Tous les préavis municipaux classés par année

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Préavis n°

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Décision

Montant

01/17 Demande de crédit d'un montant de CHF 137'100.00 pour la sonorisation d'évacuation et l'éclairage de sécurité au Collège de Cojonnex et à la Maison Picson ainsi que la mise en conformité de l'éclairage de secours dans les bâtiments scolaires 31.01.2017  Accepté 137'100.00
02/17 Demande de crédit de CHF 333'000.00 pour le remplacement des collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées et la pose de l'infrastructure de l'éclairage public au chemin de Chenalettaz, étape 1  25.04.2017  Accepté 333'000.00 
03/17 Demande de crédit de CHF 1'667'300.00 pour le financement de la reconstruction du chalet de la Neuve  25.04.2017  Amendé et accepté 1'676'300.00 
04/17 Révision de certains articles du Règlement du Conseil communal  25.04.2017  Amendé et accepté -- 
05/17 Demande de crédits complémentaires au budget 2016  27.06.2017  Accepté --
06/17 Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions  28.03.2017  Accepté -
07/17 Demande de crédit d'un montant de CHF 100'000.00 pour le bouclage du réseau de distribution d'eau potable et de défense incendie entre la Route de Tusinge et le Sentier des Tollettes 25.04.2017  Accepté

100'000.00

08/17 Gestion et comptes 2016 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 27.06.2017  Accepté --
09/17 Comptes 2016 du Fonds Culturel Riviera 27.06.2017  Accepté --
10/17 Rapport de gestion et comptes 2016 de la commune 27.06.2017  Accepté --
11/17 Crédit d'étude de CHF 90'500.00 pour le renouvellement du téléski de La Châ sur le domaine skiable des Pléiades 31.10.2017  Accepté 90'500.00 
12/17 Demande de crédit de CHF 324'000.00 pour le financement de la sécurisation de la Route des Monts, pose de filets de protection 26.09.2017  Accepté 324'000.00
13/17 Demande de crédit de CHF 609'000.00 pour le projet d'amélioration du chemin des Boulingrins sur le territioire des communes de Blonay, La Tour-de-Peilz et St-Légier-La Chiésaz  31.10.2017 Renvoyé à la séance du 28.11.2017 609'000.00 
14/17 Projet de signature d'un DDP portant sur la parcelle 2505 en faveur de la Fondation "Equitim" et demande de crédit de CHF 68'400.00 pour un mandat d'assistance.  28.11.2017   68'400.00 
15/17 En préparation      
16/17 Demande de crédit d'un montant de CHF 75'400.00 pour le détournement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie entre le chemin du Signal et le sentier des Communs 26.09.2017  Retiré 75'400.00
17/17 Budget 2018 de la communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 12.12.2017  

-- 

18/17 En préparation      
19/17 En préparation      
20/17 Budget 2018 de la Commune de Blonay 12.12.2017   --

 

 

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Décision

Montant

01/16 Révision des statuts du SIGE 26.01.2016  Accepté -
02/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 243'000.00 pour le bouclage du réseau de distribution d'eau potable et de défense incendie à la route de Châtel-St-Denis 01.03.2016  Accepté 243.000.00
03/16 Octroi d'un cautionnement en faveur du Groupement forestier de la Veveyse pour la construction d'une halle de stockage de plaquettes forestières à Fenil-sur-Corsier 26.04.2016  Accepté
04/16 Octroi d'un crédit d'apurement de CHF 405'843.50 pour couvrir les frais de remise en état des infrastructures suite aux orages de 2015, notamment celui du 27 avril 2015 28.06.2016  Accepté 405'843.50 
05/16 Demande de crédit de CHF 108'500.00 pour la modernisation de l'éclairage de scène, du réseau électrique scénique et de la sonorisation de la Grande Salle de Cojonnex 22.03.2016  Accepté 108'500.00
06/16 Demande de crédit de CHF 204'640.00 pour la réfection du Chemin de Pré Cagnard et la sécurisation de la Raie de Chenelly 22.03.2016  Amendé 155'389.60
07/16 Création d'une nouvelle ligne de bus urbain entre Blonay, gare et La Tour-de-Peilz, Entre-deux-Villes et prolongation de la ligne 207 22.03.2016  Accepté -
08/16 Préavis relatif aux indemnités de l'exécutif pour la législature 2016-2021 31.05.2016  Accepté -
09/16 Demande de crédit de CHF 360'000.00 pour la création d'un skatepark 28.06.2016   Accepté 360'000.00
10/16 Modification de certains articles liés au statut de cadre du Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay. 31.05.2016 Renvoyé puis retiré par la Municipalité -
11/16 Demande de crédit de CHF 71'800.00 pour la modernisation des installations de régulation de chauffage et de ventilation (MCR) à la Maison Picson, au collège de Bahyse IV, au Groupe d'utilité publique de BAhyse ainsi qu'à la salle omnisports 31.05.2016  Accepté 71'800.00 
12/16 Rapport-préavis relatif à l'étude d'opportunité et faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera en réponse complémentaire et définitive à l'interpellation déposée dans les conseils communaux de la Riviera 31.05.2016   Accepté
13/16 Demande de crédit de CHF 170'000.00 pour l'assainissement thermique du bâtiment de Tercier 19 (chaufferie) 31.05.2016  Accepté 170'000.00
14/16 Demande de crédit de CHF 125’500.00 pour l'assainissement des vitrages à guillotine, la pose de vannes thermostatiques aux collèges de
Bahyse II - III et à l'Aula du GUPB ainsi que la réfection du revêtement synthétique de 9la cour de la Maison Picson
26.04.2016  Accepté 125'500.00
15/16 Demande de crédit de CHF 506’400.00 pour le financement de la reconstruction du chalet de la Neuve 28.06.2016 Retiré par la Municipalité -
16/16 Non déposé
Sera déposé en 2017 sous le numéro 03/17
     
17/16 Gestion et comptes 2015 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 28.06.2016  Accepté -
18/16 Comptes 2015 du Fonds Culturel Riviera 28.06.2016  Accepté  - 
19/16 Demande de crédits complémentaires au budget 2015 28.06.2016  Accepté  
20/16 Rapport de gestion et comptes 2015 28.06.2016  Accepté
21/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 158'000.00 pour le remplacement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie à la Route du Village 28.06.2016  Accepté 158'000.00
22/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 162'000.00 pour le remplacement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie dans la partie aval du chemin des Cuarroz 27.09.2016  Accepté 162'000.00
23/16 Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2016-2021  27.09.2016 Amendé et   accepté
24/16 Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2016-2021  27.09.2016  Accepté
25/16 Demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021  27.09.2016 Amendé et accepté
26/16 Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale  27.09.2016 Amendé et accepté
27/16 Demande d'autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2016-2021  27.09.2016  Accepté
28/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 490'000.00 pour la requalification du carrefour Oches - Pléiades - Andix - Tercier  29.11.2016  Accepté 490'000.00 
29/16 En préparation      
30/16 Fixation d'un plafond d'endettement et de risques pour cautionnement pour la période 2016-2021  13.12.2016 Amendé et  accepté
31/16 Non déposé
Sera déposé en 2017 sous le numéro 05/17
     
32/16 Modification de certains articles du Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay - Révision des art. 29 et 59 / Adjonction d'un art. 11 bis  28.03.2017  
33/16 Non déposé
Sera déposé en 2017 sous le numéro 04/17
     
34/16 Arrêté d'imposition 2017-2021 25.10.2016  Accepté
35/16 Budget 2017 de la Communauté intercommunale d'équipements du
Haut-Léman (CIEHL)
13.12.2016  Accepté
36/16 Budget 2017 du Fonds culturel Riviera 13.12.2016  Accepté
37/16 Budget 2017 de la Commune de Blonay
13.12.2016  Accepté -

 

 

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Décision

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01/15 Demande de crédit d'un montant de CHF 879'000.00 pour le remplacement des collecteurs d'eau potable, la réfection de l'éclairage public et l'ensemble des travaux routiers dans le secteur du chemin du Pré des Planches. 03.03.2015  Accepté 871'500.00
02/15 Demande de crédit d'un montant de CHF 97'530.00 pour la rénovation de deux appartements à Mon Foyer, route de St-Légier 10. 03.03.2015  Accepté 97'530.00
03/15 Préavis d'intention sur l'étude d'opportunité d'un rapprochement ou d'une fusion des communes de St-Légier-La Chiésaz et Blonay 15.06.2015  Accepté
04/15 Adoption du Règlement de l'Etablissement primaire et secondaire de Blonay - St-Légier sur les transports scolaires 30.06.2015  Accepté
05/15 Demande de crédit de CHF 645'000.00 pour la création d'une crèche-garderie dans le pavillon de Bahyse V 26.05.2015  Accepté 645'000.00
06/15 Gestion et comptes 2014 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) 30.06.2015  Accepté
07/15 Comptes 2014 du Fonds Culturel Riviera 30.06.2015  Accepté
08/15 Demande de crédits complémentaires au budget 2014 30.06.2015  Accepté
09/15 Rapport de gestion et comptes 30.06.2015  Accepté
10/15 Demande de crédit de CHF 1’183'000.00 pour la construction de l’Espace Régional des Pléiades 01.03.2016  Accepté 1'183'000.00
11/15 Reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) à la réalisation de l'Espace régional des Pléiades, à Blonay 01.03.2016  Accepté -
12/15 Demande de crédit de CHF 600'000.00 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de Bahyse IV et la salle omnisports 30.09.2015  Accepté 550'000.00 
13/15 Rapport préavis relatif au postulat de M. Pierre Barbey "pour des installations sportives d'importance régionale sur la Riviera" 26.01.2016  Accepté  
14/15 Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour la réfection du Chemin d'Ouly, suite aux intempéries du 27 avril 2015 29.09.2015 Accepté 60'000.00 
15/15 Plan partiel d'affectation fixant la limite des constructions le long des routes cantonales no 734, 735 et 742, traversées dans le village et rues du village de Blonay  26.01.2016  Accepté
16/15 Budget 2016 du Fonds culturel Riviera 08.12.2015  Accepté -
17/15 Budget 2016 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) 08.12.2015  Accepté -
18/15 Budget 2016 de la commune de Blonay 08.12.2015  Accepté -
19/15 Etude protant sur un rapprochement ou une fusion des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz et son financement 15.02.2016  Accepté 75'000.00 
20/15 Demande de crédit complémentaire de CHF 132'600.00 pour le financement de l'étude relative à la parcelle communale No 2505 26.01.2016  Accepté 132'600.00 

 

 

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01/14 Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay 29.04.2014 Amendé et accepté --
02/14 Demande de crédit de CHF 1'140'000.00 pour le financement de la reconstruction du chalet de la Neuve - Retiré par la Municipalité 1'140'000.00
03/14 Demande de crédit de CHF 131'500.00 pour l'amélioration de la déchetterie de La Baye 25.02.2014 Amendé et accepté  131'500.00
04/14 Demande de crédit de CHF 87'000.00 TTC pour le financement et la création d'une classe supplémentaire dans le bâtiment de Bahyse II 25.02.2014 Amendé et accepté 87'000.00
05/14 Demande de crédit de CHF 2'500'000.00 pour le financement des transformations du bâtiment Mon Foyer en une structure d’accueil crèche-garderie (réponse à la motion Laura Ferilli et consorts) 26.08.2014 Refusé 2'500.000.00
06/14 Contre-projet à la motion Ferilli pour répondre aux attentes de la population en matière de places d’accueil pour la petite enfance 26.08.2014 Amendé et accepté  
07/14 Préavis d’intention relatif à l’avenir de la parcelle communale 2505 26.08.2014 Accepté  
08/14 Révision du Règlement sur la distribution de l'eau 29.04.2014 Amendé et accepté  
09/14 Demande de crédit de CHF 1'330'000.00 pour financer l’achat et les travaux d’amélioration du pavillon scolaire provisoire de Bahyse 01.07.2014 Amendé et accepté 1'185'895.00
10/14 Gestion et comptes 2013 de la CIEHL 24.06.2014 Accepté  
11/14 Gestion et comptes 2013 du Fonds culturel Riviera 24.06.2014 Amendé et accepté  
12/14 Rapport de gestion et comptes 2013 de la Commune de Blonay 24.06.2014 Accepté  
13/14 Demande de crédits complémentaires au budget 2013 24.06.2014 Accepté  
14/14 Demande de crédit d’un montant de CHF 166'000.00 pour le remplacement d’une conduite de distribution d’eau potable et de défense incendie ainsi qu’une amélioration de l’éclairage public à la route de St-Légier 24.06.2014 Accepté 166'000.00
15/14 Demande de crédit de CHF 147'700.00 pour le remplacement des installations électriques, du chauffage et pose d'une isolation à l'église de La Chiésaz 01.07.2014 Accepté 147'700.00
16/14 Révision du Règlement communal sur la police des inhumations, des incinérations et du cimetière 28.10.2014  Accepté  
17/14 Demande de crédit de CHF 317’000.-- pour le financement des phases de mise en soumission et du suivi de construction de l’Espace régional des Pléiades 01.07.2014  Accepté 317'000.00
18/14 Demande de crédit de CHF 770'000.00  pour la réfection des collecteurs EC/EU, le remplacement de la conduite de distribution d’eau potable, la réfection de l’éclairage public, la construction d’un trottoir et l’aménagement des mesures de ralentissement du trafic à la route des Pléiades - Secteurs 5-6, dans le quartier de Chaucey. 26.08.2014 Accepté 770'000.00
19/14 Demande de crédit de CHF 85'000.00 pour le financement de l’étude pour la réfection de la chaussée, création de places d’évitement et le remplacement des services au chemin de Chenalettaz 30.09.2014 Accepté  85'000.00
20/14 Demande de crédit de CHF 136'000.00 pour la construction d’un cheminement piétonnier en aval de la partie nord de la Route de Chailly, les aménagements nécessaires à la modification de la zone de l’arrêt de bus de la Route de Vevey et l’extension et l’amélioration de l’éclairage public 30.09.2014 Amendé et accepté 136'000.00
21/14 Arrêté d'imposition pour 2015 et 2016 28.10.2014  Accepté -- 
22/14 Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales 09.12.2014  Acccepté -- 
23/14 Demande de crédit de CHF 685’700.00 pour la réfection de la route de l’Alliaz, suite à un glissement de terrain, l’évacuation de l’eau de ruissellement et la réfection d’un mur 30.09.2014 Amendé et accepté 510'700.00
24/14 Budget 2015 de la communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 25.11.2014 Accepté -- 
25/14 Budget 2015 du Fonds culturel Riviera 25.11.2014 Accepté --
26/14 Budget 2015 de la Commune de Blonay 25.11.2014 Ammenté et accepté --
27/14 Traitement de l'observation et de l'opposition suite à la mise à l'enquête publique du projet C-2014/015AD - création de trottoirs à la Route de Vevey (RC 740) et à la Route de Chailly (RC 734) - et adoption des projets de réponses 09.12.2014 Accepté --

 

 

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01/13 Demande de cautionnement par les communes de la Riviera (Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, Saint-Légier-La Chiésaz, Vevey, Veytaux) du prêt LADE accordé par le canton au projet de musée Chaplin's World 29.01.2013 Accepté --
02/13 Demande de crédit de CHF 500'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’adduction d’eau, de l’éclairage public, ainsi que la réfection complète de la chaussée dans le secteur compris entre les numéros 2 à 14 du chemin de Sainte-Croix ainsi que sur le bas de la ruelle de Borjaux 26.03.2013 Amendé et accepté 380'000.00
03/13 Demande de crédit de CHF 85'000.-- pour la mise en place de zones de stationnement de longue durée au centre du village, comprenant la pose de 5 horodateurs, le réaménagement du parking derrière la Gare et le changement de signalisation 26.03.2013 retiré --
04/13 Demande de crédit de CHF 162'500.00 pour le financement des phases d'étude et le suivi de la reconstruction du chalet de la Neuve 26.03.2013 accepté 162'500.00
05/13 Intégration des Services de défense contre l’incendie et de secours Pèlerin, Pléiades, Riviera et Montreux-Veytaux dans l’Association de communes Sécurité Riviera et modification des Statuts y relative 28.05.2013 accepté --
06/13 Approbation du nouveau règlement communal sur la protection des arbres 18.06.2013 Amendé et accepté -
07/13 Gestion et comptes 2012 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 25.06.2013 Accepté -
08/13 Rapport de gestion et comptes 2012 25.06.2013 Accepté  --
09/13 Comptes 2012 du Fonds culturel Riviera 25.06.2013 Accepté  --
10/13 Règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Blonay 18.06.2013 Refusé  --
11/13 Demande de crédit de CHF 755’000.- pour l'acquisition de 20 conteneurs semi-enterrés et l'équipement d'un système de pesée
pour 83 unités
18.06.2013 Retiré 775'000.00
12/13 Demande de crédit de CHF 2’226'000.-- pour l’exécution de forages horizontaux de captage d’eau de boisson dans la Haute Veveyse de Fégire 25.06.2013 Accepté 2'226'000.00
13/13 Révision du Règlement du Conseil communal consécutive à la mise en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les communes au 1er juillet 2013 25.02.2014 Amendé et accepté -- 
14/13 Plan partiel d'affectation "Au Taux" 01.10.2013 Accepté --
15/13 Règlement intercommunal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac 01.10.2013 Accepté --
16/13 Arrêté d'imposition pour 2014 29.10.2013 Accepté -- 
17/13 Reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux de rénovation de la Salle del Castillo à Vevey 26.11.2013    
18/13 Budget 2014 du Fonds Culturel Riviera 10.12.2013 Accepté -- 
19/13 Budget 2014 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 10.12.2013 Accepté -- 
20/13 Budget 2014 de la Commune de Blonay 10.12.2013 Amendé et accepté -- 
21/13 Remplacement de la conduite d'eau potable et d'eaux claires sur la partie inférieure du Chemin de Ste-Croix  suite à une fuite de gaz - Préavis d'urgence 29.10.2013 Accepté 236'500.00
22/13 Participation des 10 communes de la Riviera au financement du stade régional d'athlétisme de la Saussaz. 25.03.2014 Accepté 599'600.00

 

 

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