Réponse au rapport de la Commission de gestion / Service de l'urbanisme et des travaux

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a pris connaissance du rapport de la Cogest relatif au Service de l’Urbanisme (SUT).

Elle le trouve complet et se plaît à relever le sentiment de professionnalisme, de justesse et discernement des collaborateurs  du SUT constatés par la Cogest.

Toutefois, la Municipalité souhaite apporter quelques corrections au sujet de ce document. Tout d’abord les honoraires sont réunis sous le compte 3185 pour le global puis par les dicastères, administration générale, routes, eau etc. Nous avons donc à tout moment une parfaite vue d’ensemble de ces dépenses.

Au sujet de la pose des panneaux solaires, la loi dit « peut ne pas être assujetti à autorisation » ce qui est contraire à l’affirmation du rapport. Dans ce sens le SUT continue de demander une autorisation, sans frais, ceci afin de réguler leur intégration et leur répartition sur le toit. Cette opération va prendre toute son importance dans les années à venir.

Au sujet des constructions hors zone à bâtir, le SUT comme la Municipalité savent pertinemment que toute transformation passe obligatoirement par le SDT.

Quant à la levée d’oppositions, la COGEST a oublié de mentionner les nombreuses séances de conciliation effectuées entre riverains, futurs propriétaires délégation municipale souvent avec des compromis à la clé. La Cogest souhaiterait voir la Municipalité quitter les différents règlements de la Police des constructions pour prendre parti des riverains face à des nouveaux propriétaires ou à des promoteurs et entrer dans ce que l’on peut appeler un rapport de clientélisme. Outre le fait que ceci serait complètement ingérable, la Municipalité a comme mission première le respect des lois, l’équité du droit en faisant entièrement partie.

Pour terminer, la Municipalité s’étonne des conclusions de ce rapport qui prête à confusion avec le reste du rapport et nous profitons de l’occasion pour remercier l’équipe du SUT qui a répondu de manière efficace en investissant notamment plus d’une journée de travail pour la préparation de cette séance.

Dominique Martin
Municipal
25.03.2014