable, la modification et l’extension de l’éclairage public, ainsi que la réfection et les aménagements routiers du Chemin de Champ-Belluet 25.04.2006 Adopté 770'000.00
08/06 Demande de crédit pour la création de 52 places de parc à la Route des Monts / Lally 30.05.2006 Adopté 506'000.00
09/06 Création d’une association de communes sous la dénomination « Sécurité Riviera » et l’adoption des statuts y relatifs 30.05.2006 Adopté
10/06 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. et Mme Jordan et Ljubica Drobnjak 30.05.2006 Adopté
11/06 Gestion et comptes 2005 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 27.06.2006 Adopté
12/06 Demande de crédit pour la désinfection de l’eau du captage du Pré des Planches, le remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie au Chemin du Pré des Planches et l’extension du réseau d’eau potable et de défense incendie 27.06.2006 Adopté 501'000.00
13/06 Demande de crédit pour l’acquisition d'un véhicule pour le Service de voirie 20.02.2006 Refusé 230'000.00
14/06 Rapport de gestion et comptes 2005 27.06.2006 Adopté
15/06 Comptes 2005 du Fonds culturel Riviera 27.06.2006 Adopté
16/06 Indemnités dues aux membres de la Municipalité pour la législature 2006-2011 28.11.2006 Amendé et adopté
17/06 Compétences municipales pour la législature 2006-2011 31.10.2006 Adopté
18/06 Fixation d’un plafond d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011 12.12.2006 Adopté
19/06 Régionalisation de l’Action sociale – Modification des statuts de l’Association pour l’Action sociale de la région Riviera 24.10.2006 Adopté
20/06 Demande de crédit pour le réaménagement et la réfection du Chemin des Cuarroz, secteur compris entre les nos 35 et 55 31.10.2006 Adopté 340'000.00
21/06 Demande de crédit pour la construction d’un bâtiment intégrant la centrale de chauffage au bois-gaz d’une puissance totale de 1400 kW et à l’autorisation d’implanter un réseau de chaleur à distance à Tercier 20.02.2007 Adopté 1'980'000.00
22/06 Arrêté d'imposition pour l’année 2007 31.10.2006 Amendé et adopté
23/06 Budget 2007 de la Commune de Blonay 28.11.2006 Amendé et adopté
24/06 Budget 2007 du Fonds culturel Riviera 12.12.2006 Adopté
25/06 Budget 2007 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) 12.12.2006 Adopté
26/06 Perception d’une indemnité communale liée à l’usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité 12.12.2006 Adopté
Secrétariat Municipal
Organisation du Greffe municipal
Le Greffe municipal est doté des effectifs suivants :
Fonction Nom, prénom Taux d’activité
Secrétaire municipal Guex Jean-Marc 100 %
Secrétaire municipale adjointe Monachon Fabienne 100 %
Secrétaire auprès du Greffe Groux Marina 70 %
270 %
=====
Un événement a particulièrement perturbé l’organisation du service cette année. Il s’agit de l’absence de longue durée, pour raison de maladie, de M. Jean-Marc Guex, secrétaire municipal (du 30.05 au 25.06 à 100%, du 26.06 au 20.08 à 50% et du 26.06 au 22.10 à 30%).
Afin de palier à cette absence, la Municipalité a donné, lors de sa séance du 3 juillet 2006, son aval à l’engagement d’une collaboratrice pour une durée temporaire. Dans un premier temps, cette mission a été assurée du 11 juillet au 31 octobre 2006, à raison de 20 heures hebdomadaires. A la fin de ce mandat, cette collaboratrice a été engagée par la Commune, à raison de 3 après-midi par semaine. Dès ce moment, elle a assuré divers travaux pour le compte du Greffe municipal et de l’Agence intercommunales d’assurances sociales et ceci, jusqu’à fin avril 2007.
Gestion électronique des documents GED
Alors que cette application avait fait l’objet de tests durant le second trimestre 2005, sa mise en exploitation a débuté le 1er janvier 2006. Dès lors, tous les documents entrant ou sortant des services rattachés (Greffe municipal / Bourse / AIAS) sont numérisés et indexés dans le système de gestion électronique de documents. Les documents originaux entrant, après numérisation, sont archivés de manière chronologique dans des boîtes d’archives. Le secrétaire municipal se charge de déterminer quels documents originaux doivent absolument être conservés (dispositions légales ou intérêt historique).
Gestion électronique de clés KESO
Le Greffe municipal gère désormais l’ensemble des clés communales au moyen du logiciel KESO K4. C’est Mlle Fabienne Monachon qui a la responsabilité de cette gestion.
Réservation des locaux publics
La réservation des locaux communaux incombe également au Greffe municipal. Voici les statistiques de réservations et location des différents locaux.
Comme le montre le tableau suivant, les locaux communaux sont très prisés et le nombre de réservations hebdomadaires est important.
Locaux Réservations hebdomadaires Réservations ponctuelles Totaux

Cojonnex Grande Salle de Cojonnex 604 62 666
Salle Paul Lavanchy 178 12 190
Salle Le Pila 469 7 476
Salle Le Folly 271 12 283

GUPB Aula 225 67 292
Salle de réceptions 82 82

Ancien-Stand Grande salle 249 101 350
Salle des Abbayes 233 69 302
Salle des Mousquetaires 50 173 223

Pautex Chalet - 65 65

La Maison Picson Salle polyvalente 95
Cafétéria 48
Salle de réunions 76
Manifestations organisées par les services communaux
Chaque année, les services communaux, et plus particulièrement le Greffe municipal, sont chargés d’organiser des manifestations publiques ou d’autres à l’intention du personnel communal
09.01.2006 Apéritif de début d’année pour le personnel communal
29.05.2006 Réception des jeunes citoyens
22.06.2006 Réception des anciens municipaux
30.07.2006 Réception à l’issue du Culte au Château de Blonay
01.08.2006 Réception des aînés à St-Légier
01.08.2006 Manifestation patriotique à St-Légier
25.08.2006 Réception des nouveaux habitants
22.09.2006 Repas du personnel communal
08.12.2006 Repas des personnes âgées (organisé par la Bourse communale)
09-10.12.2006 Festival Luminis
24.12.2006 Père Noël à St-Légier et Blonay

Elections communales 2006
Le Greffe municipal, en collaboration avec le Bureau du Conseil communal, était chargé d’organiser les élections communales 2006.
C’est le Conseil communal qui, lors de sa séance du 19 juin 2005, a déterminé le mode d’élection en maintenant le système majoritaire à deux tours et en fixant le nombre d’élus à 65 conseillers communaux, 11 suppléants et 5 conseillers municipaux.
Au terme du délai légal de candidature, fixé au 23 janvier 2006, 93 citoyens briguaient un siège au Conseil communal et 10 à la Municipalité.
Lors du 1er tour, du 12 mars, les 5 candidats sortants à la Municipalité ont été réélus. 65 candidats ont été élus au législatif, ainsi que 8 suppléants sur 11 qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages. Par décision de l’assemblée de commune du 3 avril 2006, les 3 derniers suppléants ont été élus.
Mme Patricia Siegler, municipale, et M. Henri Mérinat, syndic sortant, étant candidats à la syndicature, un scrutin a été organisé en date du 28 mai 2006. Le résultat des urnes a confirmé M. Mérinat dans ses fonctions de syndic.
Pour la première fois, conformément à la nouvelle Constitution vaudoise du 14 avril 2003, le début de la législature a été fixé au 1er juillet 2006. C’est également pour la première fois que les électeurs étrangers pouvaient participer au scrutin.
Site Internet
Alors qu’il était hébergé en nos murs, le site Internet est désormais hébergé auprès de la société Infomaniak. Cette solution a notamment permis de diminuer sensiblement la pollution des boîtes aux lettres électroniques par des messages non sollicités (SPAM).
Le site www.blonay.ch, toujours exploité en technologie HTML, continue de se développer. L’accès à l’information a été amélioré en harmonisant la plupart des sections et en leur donnant des adresses directes telles que : www.blonay.ch/conseilcommunal, www.blonay.ch/municipalite, www.blonay.ch/ancienstand, etc. Une liste complète de ces adresses est disponible sur www.blonay.ch/internet.
Les restrictions budgétaires décidées par le Conseil communal dans le domaine de l’informatique ne nous ont pas permis de refondre le site en bénéficiant d’une technologie dynamique (bases de données). Les dispositions seront prises en 2007.
Informatique communale
Par décision du 29 novembre 2005, le Conseil communal a réduit de 20% le budget des dépenses relatives à l’informatique. Une bonne partie de ce budget étant constitué de frais fixes liés à des contrats, le développement, ainsi que le remplacement du matériel ont dû être ralentis.
Il y a lieu de relever que le système de sauvegarde sur bande a été remplacé, durant l’année 2006, par un backup sur disque.
L’année 2006 a également été marquée par l’accès au Réseau informatique Cantonal Vaudois (RCV). Cette connexion permet ou permettra notamment l’accès aux données des habitants du district et la mise à disposition des données (limitées) des habitants de Blonay aux autres communes du district, à Police Riviera et d’autres services cantonaux. Des applications cantonales sont mises à disposition de nos services par ce moyen. Le principal bénéficiaire est l’Agence intercommunale d’assurances sociales.

Secrétariat de la Municipalité
Le secrétaire municipal et son adjointe organisent les séances de la Municipalité, préparent l’ordre du jour, rédigent les procès-verbaux et transmettent les décisions municipales aux différents services.
2005 2006
Séances de Municipalité
? Ordinaires 43 43
? Extraordinaires 2 4
Autres séances
? Ilot du Centre 16 2
? Chefs de service hebdomadaire hebdomadaire
? Intercommunale avec Saint-Légier-La Chiésaz 1 3
? Intercommunale avec La Tour-de-Peilz - 1
? Conférence des syndics du district 7 7
Le Greffe municipal s’est chargé de rédiger plus de 1450 lettres, la plupart donnant suite à des décisions municipales.
Dans le même temps, ce sont 26 préavis municipaux qui ont été soumis au Conseil communal. Trois d’entre eux ont été amendés et l’un finalement retiré par la Municipalité.
Réunions des secrétaires municipaux du district de Vevey
Le secrétaire municipal et son adjointe ont participé aux séances trimestrielles organisées, sous forme de tournus, dans l’une ou l’autre commune du district.
Apprentissage de commerce
Le secrétaire municipal est chargé de la planification, de l’engagement ainsi que de la formation des apprenti(e)s de commerce.
Dans le courant de l’année 2006, Mlle Emmanuelle Damuzzo a terminé sa formation et obtenu son CFC d’employée de commerce (Profil E).
Il a été procédé à l’engagement de Mlle Gaelle Joliquin, laquelle a débuté son apprentissage au Greffe municipal, à la fin du mois d’août 2006.
2. FINANCES
Evolution globale des données
Evolution des recettes par nature
Comptes Comptes Ecarts Budget Ecarts Ecarts
2006 2005 2006/2005 % 2006 Comptes-Budget %
Impôts 16'657'850 18'576'632 -1'918'782 -10.33% 16'502'500 155'350 0.94%
Patentes, concessions 319'589 371'023 -51'434 -13.86% 330'000 -10'411 -3.15%
Revenu du patrimoine 2'714'145 815'464 1'898'681 232.83% 756'880 1'957'265 258.60%
Taxes, émoluments 3'209'300 3'211'620 -2'320 -0.07% 3'396'475 -187'175 -5.51%
Part à des recettes cantonales 554'443 487'351 67'092 13.77% 246'000 308'443 125.38%
Participations de collectivités 2'426'632 2'127'121 299'511 14.08% 2'360'660 65'972 2.79%
Autres participations 98'036 134'517 -36'481 -27.12% 70'665 27'371 38.73%
Prélèvements sur fonds réserve 645'156 679'910 -34'754 -5.11% 568'350 76'806 13.51%
Imputations internes 237'178 238'960 -1'782 -0.75% 227'200 9'978 4.39%
Revenus totaux 26'862'329 26'642'598 219'732 0.82% 24'458'730 2'403'599 9.83%
Evolution des charges par nature
Comptes Comptes Ecarts Budget Ecarts Ecarts
2006 2005 2006/2005 % 2006 Comptes-Budget %
Charges de personnel 5'545'558 5'183'031 362'527 6.99% 5'464'930 80'628 1.48%
Biens, services, marchandises 6'223'759 6'185'689 38'070 0.62% 6'218'113 5'646 0.09%
Intérêts passifs 1'043'492 984'997 58'495 5.94% 987'500 55'992 5.67%
Amortissements 3'244'542 5'747'893 -2'503'351 -43.55% 1'950'850 1'293'692 66.31%
Remboursements à des collectivités 9'871'544 7'487'635 2'383'909 31.84% 9'778'200 93'344 0.95%
Aides et subventions 393'223 410'112 -16'889 -4.12% 410'660 -17'437 -4.25%
Attributions aux fonds 290'140 378'753 -88'613 -23.40% 122'000 168'140 137.82%
Imputations internes 237'178 238'960 -1'782 -0.75% 227'200 9'978 4.39%
Charges totales 26'849'436 26'617'069 232'367 0.87% 25'159'453 1'689'983 6.72%

Commentaires sur l’exercice 2006
La marge d’autofinancement de fr. 2,9 mio est nettement supérieure à celle présentée au budget (fr. 0,6 mio). Cette dernière se calcule en déduisant les amortissements (rubrique 33), les attributions et prélèvements sur les fonds de réserve (rubriques 38 et 48) et les imputations internes (rubriques 39 et 49). Le ratio MA/DI (marge d’autofinancement sur les dépenses d’investissement) représente le 133,92% pour cet exercice et 67,39% en moyenne sur les exercices 1997 à 2006.
Les investissements du patrimoine administratif s’élèvent à fr. 2,7 mio, (8,8 mio au budget). Les investissements reportés sur les exercices prochains concernent, entre autres, les terrains et bâtiments (fr. 1,4 mio), le réseau routier (fr. 1,5 mio), le réseau des eaux usées et des eaux claires (fr. 1,0 mio), le réseau d’eau potable (fr. 0,8 mio) et l’administration et divers (fr. 0,4 mio).
L’endettement bancaire, en diminution de fr. 3,3 mio, se monte à fr. 32,2 mio. La vente des terrains de l’Ilot du Centre a permis de réduire les avances à termes fixes et ces dernières ne représentent plus que 1 mio au 31 décembre 2006 « Emprunt Loterie Romande 2,08%, échéance au 29 janvier 2007 ».
Commentaires détaillés
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total
Revenus de fonctionnement (RF) 17'069'088 17'175'502 19'751'420 19'568'841 22'401'767 22'638'956 24'547'457 23'511'453 25'723'728 25'979'995 218'368'207
Charges de fonctionnement (CF) 14'718'106 14'298'446 14'390'770 15'565'238 19'349'675 21'016'529 22'284'705 21'129'017 20'251'463 23'077'576 186'081'525
Marge d'autofinancement (MA) 2'350'982 2'877'056 5'360'650 4'003'603 3'052'092 1'622'427 2'262'752 2'382'436 5'472'265 2'902'419 32'286'682
Endettement (EN) 17'130'381 17'330'047 16'023'500 15'550'000 16'025'717 15'100'000 27'550'000 33'865'000 35'531'500 32'275'222 -
Ratio MA/EN 13.72% 16.60% 33.45% 25.75% 19.04% 10.74% 8.21% 7.04% 15.40% 8.99% -
Ratio MA/RF 13.77% 16.75% 27.14% 20.46% 13.62% 7.17% 9.22% 10.13% 21.27% 11.17% 14.79%
Investissements bruts 7'341'031 3'724'437 2'914'015 2'266'958 2'206'220 3'905'361 13'011'373 11'832'374 5'453'304 2'711'213 55'366'286
Subsides 1'274'592 1'544'700 772'638 474'855 467'956 324'774 252'927 816'380 982'202 543'879 7'454'903
Dépenses d'investissements nettes (DI) 6'066'439 2'179'737 2'141'377 1'792'103 1'738'264 3'580'587 12'758'446 11'015'994 4'471'102 2'167'334 47'911'383
Ratio MA/DI 38.75% 131.99% 250.34% 223.40% 175.58% 45.31% 17.74% 21.63% 122.39% 133.92% 67.39%

Résultat "effectif" réel 665'079 958'549 4'261'503 2'578'080 1'466'239 647'126 592'518 992'005 3'512'240 1'119'615 -

RF = Revenus totaux - Prélèvements sur fonds de réserve et renouvellement
CF = Charges totales - Amortissements - Attributions aux fonds de réserve et renouvellement MA = RF- CF Le ratio MA/DI donne le degré d'autofinancement. Sur une longue période (10 ans) ce rapport ne devrait pas descendre en dessous de 80 à 90%.




Marge d’autofinancement – Dépenses d’investissements nettes

Analyse des revenus et des charges
Recettes par nature
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Impôts 13'383'662 13'417'900 15'348'853 15'826'356 17'250'635 17'218'440 18'094'605 15'621'100 18'576'632 16'657'850
Patentes, concessions 301'294 317'449 291'667 338'145 329'738 324'754 324'775 318'926 371'023 319'589
Revenu du patrimoine 420'808 473'905 452'425 532'154 480'409 457'148 447'441 811'814 815'464 2'714'145
Taxes, émoluments 2'326'398 2'070'466 3'078'470 2'348'837 2'210'999 2'209'213 2'816'505 3'341'970 3'211'620 3'209'300
Part à des recettes cantonales 325'123 625'691 348'870 339'435 421'644 556'400 436'944 387'174 487'351 554'443
Participations de collectivités 225'187 214'559 204'797 160'387 1'653'001 1'759'511 2'338'302 2'884'384 2'127'121 2'426'632
Autres participations 86'616 55'532 26'338 23'527 55'341 113'490 88'885 146'085 134'517 98'036
Prélèvements sur fonds réserve 828'454 662'435 190'435 404'228 406'171 509'838 461'234 702'177 679'910 645'156
Imputations internes 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 141'000 238'960 237'178
Revenus totaux 17'937'042 17'877'437 19'981'355 20'012'569 22'847'438 23'188'294 25'048'191 24'354'630 26'642'598 26'862'329



Les recettes d’impôts sont conformes aux prévisions budgétaires « + 0,94% » soit fr. 155'350.--.
Les patentes et concessions enregistrent les redevances encaissées auprès de la Cie du Gaz et de la Société électrique Vevey-Montreux, ainsi que les taxes sur les patentes.
Les revenus du patrimoine (+ 258,6%) résultent principalement de l’encaissement des loyers dans le périmètre de l’Ilot du Centre ainsi que de la comptabilisation d’un gain comptable du patrimoine financier (voir compte No 220.4249) relatif à l’encaissement d’un acompte de fr. 2,0 mio sur la vente des terrains de l’Ilot du Centre.
Les taxes et émoluments (- 5,51%) concernent principalement l’encaissement des taxes de raccordement, les documents d’identité et l’octroi des permis de construire. A noter que le budget prévoyait l’encaissement des taxes de raccordement des importants travaux au centre du village. La facturation interviendra seulement en 2007.
Participation à des recettes cantonales (+ 125,38%) le budget tenait compte de la réduction de la part attribuée aux communes de 5/12 à 3/12 concernant la participation à l’impôt sur les gains immobiliers. A la suite de l’intervention de l’UCV (Union des Communes Vaudoises), le canton y a renoncé.
Autres participations (+ 38.73%) concernent la participation de notre assureur RC (responsabilité civile) au sinistre du Chemin des Mécaniques.
Prélèvements sur fonds de réserve (+ 13,51%) concernent le Service des forêts, le Service de l’eau potable et le Service des eaux usées et des eaux claires. Le détail est présenté sur un tableau à la partie D de ce rapport de gestion.
Evolution des impôts
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Revenu et fortune particuliers 11'331'542 11'218'540 12'754'633 13'451'693 14'271'189 14'700'640 15'316'209 13'397'762 15'136'948 14'602'251
Personnes morales 299'684 497'509 575'084 508'360 57'969 283'197 111'036 213'410 304'030 217'410
Foncier 873'320 869'006 883'398 886'180 903'134 959'604 964'131 983'726 999'503 1'034'762
Total impôts réguliers 12'504'546 12'585'055 14'213'115 14'846'233 15'232'292 15'943'441 16'391'376 14'594'898 16'440'482 15'854'423
Droits de mutation 529'010 469'230 454'087 549'116 730'516 757'011 595'566 768'957 677'457 583'757
Successions et donations 311'909 323'192 640'816 389'587 1'233'880 477'783 1'046'498 208'269 1'412'543 182'778
Gains immobiliers 315'720 619'492 339'996 331'044 414'577 549'880 434'381 387'174 487'351 554'443
Total impôts aléatoires 1'156'639 1'411'914 1'434'899 1'269'747 2'378'973 1'784'674 2'076'445 1'364'400 2'577'350 1'320'978
Divers (chiens, etc.) 38'197 40'423 40'835 55'976 68'057 46'391 64'665 51'789 49'491 39'778

Total (Impôts + Gains immobiliers) 13'699'382 14'037'392 15'688'849 16'171'956 17'679'322 17'774'505 18'532'486 16'011'087 19'067'323 17'215'179






Le rendement des impôts sur le revenu des personnes physiques augmente de fr. 183'816.35 par rapport au budget (+1,58%). Au 31 décembre 2006, la statistique des taxations définitives effectuées par l’Administration cantonale des impôts nous permet de constater que les dossiers traités représentent le 98,7% pour l’année 2003 (encore au taux communal de 90), 97,8% pour 2004 et 68,4% pour 2005.
L’impôt sur la fortune est conforme aux prévisions budgétaires, alors que l’impôt à la source de fr. 631'336.40 augmente de 72.97%. Cet impôt ne progresse que de fr. 68'797.-- (+12,23%) par rapport aux comptes 2005.
Au total, l’augmentation des rentrées d’impôt représente la somme de fr. 461'679.45.
Charges par nature

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Charges de personnel 3'848'894 3'913'741 3'903'738 4'142'217 4'289'909 4'579'983 4'665'727 6'624'537 5'183'031 5'545'558
Biens, services, marchandises 3'749'225 3'818'957 3'760'142 4'096'652 5'073'255 5'380'819 5'515'561 5'711'819 6'185'689 6'223'759
Intérêts passifs 699'060 747'191 665'360 620'480 617'239 595'179 623'124 892'543 984'997 1'043'492
Amortissements 2'695'054 3'237'277 3'789'294 4'146'622 3'240'764 1'796'708 2'195'148 2'793'540 5'747'893 3'244'542
Remboursements à des collectivités 6'068'574 5'515'953 5'753'627 6'319'914 9'032'083 10'117'807 11'108'853 7'483'400 7'487'635 9'871'544
Aides et subventions 312'853 302'604 307'903 385'975 337'189 342'741 371'440 416'718 410'112 393'223
Attributions aux fonds 509'888 278'807 1'743'200 201'200 180'700 322'637 523'602 274'200 378'753 290'140
Imputations internes 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 141'000 238'960 237'178
Charges totales 17'923'048 17'854'030 19'962'764 19'952'560 22'810'639 23'175'374 25'042'955 24'337'756 26'617'069 26'849'436

Charges de fonctionnement (CF) 14'678'606 14'298'446 14'390'770 15'565'238 19'349'675 21'016'529 22'284'705 21'129'017 20'251'463 23'077'576

CF = Charges totales ./. Amortissements ./.Attrib. aux fonds


Les charges autorités et personnel (+ 1,48%) sont bien maîtrisées et ce, malgré l’absence pour de longues périodes de maladie de plusieurs collaborateurs ainsi que le congé maternité de deux collaboratrices. Ces personnes ont été remplacées ponctuellement par du personnel auxiliaire.
Au niveau des biens, services et marchandises, (+ 0,09%) pas de commentaires particuliers, les charges étant bien maîtrisées.
Les intérêts passifs des dettes à court, moyen et long terme progressent de 5,67%. La Commune a régulièrement recouru à des avances à termes fixes pour financer les travaux en cours et la trésorerie courante. Les taux de ces dernières ont évolué à la hausse, mais restent toutefois inférieurs à l’intérêt facturé sur le crédit en compte courant.
L’excédant comptable, après amortissement obligatoire, a permis d’effectuer les amortissements supplémentaires suivants :
w patrimoine financier : fr. 313'380.-- pour l’achat de la parcelle No 2504 (propriété de M. Vuadens Robert, préavis No 06/05).
w patrimoine administratif : fr. 1'245.15 pour le crédit d’étude pour la réfection du Chemin des Cuarroz (préavis No 29/01), fr. 158'859.40 pour le trottoir de Prélaz (préavis No 02/03), fr. 244'086.15 pour la réfection du Chemin des Châbles (préavis 18/03), fr. 167'851.05 pour la réfection d’un tronçon à la Route des Monts (préavis No 15/04), fr. 455'067.10 pour le crédit complémentaire du renouvellement des remontées mécaniques des Pléiades (préavis No 02/06) et fr. 116'250.- pour la réfection de la salle communautaire de l’église catholique (préavis No 12/05)
Les amortissements obligatoires et les amortissements supplémentaires représentent une augmentation de 66,31% par rapport au budget.
Les attributions aux fonds de réserve se réfèrent à des fonds affectés pour la création d’abris publics PCi, fonds de renouvellement des véhicules, ainsi qu’au fonds de renouvellement d’une « plaquette communale ». D’autre part, nous avons transféré le solde positif de l’investissement sur la création du projet du Bois Dévin au compte intitulé « subsides reçus d’avance » (fr. 169'698.45).
Imputations internes (+ 4,39%) : cette augmentation provient de l’imputation des frais de location et des charges y relatives pour les locaux mis à disposition de l’Agence intercommunale des assurances sociales.
Le résultat effectif de l’exercice, c’est-à-dire le résultat découlant du bouclement des comptes auquel sont ajoutés/déduits les amortissements supplémentaires et complémentaires, les allocations et les prélèvements aux fonds de réserves, se montent à fr. 1,1 mio. (fr. 3,5 mio en 2005).
Bilan
Le poste comptes courants et débiteurs inclut les impôts dus par les contribuables à la Recette du district, pour un montant de fr. 6,6 mio, soit fr. 6,3 mio pour les personnes physiques et fr. 0,3 mio pour les personnes morales. Le solde dû par les débiteurs (facturation effectuée par nos services) représente la somme de fr. 1,5 mio au 31 décembre 2006 (solde au 30 avril 2007 fr. 0,4 mio).
Les investissements du patrimoine financier et du patrimoine administratif, ainsi que les amortissements y relatifs, sont présentés en détail. Le solde à amortir ascende à fr. 34,8 mio.
Le détail des fonds de réserve se trouve également dans la partie D de ce rapport. Les attributions usuelles ont été effectuées (véhicules et fonds affectés).
3. DOMAINES ET BATIMENTS
Forêts
Les plus gros travaux effectués entre les mois de janvier, septembre, octobre, novembre et décembre, sont principalement : coupes d’éclaircie et débardage au lieu-dit Les Ruyères (Praz Cagnard), au Bois Devin (Trois Ponts), aux Riaux (les Fougères), en Chexbres, Crêt des Dailles.
Dans le courant de l’année : « Quartelage » de bois de feu en dessus du Signal, à Praz Cagnard et En Mouce. Plantation de 200 mélèzes aux Pautex et 150 épicéas à Agreblierey (près de la Cape). Recouru (vérification de toutes les plantations) suite à l’ouragan Lothar : Fourge Pet, Rioguillot, St-Hélène, Mauguettaz. Fauchage des plantations : Fourge Pet, Présimavau, Riaux, Pautex, Rioguillot, St-Hélène, Mauguettaz, Agreblierai (près de la Cape). Quelques « châblis » façonnés aux Trois Ponts (bois bostrychés). Sylviculture dans du perchis au Réservoir. Abattage des arbres sur le nouveau parking des Motalles. Entretien du sentier de l’Ermite aux Pautex (remise en état de tout le tracé avec apport de copeaux).
Le Service des forêts a apporté son aide au Service de la voirie pour le déneigement et a procédé également au dégagement des toits des chalets d’alpages : Les Pautex, La Neuve et le Refuge du Réservoir à la Cape.
Le service a assuré également l’entretien de la Route de Praz Cagnard et le débitage des bancs et des bacs à fleurs pour le Service des domaines. En 2006, il a réalisé le magnifique bassin installé sur la place des Pautex, travaux réalisés conjointement avec le Service de voirie.
Réalisation de travaux spéciaux pour des tiers : abattages pour le Service des eaux à Ondallaz et coupe de bois pour les lignes E.O.S. (Les Fougères, En Mouce, Les Chevalleyres).
Livraisons de bois de feu sec avec un fort pic pour les mois de septembre et octobre. Récolte des sapins de Noël pour la décoration du village, des écoles et du Centre social et culturel « Picson ».
Du 26 juin au 9 juillet 2006, les Services des forêts de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz ont organisé, avec le concours de M. Eric Monachon, garde-forestier, la construction d'une meule à charbon à proximité du Chalet des Pautex. Le Service des forêts a procédé à l’abattage du bois sous le Chalet des Pautex pour les démonstrations de la meule à charbon. Environ 2’800 kg de charbon ont été récoltés et vendus au profit des fondations Le Pas (enfants défavorisés) et Pro Juventute.
L’encadrement et la formation de deux apprentis forestier-bûcheron nécessitent un engagement important de la part de notre équipe.
Immeubles
Bâtiments communaux
Le coût du transfert du brûleur et de la chaudière de la Maison Dentan, dans le bâtiment abritant la droguerie, provoque un dépassement de ce poste (montant non-porté au budget).
Alpages
La réfection des tavillons des chalets de Mouce et de La Neuvaz, suite aux orages de grêle de 2005, occasionne des dépassements de coûts liés au plafonnement des indemnités versées par l’Etablissement Cantonal d’Assurance incendie en raison de l’état de vétusté des toits.
Centre social et culturel « Picson »
Préambule
Le Centre social et culturel La Maison Picson a connu une intense activité durant pratiquement toute l’année, les moments les plus forts étant liés au calendrier scolaire. Durant ces trente-huit semaines, le centre a fonctionné à plein régime, de sept heures du matin jusqu’à tard le soir.
Les semaines sans école ont offert un horaire plus souple et ont permis d’effectuer un tournus au sein du personnel, de procéder aux nettoyages et à l’entretien des locaux, de mettre à jour les tâches administratives (cours, facturation, correspondances, etc…), d’élaborer de nouveaux projets et de réaliser des activités différentes (camps, sorties).
Commission Picson
La Commission Picson s’est réunie sept fois sous la présidence de M. Bernard Degex, conseiller municipal. M. Michel Vincent a remplacé Mme Patricia Siegler au début de la nouvelle législature. Suite au décès de son regretté fondateur, la Fondation Lehmann a nommé en décembre Mme Myriam Frête comme représentante au sein de la Commission.
Accueil matinal
L’accueil matinal a fonctionné de 7h à 8h15 durant les 185 jours d’école. En raison de l’affluence croissante (38 inscrits), il a été parfois fait appel à une aide pour seconder la responsable.
Cantine
La cantine scolaire a également ouvert ses portes 185 fois. 280 enfants l’ont régulièrement fréquentée, en utilisant le système « d’abonnement ». 70 enfants ont profité du système « dépannage ». Cela signifie que plus de la moitié des enfants scolarisés à Blonay a utilisé le service en 2006. Dès la rentrée d’août, la cantine a accueilli systématiquement entre 120 et 150 enfants tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi est demeuré un jour d’exception, avec une trentaine de repas. Ce jour de calme relatif a permis d’accueillir les aînés tout au long de l’année. Au total, 17’400 repas ont été servis en 2006. Les repas sont toujours livrés, à la satisfaction générale, par l’entreprise Concordance et possèdent le label de qualité « Fourchette Verte ».
Pour mener à bien cette activité, toutes les salles du rez-de-chaussée, du sous-sol, ainsi que la cour intérieure et la salle de gym de Cojonnex ont été nécessaires.
Accueil l’après-midi
Dès août, en raison des nombreux cours organisés aussi le lundi, le centre est désormais ouvert tous les après-midi de 15h à 18h.
Membres
Toujours plus nombreux, les 830 membres bénéficient de tarifs préférentiels pour toutes les activités, les cours, les ateliers, les sorties et les camps. Ils reçoivent la Gazette.
Site Internet
Grâce à la collaboration du Greffe communal, le site Internet www.blonay.ch/maisonpicson du centre est régulièrement mis à jour et permet d’obtenir tous les renseignements importants au sujet du fonctionnement du centre et des activités.
Gazette Picson
Le journal du centre a paru quatre fois (mars, juillet, octobre, décembre). Le « tout ménage » du printemps a permis de renseigner la population et de capter de nouveaux membres. Les trois autres éditions ont été adressées uniquement aux 570 familles qui sont affiliées.
Activités, cours et ateliers fixes durant toute l’année
? Ateliers artisanaux pour adultes et enfants ? Cours de l’APE (kinésithérapie, allemand) ? Des Chiffres et des Lettres (pour adultes)
(bijoux en feutrine ou en pâte) nouveau
? Espagnol pour adultes (débutants ? Explo’Art pour les enfants (création) ? Informatique pour adultes (Excel, PC, photo)
et cours intermédiaire)
? Jam Dancing (4 cours pour enfants et adultes) ? Jass pour les seniors ? Jass des Paysannes vaudoises (hiver)
? Robotech (cet atelier a pris fin en mai) ? Théâtre (2 troupes d’enfants)
Les activités spécifiques
? Ateliers Floraux pour adultes et enfants ? Ateliers Pâtisserie pour enfants ? Atelier Bougies de Noël pour tous
(Pâques, Fête des Mères, Noël)
? Cours de bricolage YAKA ? Saint-Patrick’s Party ? Soirées-repas pour grands ados
(octobre-novembre) nouveau (café-concert en mars) (mars, mai, juin, septembre)
? Matches de la Suisse en Coupe du Monde ? Participation aux Fêtes de Blonay (juin) ? Triathlon Picson
de football (juin) (Passeport-Vacances, juillet et août)
? Collaboration à La Nuit des Contes ? Soirées disco pour ados ? Cours de formation pour futurs DJ’s (novembre) (mars, juin, octobre, décembre) (mars, décembre)
La Nuit des Artistes
Après un timide début en 2004, ce spectacle de variétés, conçu par les jeunes membres de la Maison Picson, a pris de l’ampleur. La salle de Cojonnex était trop petite pour accueillir tous les spectateurs le samedi 13 mai.
Les sorties et les camps
? Week-end de ski à Saanenmöser ? Mafli et Payerne (juin – seniors) ? Une semaine aux Paccots (juillet – enfants)
(février – enfants)
? Le Saut-du-Doubs (août – familles) ? Fondation Gianadda (octobre – seniors) ? Deux jours au lac Tanay (octobre – enfants)
? Alpamare (octobre – enfants) ? Marché de Colmar (décembre – seniors) ? Patinage aux Paccots (décembre – enfants)
Les conférences
? La Libye (février) ? L’Astro-Psychologie (avril)
Les expositions
? 80 ans du Collège de Cojonnex (janvier) ? Masques et arbres (Ecoles - juin) ? Château de Blonay (décembre - expo organisée par le service d’animation)
Les activités de la communauté
Il serait illusoire de mentionner la fréquence annuelle de chaque groupe ou société. Notons toutefois qu’au cours de l’année, La Maison Picson a accueilli :
Les activités de Passeport-Vacances, les cours préparatoires à la retraite, ceux du CDIS, les assemblées de Haïza et des transports bénévoles, les réunions ou assemblées de l’Entraide familiale, de la Gym Hommes, de quelques classes d’école ou d’ex-élèves, de la Paroisse, de l’APE, de la Police régionale, de la Société Militaire, du Sinanju, du Nordic Walking, de Radio-Chablais, de la Fondation de la Petite Enfance, des catéchumènes, de la Société de Développement, de Pro Juventute, du Ski-Club, des Samaritains, de la Commission des finances, de l’Erika Hess Open, de Solidarité Jouets, du Blonay Basket, de l’USL, de la Commission de gestion, de la FSG, des jeunes citoyens, de l’Amicale du BB, de la Fondation Lehmann, de la Coopérative des Pléiades, de la Commission scolaire, de la Boule Ferrée, de la RAS, de la Commission d’Urbanisme, du Personnel communal et de l’Echo des Pléiades.
Bâtiment
Selon le souhait de la Commission de gestion, le système de service des repas a été modifié, à la grande satisfaction des usagers. L’installation a été réalisée par l’entreprise Ginox.
En raison des restrictions budgétaires demandées par la Commission des finances, le projet d’insonorisation des salles, ainsi que l’installation de stores dans la cour intérieure, initialement prévus pour 2006, ont été reportés à 2007.
Personnel
Le personnel a répondu aux attentes des animateurs et a collaboré au fonctionnement du centre avec une bonne volonté évidente, dans des conditions parfois difficiles à midi. Qu’il en soit ici remercié.
4. TRAVAUX
Service technique
Police des constructions
En 2006, le BT a ouvert 151 dossiers de construction; délivré 132 permis de construire dont 62 dispenses d'enquête et remis 46 permis d'habiter, ceci pour un montant approximatif de 65 millions de travaux.
Sur un total de 132 permis de construire délivrés, les travaux de 21 projets n'ont pas encore commencés.
En 2006, 70 chantiers privés de construction étaient en cours dont environ 50 nouvelles villas.
De plus, il est à relever une très forte augmentation du nombre d'oppositions depuis 2003 (14 en 2003 / 22 en 2004 / 63 en 2005 / 23 en 2006).
Le nombre de recours ne cesse de croître lui aussi (voir tableau ci-dessous).
ADRESSEE AU AFFAIRES CONCLUSIONS
Tribunal administratif Recours Eric Schmocker c/décision du Département des institutions et des relations extérieures du 6 septembre 2005 (plan délimitant les zones de protection S1, S2 et S3 des sources de Chantemerle, à Blonay) - Procédure en cours
Tribunal administratif Recours Marie-Paule Nigg Meier et Karl Meier c/décision de la Municipalité de Blonay du 17 février 2006 – réf. comm. C-2005/27 Urbanisme
Villa individuelle avec garage double enterré, chemin d'accès et places de parc - Chemin de Champ Jaccoud 10B – Propriété de Montandon La Longe Camille et Meier Karl et Nigg Meier Marie-Paule, pour le compte de Montandon La Longe Camille - Procédure annulée pour vice de forme
- Permis confirmé
Tribunal administratif Recours Ernst et Corinne Geiser par Me Benoît Bovay c/décision de la Municipalité de Blonay du 12 mai 2006 – réf. comm. C-2006/01 Urbanisme
Villa individuelle avec garage, piscine et accès - Chemin de la Lécheyre 9 - Propriété de Mottet Yves et Fabienne - Procédure en cours en 2006
- Recours admis en 2007
Tribunal administratif Recours Monika et Herbert Oberhänsli c/décision de la Municipalité de Blonay du 21 août 2006 – réf. comm. C-2006/72 Urbanisme
(Villa individuelle - Chemin de Borée 1 - Propriété d'Arcan Dogan) - Procédure interrompue suite à un arrangement
- Nouveau projet
Tribunal administratif Recours Wicky Michel c/décision de la Municipalité de Blonay du 29 mai 2006 (Ordre de démolition d'un mur) - Ruelle de Chaucey 2 – Propriété de Michel Wicky - Procédure en cours
Tribunal administratif Recours Quintin et Danièle Thom et consorts c/décision du Conseil communal de Blonay adoptant le projet de réaménagement et réfection du Chemin des Cuarroz, secteur compris entre les Nos 35 et 55 et du Département des infrastructures du 17 janvier 2007 approuvant préalablement ledit projet - Procédure en cours

Implication du Bureau technique
Les renseignements et les procédures de police des constructions touchent tous les collaborateurs du Bureau technique.
Les phases de planifications impliquent particulièrement le technicien communal et le secrétariat.
Les travaux sont suivis par les divers collaborateurs selon une répartition.
Il est à souligner que le suivi des chantiers, soit la participation aux séances de chantier, comme représentant du maître d'œuvre, ne représente qu'une infime partie du travail généré par un projet communal.
En effet, les études préliminaires, contacts avec les ingénieurs, services industriels, voire propriétaires touchés, représentent une somme de travail non négligeable. De plus, les procédures d'approbation de projets, notamment routiers avec les services compétents de l'Etat de Vaud, sont longues et fastidieuses. Il en va de même pour les discussions et négociations avec les différents interlocuteurs (services ou propriétaires).
Secrétariat
? D'une manière générale, tous les travaux réalisés ? Procédure du permis de ? Téléphone – guichet ? Organisation des visites
au Bureau technique nécessitent une intervention construire techniques
du secrétariat
? Correspondance générale du Bureau technique et ? Préparation de conventions ? Mise à jour des divers ? Formation et suivi des
du Service des eaux : - Adjudications – règlements communaux apprentis en stage dans le
Autorisations d’abattage - Procédures arbres service (STA – UF)
classés - Permis de fouille, dépôt, échafaudages
? Mise à jour des bases de données : Citizen (Info ? Statistiques annuelles des ? Statistiques fédérales ? Demandes préalables
Service) : - Cadastre administratif (pour constructions (Registre trimestrielles des logements (constructions hors zone à
facturation) - Filemaker Pro : - Fichier des mises cantonal des bâtiments) (pour les communes de plus de bâtir)
à l’enquête - Fichier "Classement BT" – Permis 5’000 habitants)
de fouille - Fichier « Vignes » - Excel / IS : -
Liste des piscines Outlook – Fichier d'adresses
? Vignoble (acquits partiels – mise à jour registre ? Voirie (correspondance ? Forêts (prise et transmission ? Parcs et Jardins
des vignes) diverse) des commandes du bois (ponctuellement de feu) correspondance diverse)



Autres travaux effectués par le Bureau technique
? Mise en place du SIT (suite du transfert) ? Mise à jour du SIT
? Planification du Webmapper ? Gestion des divers plans synoptiques (Zone – Plan des rues – Plans touristiques – Plan des BH - etc)
? Création et édition de plans pour divers services ? Elaboration et production de divers plans grâce à l'utilisation des possibilités offertes par le SIT et les outils de dessin l'accompagnent
? Collaboration à l'élaboration du plan des investissements ? Divers relevés sur le terrain
? Assistance d'autres services communaux en matière technique
Renseignements
Le Bureau technique est appelé à donner tous les renseignements nécessaires à l'interne mais surtout auprès des "clients" (citoyens et professionnels), tels que :
? Police des constructions ? Aménagement du territoire
? Procédure d'enquête publique (dispenses d’enquête/autorisations) ? Règlements divers (droit public)
? Droit privé (Code rural et foncier, etc…) ? Services en main communale (EC/EU, eau potable)
? Travaux communaux en cours ou futurs ? Chantiers privés
? Forêts (bois de feu) ? Vignes (cadastre – acquits)
? Permis de fouille – d'échafaudages – de dépôt de benne ? Tous problèmes d'ordre technique en relation avec les constructions, les routes, les canalisations
? Editions de plans issus du SIT ? Circulation, aménagements routiers (trottoirs, Zone 30...)
Planifications communales
? Procédure finale de légalisation du PDCom (Plan directeur communal ? Révision du RPGA (Règlement de police des constructions)
?Révision du PGA (Plan général d’affectation) ? Séances CCU
Plan partiel d’affectation (PPA)
Actuellement 8 projets de PPA (plan partiel d'affectation) ou PQ (plan de quartier) sont en cours d'étude et trois en cours de procédure
? Le PQ "En Villard" a fait l'objet d'une enquête publique ? Le PPA « Es Serrettes" a passé le stade de l’examen préalable
? Le PPA "Le Taux" a également passé le stade de l’examen préalable

Autres projets en cours
? Plan général des limites des constructions et classification ? Mise à jour de l’aperçu de l’Etat d’équipement
des routes, des chemins
? Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) ? Planification directrice de la modération du trafic, concept
d’aménagement
? Zones 30 ? Route de Brent (Les Rosiers)
? Passage à niveau de Cojonnex (Route de Saint-Légier)
Travaux routiers
Chantiers en cours ou terminés
? Chemin de Champ Belluet ? Route des Oches (phase 1)
? Parc des Motalles et départ Chemin des Pives ? Sentier des Mécaniques
Projets en cours d'étude ou de procédure
? Chemin des Grands'Portes – Route de Châtel-St-Denis ? Chemins du Lacuez et de Fossaulion
? Trottoir Route des Pléiades ? Route des Oches (phase 2)
? Chemin des Cuarroz ? Route des Oches (phase 3)
? Place de la Gare
Collecteurs des eaux claires et usées
Chantiers en cours ou terminés
? Collecteurs Cen de Bergoz – Leyterand ? Chemin de Champ Belluet
? Route des Oches (phase 1) ? Glissement de terrain de Lally
Canalisations d'eau potable
Chantiers en cours ou terminés
? Chemin de Champ Belluet ? Route des Oches ? BH Chemin de la Planaz ? Praz-Donnaz
? Pré des Planches ? Les Hôteaux ? Chemin des Cuarroz (réducteur) ? Chantemerle
Eclairage public
Chantiers en cours ou terminés
? Chemin de Champ Belluet ? Route des Oches ? Sentier des Mécaniques ? Diverses petites interventions
Service de voirie
Répartition des jours pour les diverses tâches effectuées en 2006:
Balayage et feuilles 150 jours
Fauchage 240 jours
Gadoue et centres de tri 160 jours
Toilettes publiques 80 jours
Accidents 21 jours Mobilier et manifestations 50 jours
Maladie 51 jours Déneigement 100 jours
Signalisation 40 jours
Ruisseaux 50 jours
Génie civil 200 jours
Travaux d’entretien divers 320 jours
Collèges et bâtiments 200 jours
Fauchage : Suite à la remise des routes cantonales, les heures d’épareuse ont doublé. Le fauchage manuel est effectué dans les zones inaccessibles par l’épareuse.
Gadoue et centres de tri : Deux fois par semaine, le camion poubelle fait sa tournée avec un collaborateur du Service de voirie. En ce qui concerne les centres de tri de la Commune, ils sont vidangés deux fois par semaine. Pour les ramassages des objets encombrants, le « porte-à-porte » est effectué trois fois par an.
Déneigement : Avec la nouvelle saleuse acquise par la Commune, le service effectué par l’entreprise privée gagne en qualité et en temps sur les hauts de la Commune.
Travaux exécutés : Couvert au Grand-Pré pour les parcs et jardins avec cour et route d’accès. Création de divers drainages en bords de routes. Nettoyage et jointoiement des vieux murs de soutènement. Remise à neuf des toilettes de la déchetterie. Modification du centre de tri des Motalles. Remplacement des deux passerelles du Bois Devin.
Travaux d’entretien divers : Une campagne d’élagage des bords de routes a été faite cette année. Nettoyage complet des Moloks.
Personnel : Un collaborateur de la voirie est actuellement mis à disposition du Service de conciergerie. Les collaborateurs du Service de voirie ont suivi le cours de cariste (utilisation d’élévateurs) qui est obligatoire depuis cette année.
Service des conciergeries
Durant cette année, le service a dû faire face à plusieurs absences de longue durée, soit :
- M. Roland Morier pour cause de maladie
- M. Yves Neyroud pour cause d’accident
- Mme Karine Manifacier pour cause de congé maternité
- Mme Andrée Pilet pour cause d’accident
Comme chaque année, le service a engagé des jeunes étudiants pour les travaux d’été. Il a également été mis en place la gestion du stock pour les produits de nettoyage et ceci pour tous les services. Après bouclement, nous pouvons déjà annoncer que l’économie réalisée est d’environ fr. 30'000.-- en comparaison à l’année 2005.
Principaux travaux réalisés :
Bâtiment communautaire de Bahyse (GUPB)
Réparation des stores d’obscurcissement, changement des stores du Contrôle des habitants et du logement de service, changement des coupoles. Ces trois postes font l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de l’ECA à Pully. Pose d’une porte vitrée pour l’amélioration de l’accueil au Contrôle des habitants.
Immeuble de l’Ancien-Stand
Ce poste comprend le remplacement de la vaisselle et des couverts qui, après plusieurs années, méritaient d’être changés. La vaisselle usagée a été répartie à la cantine du Stand de tir ainsi qu’en réserve pour le refuge des Pautex.
Collège de Cojonnex
Achat de matériel et outillage : Achat d’un congélateur pour les manifestations, d’un complément de vaisselle et d’une machine pour laver les tapis. De plus, il a été procédé à la mise en conformité des WC du sous-sol, du rez et du 1er étage.
Entretien du bâtiment : Continuité et suivi de l’exploitation des ventilations pour une efficacité plus performante. Remplacement de la porte phonique de la salle Paul Lavanchy, suite à une exploitation à 100% entre les écoles et les sociétés. Pose d’une nouvelle régulation de chauffage électronique. Séparation du chauffage en trois secteurs, afin de ne pas chauffer inutilement des locaux non utilisés. Traitement par injection des charpentes pour éviter divers parasites. Remise en état et contrôle complet de la scène, de l’équipement, de l’éclairage et des tiroirs de stockage du mobilier. Contrôle et analyse des bâtiments pour l’éventuelle présence d’amiante. Heureusement, rien de particulier n’a été découvert.
Collège de Bahyse
Achat de mobilier : Suite de l’achat des casiers pour élèves, selon le vœux de la Municipalité. 1ère étape du remplacement du mobilier des classes.
Entretien du bâtiment : Changement des stores du secrétariat. Pose d’une clôture pour la protection des passants sur le terrain vert. Dernière étape du changement des moquettes au premier étage. Changement de la moquette des deux dernières classes. Vitrification de deux salles de classes. Remplacement de deux fours dans la cuisine de l’école. Pose d’une fontaine à eau près du beach volley. Suite à l’analyse du bâtiment concernant la présence d’amiante, remplacement d’une plaque anti-feu dans la salle des travaux manuels lourds. C’est le seul endroit où la présence d’amiante a été détectée. Il faut encore relever le changement de tous les stores des faces ouest de Bahyse I, II & III, suite aux intempéries du mois de juillet 2005. Ce sinistre a été déclaré à l’ECA à Pully. Nous avons profité de changer les stores à lamelles par des stores toiles qui demandent beaucoup moins d’entretien et de réparation.
Salle omnisports
Entretien du bâtiment : Pose de marches en béton pour l’amélioration de l’accès au terrain, (travaux effectués par le Service de voirie). Changement des couleurs et de la matière du sol des couloirs.
Divers
Création d’un centre de tri pour le papier, le verre, les PET, les capsules à café et les piles usagées, qui donne entière satisfaction au Corps enseignant.

Domaines
Le Service des Parcs et Jardins a procédé à l’entretien courant des places de jeux, terrains de sport, parkings (Oches, Stand de tir, la Bosse), squares, cimetière, place du Cèdre aux Chevalleyres, collèges (Bahyse IV représentant une augmentation de 8'800m_), ainsi qu’à la décoration des églises et au pavoisement du village lors de fêtes et manifestations.
Le service précité a également planté 170 m_ de massifs et bacs, soit 5'000 plantes annuelles, 7'000 plantes bisannuelles et 550 chrysanthèmes, vidé les poubelles, les robidogs, effectué l’entretien courant de 75 bancs publics, mis en hivernage et en culture 100 vieux pieds de plantes molles (ne supportant par le gel).
Un certain nombre de travaux particuliers ou d’investissements ont été effectués en 2006, notamment : l’installation de Mini Molok à l’Ancien-Stand, Grand’Pré et Mon Foyer, la plantation de quatre pommiers (en collaboration avec les classes de Mmes Coderay, Ghiringhelli et Gilliéron), figurant sur la liste des variétés suisses en voie de disparition, l’abattage du Chamaecyparis à Mon Foyer, l’abattage de sécurité de quatre arbres dans le cordon boisé entre le Château et le Grand’Pré, la construction d’un couvert à terreau au Grand’Pré, la remise en état de la clôture du terrain de sport et l’installation du nouveau système de fixation des drapeaux dans tout le village.
L’équipe a collaboré aux travaux de déneigement avec le tracteur et la jeep.
SIGE
Un volume de 6'449'725 m3 d’eaux usées a été traité à la STEP de l’Aviron à Vevey, dont il a été extrait 22'199 m3 de boues.
A la Step du Pierrier, à laquelle nos collecteurs sont reliés, le volume traité a été de 5'956'716 m3. La quantité de boues produite s’élève à 16'697 m3.
Le volume des boues et matières organiques traitées à Roche a produit 1'209'322 N/m3 de biogaz.
Statistiques des ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie)

QUELQUES CHIFFRES (TONNES)
2006 2005
Ordures ménagères 1441 1458
Objets encombrants 229 304
Gazon + ligneux 675 804
Vieux papier 377 354
Verre 268 246
Métaux 65 60
Huiles minérales 4.59 5.65
Textiles 30 27

5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
Pour les Ecoles de Blonay – Saint-Légier-La Chiésaz, référence est faite au rapport 2006, selon fascicule séparé.
En outre, le détail des coûts scolaires s'établit comme suit :

2006 2005 2004
Part communale aux traitements des enseignants, des remplaçants et du personnel non directement enseignant (secrétariat, service, bibliothécaire), y compris les charges sociales 82'708.- 97'086.- 164'820.-
Autres charges scolaires assumées par le groupement / établissement 731'314.- 563'930.- 750'553.-
Sous-total 814'022.- 661'016.- 915'373.-
Charges immobilières scolaires des deux communes 4'123'181.- 4'174'584.- 3'542'148.-
Charges scolaires totales 4'937'203.- 4'835'600.- 4'457'521.-
Nombre d'élèves 1 105 1 097 1 070
Coût moyen par élève 4'468.- 4'408.- 4'166.-
6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS
Préambule
L'année 2006 a vu la concrétisation de nombreux projets liés à Police Riviera, animée d’un état d’esprit « région ». Les différentes étapes peuvent se résumer de la manière suivante:
? dans le courant du mois de février, la cellule Police du commerce et administrative a été créée à La Tour-de-Peilz, pour regrouper les spécialistes des trois villes (Vevey, Montreux et La Tour-de-Peilz). Ce regroupement a permis la concentration des forces et le développement de synergies qui profitent à l’ensemble des dix communes du district;
? depuis le 1er février 2006, date du rapatriement à Police Riviera des 24 policiers affectés au processus Police Secours, une amélioration importante de la présence visible des policiers a été constatée, qu’ils soient affectés à des patrouilles pédestres ou motorisés. Les effets ont été immédiats dans la gestion des problèmes, la diminution des incivilités et le nombre d’infractions dénoncées. Même s’il s’agit de se montrer réservé en demeurant conscient que le risque d’assister à un événement malheureux n’est pas exclusivement lié à ce phénomène, le constat demeure rassurant;
? quant au personnel de la centrale de régulation de l'information à Montreux (CRI), il est depuis cette période, appelé à gérer toutes les interventions de Police Riviera sur un secteur de quelque 80'000 habitants. Il gère simultanément une quinzaine de policiers qui composent en moyenne 5-6 patrouilles, 10-12 gardes municipaux et environ 8 répondants de proximité et autres policiers en patrouilles pédestres. Il faut ajouter à cela, les sollicitations à la réception, les demandes de renseignements par téléphone et quelques tâches administratives. Il faut également relever qu’un très grand nombre d’interventions sont le fruit d’actions spontanées et proactives des forces se trouvant en rue;
? le 21 août 2006, Villeneuve a signé un contrat de prestations avec la Police cantonale et cessé sa collaboration avec Police Riviera au 31décembre 2006;
? le 11 septembre 2006, les dix conseils communaux du district ont avalisé le préavis et les statuts de l’Association de communes, visant à créer une seule entité pour le district sous l’appellation « Sécurité Riviera »;
? le 28 septembre 2006, à la faveur de la régionalisation des polices municipales du district et dans le cadre de la création de l’Association de Communes « Sécurité Riviera », l’intégration et la fusion des CSU de Montreux et de Vevey a été réalisée;
? le 25 octobre 2006, le Conseil d’Etat a ratifié les statuts de l’Association de communes Sécurité Riviera et leur annexe;
? le 18 décembre 2006, Monsieur le Préfet a assermenté les membres du Conseil intercommunal et du Comité de direction à la Maison Hugonin de la Tour-de-Peilz.
Direction politique
La direction politique, au niveau exécutif, sera assurée par le Comité de direction, composé d'un conseiller municipal par commune.
Commandement
La section commandement sera composée d'un commandant, du secrétariat de direction, d'un responsable des finances, d'un responsable des ressources humaines et de la chancellerie. Cette section aura pour mission générale le management et la gestion de l'ensemble des trois sections : opérationnelle, services généraux, CSU. En terme de tâches, il s'agit plus particulièrement d'assurer la centralisation et la distribution de l'information et des sollicitations, la gestion financière et la gestion du personnel.

Prévention
La cellule prévention regroupe cinq collaborateurs, dont le chargé de prévention. Il s'agit de personnel policier uniformé avec des tâches et missions spécifiques.
La prévention est étroitement liée à la sécurité de proximité et fait partie de la nouvelle philosophie de proximité développée dans le cadre de la région. L'enjeu est de développer une stratégie et les outils nécessaires, afin d'aller au-devant des problèmes. En bref, il s'agit de faire de la proximité une sécurité "proactive".
Centres de secours et d'urgence (CSU)
Rattachés jusqu'à présent aux directions de police des villes de Montreux et de Vevey, les CSU sont intégrés dans l'Association de communes, dans l'attente des décisions cantonales relatives à la construction de l'Hôpital unique Riviera-Chablais VD/VS.
Services généraux
Les services généraux sont chargés d'assurer la gestion et le suivi des tâches du 5ème processus, soit des tâches non policières. L'essentiel de ces tâches devra, à terme, être effectué par du personnel civil. Les services généraux sont subdivisés en cinq "cellules", soit :
? Unité technique logistique et informatique (UTLI), localisée à La Tour-de-Peilz
? Police du commerce et administrative (PolCom), localisée à La Tour-de-Peilz
? Amendes d'ordre (AO), localisée à Vevey
? Signalisation, décentralisée dans les trois villes
? Stationnement, décentralisée dans les trois villes
Cellule Unité Technique Logistique et Informatique (UTLI)
UTLI fournit des prestations de soutien pour l'information et la logistique à l'ensemble de l'organisation. Ainsi, cette cellule s'occupe de gérer l'ensemble des moyens informatiques utiles à la police, mais elle gère aussi l'équipement du personnel, les véhicules et les moyens de télécommunications.
Dans le domaine informatique, l'Association bénéficie du support des services informatiques de Montreux et Vevey. Elle est propriétaire des licences propres à l'organisation et en assume les frais de maintenance.
Cellule Police du commerce et administrative (PolCom)
La police du commerce et administrative gère l'ensemble des activités dites du 5ème processus, en relation notamment avec la loi sur l'exercice des activités économiques, la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et la loi fédérale sur le commerce itinérant. A terme, les prestations de cette cellule devraient être effectuées par du personnel civil.
Cellule amendes d'ordre (CELAO)
La cellule amendes d'ordre assure le traitement et le suivi complet des amendes d'ordre, défenses publiques et diverses dénonciations qui ont trait aux règlements de police. Le personnel de cette cellule est constitué de personnel civil.
Cellule signalisation
La cellule signalisation traite l'ensemble des tâches liées à la signalisation routière : entretien de la signalisation verticale et horizontale (marquage), interventions lors de manifestations, chantiers, etc. Actuellement répartis dans les trois villes, le personnel, les locaux et le matériel devraient, à terme, être regroupés.
Cellules stationnement
Les cellules stationnement ont pour mission principale le contrôle et la gestion du stationnement. Elles comprennent les gardes municipaux des communes concernées et du personnel civil qui, lui, s'occupe de la planification. Rattachées à l'organisation intercommunale, ces cellules resteront toutefois décentralisées dans les communes concernées.
Formation
La formation continue 2006 a été orientée sur les aspects généraux au travers de cours suivis à l'Institut suisse de police et dans le domaine pratique aux cours de répétition de tir et technique policière qui se sont déroulés sur deux jours au printemps et à l'automne. Chaque collaborateur a suivi cette formation.
Aspirants
Quatre aspirants ont réussi leurs examens et sont aujourd’hui policier. Quatre nouveaux aspirants ont commencé leur formation à l’Académie de police, durant l'année 2006.

Contrôle des habitants
Mutations
Le mouvement de la population représente 901 mutations groupées par famille.
Documents d’identité
Il a été établi 94 nouveaux documents d’identité.
Registre civique
Le vote par correspondance a engendré un surplus de travail car le Contrôle des habitants est responsable du transfert du rôle des électeurs au canton qui gère l’envoi du matériel de vote. Chaque carte de vote qui lui revient doit être contrôlée (signature et date de naissance) puis scannée. Il est aussi régulièrement amené à établir des duplicatas de carte de vote, des attestations de radiation du rôle des électeurs ou à contrôler celles reçues, etc. La votation terminée, il se charge de remonter les votants au Canton pour différentes statistiques.
Divers
Tenue du registre des inhumations, inscription des décès sur notre territoire, occupation de notre cimetière et du columbarium ainsi que la tenue du rôle des chiens (396 déclarés en 2006).
Recensement de la population au 31 décembre 2006
2003 2004 2005 2006
Répartition Bourgeois 302 314 304 306
Vaudois 1'705 1'755 1'763 1'807
Confédérés 2'093 2'170 2'218 2'261
Etrangers 942 970 987 1'018
Total 5'042 5'209 5'272 5'392

Etrangers Italie 150 148 146 146
France 207 206 194 186
Angleterre 123 122 130 126
Allemagne 72 71 79 88
Pays-Bas 49 48 44 62
Belgique 31 42 48 39
Espagne 35 37 31 35
USA 24 30 36 35
Suède 25 15 15 17
Autres 226 251 264 284
Total 942 970 987 1'018

Mouvement Arrivées 587 619 537 544
Départs 465 460 473 436
Naissances 50 54 51 51
Décès 62 56 52 72

Religions Protestants 2'556 2'610 2'609 2'631
Catholiques 1'903 1'954 2'002 2'067
Autres confessions 194 198 187 169
Sans confession 386 447 474 525
CDIS Les Pléiades (Centre défense incendie et secours Blonay/St-Légier)
Interventions
2006 aura été une année particulière, non pas à cause des intempéries, mais justement parce que depuis 1999 c'est la première année sans dégâts naturels conséquents.
Le nombre total d'interventions est de 73 pour 1’270 heures cumulées. Alors qu'en 2005 il était de 1’866 heures cumulées pour 88 interventions.
Si nous n'avons pas eu d'intervention de longue durée liées aux dégâts de la nature, 3 sinistres importants ont eu lieu sur la Commune de Blonay avec des bâtiments sérieusement touchés à chaque fois.
Conformément à la nouvelle mission reçue, 5 interventions dues à des écoulements d'hydrocarbure sur la route ont été traitées en 2006.
Il faut relever que pour la première fois, mais à plusieurs reprises, des employeurs ont demandé des attestations de participation à une intervention pour leur employé.
De même, des assurances et des avocats cherchent de plus en plus souvent à obtenir des renseignements sur le déroulement ou les causes de certains sinistres. Il est bien clair que nous ne transmettons aucune information et renvoyons ces demandeurs auprès de l'ECA ou des instances judiciaires.
Instructions et exercices
En 2006, nous avons poursuivi l'instruction à la maîtrise des véhicules lourds, l'entraînement physique des sapeurs porteurs ARI et l'acquisition d'automatisme d'intervention.
La présence des nombreux nouveaux sapeurs a généré la participation à environ 20 jours de cours ECA supplémentaires, soit 4’160 heures de formation (3811 en 2004).
Un exercice d'envergure en collaboration avec l'armée, les corps de sapeurs-pompiers du district et de Châtel-Saint-Denis a permis de mettre en place un transport d'eau depuis la Veveyse de Fégire jusqu'au bûcher communal.
Au chapitre de l'instruction bénévole, le CDIS Les Pléiades a aligné deux équipes motopompe lors de l’assemblée de la FVSP à Gland. L'engagement de ces 14 participants est autant de connaissances supplémentaires acquises.

Prévention
Des prestations de prévention ont été fournies, soit : fêtes au village, 1er août, Home-Salem et pour la mise à jour des dossiers « plans d’interventions ».
Effectifs au 31 décembre 2006
Etat major : 7 officiers, officiers techniques : 4 lieutenants, DPS (détachement 1er secours) : 30 sapeurs, groupe DAP renfort : 27 sapeurs, renfort extérieur de jour : 4 employés communaux (deux dans chaque commune), 24 JSP (jeunes sapeurs pompiers).
Parc véhicules
La situation au 31 décembre 2006 est inchangée. Les deux véhicules Iveco de la Commune de Blonay, qui ont déjà subi d'importantes réparations en 2005, ont à nouveau connu des pannes importantes. La faillite du constructeur Morier SA nous contraint à effectuer certains travaux en Suisse alémanique chez Vogt SA. C'est un élément important de la structure de fonctionnement du CDIS qui nécessite une vision anticipative. Pour ce faire, une commission formée de cadres et d'intervenants cherche la meilleure solution pour le futur. Elle tient certainement entre une modification de l'organisation géographique et une adaptation du parc véhicule.
L'échelle remorquable à moteur est maintenant stationnée à Chailly. Un accord de prêt a été signé avec le SDIS de Montreux-Veytaux. Ceci nous a permis d'utiliser la place qu'elle occupait pour créer le local de conduite.
En cas de besoin pour une intervention, cette dernière nous est livrée par un détachement du SDIS de Montreux-Veytaux. Il faut savoir que cet engin n'est pas un engin de première intervention.
7. SECURITE SOCIALE
En date du 28 janvier 2004, le Conseil d’Etat adoptait un nouveau « Règlement sur les agences d’assurances sociales» qui abrogeait l’arrêté du 4 juillet 1973 sur les agences communales d’assurances sociales.
Ce règlement instaure que, dès le 1er janvier 2005, chaque agence d’assurances sociales doit desservir un bassin de population d’au moins 5’000 habitants et être tenue par un préposé professionnel dont le taux d’activité est d’au minimum 75%.
Ceci a conduit à la disparition de la majorité des agences communales et à leur regroupement au sein d’agences d’assurances sociales desservant plusieurs communes.
L’objectif principal du regroupement visait à professionnaliser les tâches des préposés, grâce à un taux d’activité minimal, garantissant une pratique suffisante pour faire face à la complexification des assurances et régimes sociaux.
Dans un premier temps, les communes pouvaient procéder à un regroupement sous forme d’agences intercommunales répondant aux exigences de taux d’occupation, de bassin de population et de formation. Dès 2008, toutes les agences d’assurances sociales devront être intégrées dans l’Association RAS de chaque région.
Sur la Riviera, le regroupement des agences d’assurances sociales a conduit à la création, au 1er janvier 2005, de 3 agences intercommunales d’assurances sociales, soit :
L’Agence de Blonay desservant les Communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz
L’Agence de Montreux desservant les Communes de Montreux et Veytaux
L’Agence de La Tour-de-Peilz desservant les Communes de La Tour-de-Peilz et de Vevey, les Communes du Cercle de Corsier, soit Chardonne, Corseaux, Corsier et Jongny, les Communes du Cercle de St-Saphorin, soit Chexbres, Puidoux, Rivaz et St-Saphorin, avec antenne à Chexbres.
Un contrat de droit administratif (convention), entré en vigueur au 1er janvier 2005, fixe le cadre et les règles des regroupements des 14 communes de la RAS Riviera.
Rôle de l’Agence d’assurances sociales
Les agences d’assurances sociales ont pour mission d’appliquer les diverses législations fédérales et cantonales en matière d’assurances sociales, notamment ce qui relève de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI), les prestations complémentaires AVS/AI (PC), les allocations pour perte de gain en faveur des personnes astreintes au service militaire ou à la protection civile (APG), de l’allocation maternité et les allocations familiales (AF). Elles agissent en tant qu’organe de liaison entre les administrés et les institutions appliquant les assurances et régimes sociaux, en particulier la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à Clarens, l’Office AI du canton de Vaud à Vevey, l’Organe cantonal de contrôle de l’assurance-maladie et accidents à Lausanne.
Activités de l’Agence intercommunale de Blonay
Affiliations
En application des dispositions légales, l’agence doit procéder au contrôle de l’affiliation à une caisse de compensation :
- des employeurs de personnel et des indépendants exerçant leur activité sur le territoire des communes desservies;
- des personnes, sans activité lucrative, âgées de plus de 20 ans révolus et n’ayant pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS ;
- des étudiants de 20 ans révolus au lieu de leurs études.
En ce qui concerne l’affiliation des entreprises et des indépendants, il est à relever que ceux-ci peuvent être affiliés à une autre caisse de compensation que la CCAVS. L’agence ne regroupe donc qu’une partie des entreprises exerçant leur activité sur le territoire des communes. Le contrôle de leur affiliation lui incombe néanmoins.
Rentes AVS, AI et allocations d’impotence
Le montant des rentes AVS, AI et des allocations d’impotence n’a pas été modifié au 1er janvier 2006. Le montant minimum de la rente AVS/AI complète reste fixé à fr. 1'075.-- et celui de la rente maximum à fr. 2'150.-- (fr. 3'225.-- pour un couple marié).
Allocations familiales
Les allocations familiales n’ont pas été modifiées au 1er janvier 2006 et restent fixées à fr. 160.-- par enfant jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire et à fr. 210.-- pour l'allocation de formation professionnelle.
Allocation pour perte de gain (APG) et Allocation de maternité fédérale
Le rôle essentiel du régime des APG consiste à compenser la perte de gain subie par les personnes accomplissant du service dans l’armée ou la protection civile. Le montant des allocations dépend d’une part de la situation personnelle (état civil, nombre d’enfants, etc.) et professionnelle (indépendant, salarié, sans activité lucrative) de l’ayant droit et d’autre part du revenu acquis avant la période de service militaire ou de protection civile.
Les femmes qui exercent une activité lucrative (salariée ou indépendante) et qui ont été assurées obligatoirement au sens de la loi sur l’AVS sans interruption pendant les neuf mois qui précèdent la naissance de leur enfant peuvent bénéficier de l’allocation de maternité, entrée en vigueur au 1er juillet 2005. Le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours. Si la mère reprend son activité lucrative durant cette période, à temps plein ou partiel, le droit s’éteint de manière anticipée. L’allocation de maternité est versée en qualité d’indemnité journalière. Elle se monte au 80% du revenu moyen de l’activité exercée avant l’accouchement, mais au plus à fr. 172.-- par jour.
L’agence ne traite que les demandes des militaires affiliés à la Caisse cantonale vaudoise de compensation (pour eux-mêmes ou par leur employeur) et cette dernière calcule et verse les allocations dues.
Prestations complémentaires AVS/AI
Elles ont pour but de couvrir, dans une mesure appropriée avec les autres revenus, les besoins vitaux des bénéficiaires de rentes AVS/AI qui se trouvent dans une situation pécuniaire difficile. Elles constituent un droit garanti et non une mesure d’assistance, bien qu’elles soient financées par les pouvoirs publics et non par des cotisations.
En plus des rentes, le régime des PC verse à tous les bénéficiaires une allocation de Noël de fr. 100.-- par personne.
Les ayants droit PC peuvent en outre obtenir le remboursement des frais de médecin, de dentiste, de pharmacie et d’hôpital, qui ne sont pas couverts par leur assurance-maladie (franchises et quotes-parts de l’assurance obligatoire). Ces demandes de « prestations complémentaires de guérison » (PCG) sont, dans la majorité des cas, traitées par l’agence qui les transmet pour paiement à la CCAVS.
Assurance-maladie
Toute personne domiciliée en Suisse doit obligatoirement s’assurer pour les soins en cas de maladie dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile en Suisse ou sa naissance. Elle peut choisir librement parmi les assureurs au bénéfice d’une autorisation de pratiquer délivrée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses sont tenues d’admettre les personnes soumises à l’obligation d’assurance quels que soient leur âge et leur état de santé. L’entrée s’effectue sans droit d’entrée, sans stage et sans réserves pour les prestations obligatoires au sens de la loi.
Le contrôle par les agences d’assurances sociales se limite aux personnes qui prennent domicile en Suisse, soit les nouveau-nés, les frontaliers et les personnes venant de l’étranger. En effet, pour les assurés domiciliés en Suisse, les caisses-maladie doivent s’assurer qu’un assuré démissionnaire produise une preuve de réadmission à une autre caisse avant de le radier.
Les agences sont tenues de soumettre à l’Organe cantonal de contrôle (OCC) les cas de non-respect du délai d’affiliation (trois mois depuis la naissance ou l’entrée en Suisse), ainsi que les demandes d’exemption.
L’agence a en outre été sollicitée à maintes reprises pour renseigner les assurés sur leurs droits et obligations, ainsi que par des étrangers résidant temporairement en Suisse demandant à pouvoir être exemptés de l’obligation d’assurance.
Subsides pour le paiement des cotisations d’assurance maladie
Le système vaudois de subside aux cotisations de l’assurance-maladie en vigueur a été maintenu en 2006.
Pour un revenu déterminé, la part de la cotisation que devra payer l’assuré reste fixe, quel que soit le montant effectif de sa cotisation, le solde représentant le subside.
Les limites de revenus applicables pour l’obtention du subside n’ont pas été modifiées en 2006 et restent fixées à fr. 30'000.-- pour une personne seule et à fr. 45'000.-- pour les personnes avec charge de famille (chiffre 650 de la taxation fiscale 2003), augmentées, le cas échéant, du 5% de la fortune imposable dépassant fr. 50'000.-- pour un célibataire et fr. 100'000.-- par couple. Ces limites sont augmentées de fr. 7'000.-- pour chaque enfant à charge du requérant. Les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI (PC) et du Revenu de réinsertion (RI) ont leur prime de base prise en charge par les subsides, jusqu’à concurrence de la prime cantonale de référence.
L’agence procède au contrôle de la situation des ayants droit au subside plusieurs fois par année sur la base de listes transmises par l'OCC.
Agent régional d’assurances sociales
Dans le cadre de la réorganisation de l’action sociale régionalisée sur la Riviera, la tâche d’agent régional d’assurances sociales a été confiée au chef des Services sociaux de La Tour-de-Peilz.
L’agent régional a notamment pour mission de contrôler et de répondre de la bonne marche des agences et antennes d’assurances sociales. Il doit en outre contribuer à l’établissement et au maintien de bonnes relations entre les institutions partenaires (SASH, CCAVS, OAI, OCC), d’une part, et les affiliés, les assurés, les ayants droit, les autorités politiques et la population de la région en général, d’autre part.
En 2006, l’agent régional a participé aux divers séances et groupes de travail mis sur pied en collaboration avec la Caisse cantonale de compensation AVS (CCAVS), le Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) et la Conférence des agents régionaux d’assurances sociales.
Il a en outre eu des contacts réguliers avec les préposés des agences intercommunales d’assurances sociales de la Riviera pour leur apporter informations, aide, conseils et soutien.
Affaires sociales
Pour l’année 2006, la Municipalité a eu le plaisir de fêter 6 nonagénaires dont 5 femmes et 1 homme ainsi qu’une centenaire et une personne ayant atteint l’âge canonique de cent un an.
Pour le traditionnel repas des aînés, 133 personnes étaient présentes. Il s’est déroulé à la salle de l’Ancien-Stand, le 8 décembre 2006, dans la joie et la bonne humeur.
Centre social intercommunal (CSI)
24 personnes ont bénéficié du revenu de réinsertion (RI) durant l’année.
8. SERVICE DES EAUX
Service des eaux
Les principales tâches du service sont :
La surveillance et l'autocontrôle représentent une part majoritaire des interventions du responsable du Service des eaux Analyses et surveillance des eaux La planification et les travaux d'entretien en collaboration constante avec le fontainier communal et les mandataires principaux
Les relevés des compteurs réalisés pour l'essentiel en janvier, février et mars pour la zone du village et en août pour le secteur des Pléiades. Ces relevés sont réalisés grâce à la participation d'un collaborateur du Service des parcs et jardins Elaboration du budget de fonctionnement

Calcul des consommations d’eau
Volume d'eau vendu aux ménages 395'084.00 m_
Volume utilisé par nos fontaines 10'000.00 m_
Volume utilisé par nos services (voirie et jardins) 258.00 m_
Pompiers, curage canalisations, estimation 15'000.00 m_
Volume consommé au compteur 420'342.00 m_
Volume perdu dans les fuites = 8% en 2006 37'000.00 m_
Volume totalisé avec fuite sur le réseau 457'342.00 m_
Apport des sources en moyenne 1'484.00 lt / m
2'136.00 m_ / jour 779'640.00 m_ annuel
Volume passant au trop-plein 322'298.00 m_
Abondance d'eau au printemps et en automne qui passe en trop-plein
Nbre d'habitants à fin décembre 2006 5392
Nbre de ménages à fin décembre 2006 2179
Consommation annuelle par habitant 84.82 m_
Consommation annuelle par ménage 209.89 m_
Consommation mensuelle par habitant 7.07 m_
Consommation par journalière par habitant 232.38 lt
Consommation ménagère moyenne par jour et par personne lt.
Boisson, cuisson 18.59 8%
Bains, lavabos, douches 90.63 39%
WC 95.28 41%
Lessive, vaisselle, nettoyage 20.91 9%
Arrosage, irrigation 6.97 3%
Total consommation journalière par personne en moyenne 232.38 100%




1994 387'945.80 m_
1995 414'827.60 m_
1996 381'986.00 m_
1997 387'414.00 m_
1998 455'653.10 m_
1999 426'196.20 m_
2000 544'984.00 m_
2001 497'569.71 m_
2002 515'353.00 m_
2003 549'593.00 m_
2004 527'610.16 m_
2005 475'401.30 m_
2006 395'084.00 m_
Les campagnes annuelles de détection des fuites ont permis d’abaisser les volumes de consommation malgré l’augmentation de la population.


Cette année, nous avons acheté 23’416 m3 à Lausanne et 23'056 m3 au SIGE, via la liaison du Vallon de Villard.
Les relevés pluviométriques nous montrent que 1'599 mm de pluie sont tombés en 2006 aux Pléiades et 1'307 mm au village.
Grâce aux améliorations du réseau d’eau, deux fuites seulement ont été détectées, pour un total de 36'865 m3 annuel (en 2005 131'400 m3). Le réseau est contrôlé une fois par année par la maison Corelltech.
Depuis l’année 2002, la Commune change chaque année 5 bornes hydrantes et effectue un contrôle annuel des 229 bornes hydrantes en fonction; le 50% est contrôlé chaque année par la maison Hinni. Nous avons pu ainsi diminuer les fuites d’eau (bornes hydrantes mal fermées, endommagées, etc.) et les réparations sont immédiates grâce à ces deux entreprises.
Pour les recherches de nouvelles ressources, des forages sont prévus dans le courant de l’année 2007. Un préavis est en cours d’élaboration.
Les travaux d'entretien courant du réseau ont été effectués, comme à l'accoutumée, par notre fontainier.
Récapitulation des ressources communales et apports extérieurs 2006 et pluviométrie Chaniaz – Ondallaz

CONCLUSIONS
En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
le Conseil communal de Blonay
vu le préavis nº 08/07, le rapport de gestion et les comptes de la Commune et des Ecoles de Blonay – St-Légier-La Chiésaz pour l'année 2006,
vu le rapport de la Commission de gestion,
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,
décide
1. d'approuver, tels que présentés, les comptes de la Commune et ceux des Ecoles de Blonay – St-Légier-La Chiésaz;
2. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l'exercice 2006.
Adopté en séance de la Municipalité, le 21 mai 2007

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire



H. Mérinat J.-M. Guex




1123/Muni/il