Taxe forfaitaire pour les particuliers

 

La Municipalité a opté pour une taxe à l’habitant.

Elle permet une répartition homogène des frais résultant de la mise à disposition des infrastructures et de la logistique inhérente aux déchets.

  La taxe forfaitaire annuelle pour les habitants est fixée de la manière suivante :
 
  TVA comprise
Pour les ménages d'une personne CHF 90.-  
Pour les ménages de deux personnes CHF 160.-  
Pour les ménages de trois personnes CHF 230.-  
Pour les ménages de quatre personnes et plus CHF 300.-  
 

On entend par personne les personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

La situation familiale au 1er janvier ou lors de l'arrivée dans la commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l'année en cours.

En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la taxe forfaitaire est due par trimestre entamé et est calculée au prorata temporis.

Annuellement, et dans le respect des montants spécifiés dans le règlement, la Municipalité est compétente pour adapter le montant de la taxe forfaitaire à l’évolution des coûts effectifs tels qu’ils ressortent de la comptabilité communale.