Préavis municipal 09/07


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

 
Préavis municipal nº 09/07, Comptes 2006 du Fonds culturel Riviera

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Objet du préavis
Le présent préavis a pour but de vous soumettre pour adoption les comptes 2006 du Fonds culturel Riviera. La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.
Rappelons que le budget et les comptes du fonds sont adoptés par les conseils communaux, sur proposition municipale. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 4/5ème des communes partenaires (8 sur 10).

Cadre général
Le Fonds culturel Riviera, entente intercommunale au sens de l'art. 110 de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entré en vigueur le 9 juillet 2003 et regroupe les dix communes du district.
Il est géré par un conseil administratif, formé de délégués des dix municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, les comptes et le budget du Fonds culturel Riviera sont soumis au contrôle de l'Etat.

Comptes 2006
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Avec l'entrée en vigueur de la convention, le montant prévu pour la première législature, a été fixé à fr. 48.-- par habitant.
Sur la base de la population au 31 décembre 2005, les revenus pour 2006 se sont élevés à fr. 3'352'992.--.
Conformément à l'art. 5 de la convention, il est de compétence du conseil administratif du fonds d'attribuer les subventions annuelles aux institutions bénéficiaires, dans le cadre du budget adopté par les conseils communaux. Le montant global de ces subventions pour 2006 s'est élevé à fr. 3'112’782.35.
Par ailleurs, rappelons que le conseil administratif a la compétence de proposer aux municipalités d'apporter un soutien ponctuel à un projet d'intérêt régional, dans le cadre des disponibilités financières. L'unanimité des municipalités est alors requise, en application de l'art. 14 de la convention. En 2006, il a été fait usage de cette possibilité à quatre reprises, à savoir pour Montreux Jazz Festival (40e anniversaire), Septembre Musical (60e anniversaire), Concerts St-Martin (30e anniversaire), Freddie Mercury’s Montreux Memorial Day (60e anniversaire). Le montant total des soutiens ponctuels s’élève à fr. 115’000.--.
De plus, dans le cadre des réflexions relatives à l’amélioration de l'Agenda régional, une provision de fr. 15'000.-- a été faite.
A ces montants, s'ajoutent les charges relatives à l'administration, à la coordination et à la gestion du fonds, prestations effectuées par le Service des affaires intercommunales et dont le montant facturé s'élève à fr. 25'421.--. (Ce montant correspond à la moitié des heures effectivement consacrées par le service au Fonds culturel Riviera).
Les comptes 2006 font donc apparaître un total de charges de fr. 3'293'203.35, pour un total de revenus de fr. 3'352’992.--. Le solde disponible au 31 décembre 2006 est de fr. 59'788.65 et sera redistribué aux communes courant 2007.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
d'adopter les comptes 2006 du Fonds culturel Riviera.
Adopté en séance de Municipalité, le 16.04.07

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le vice-syndic Le secrétaire

S. Balsiger J.-M. Guex

Municipal-délégué : M. Henri Mérinat
987/SAI/fm

Annexes :
- Rapport d'activités 2006 du Fonds culturel Riviera
- Comptes 2006 du Fonds culturel Riviera