Plans partiels d'affectation (PPA) et plans sectoriels

 

ppa Les plans partiels d'affectation règlent l’affectation, la mesure de l’utilisation du sol et les conditions de construction sur la base des plans directeurs. Ils sont limités à une partie du territoire.

 

 

 

 

Actuellement cinq projets de PPA (plans partiels d'affectation) sont en cours d'étude et deux en cours de procédure

  • PPA "Le Château"

  • PPA "Le Belluet" (en attente des propriétaires)

  • PPA  Zone artisanale "Forestallaz"

  • PA Praz Grisoud

  • PA Sur-le-Crêt

 

 

Plans partiels d'affectation approuvés

 

Plan d'extension n° 34 - Quartier du Château

11.12.1946

 

Plan d'extension n° 34 - Quartier du Château (suite)

07.06.1968

 

PEP Champsavaux-amont

08.06.1979

 

PEP Champsavaux Riau de Meyrix

09.04.1980

 

PEP Chenalettaz, Villard, Pezeyres, Cor, Praz du Terreau, La Tavallaz

09.11.1983

 

PEP Chenalettaz, Villard, Pezeyres, Cor, Praz du Terreau, La Tavallaz (modification)

06.11.1985

 

Plan partiel d'extension au lieu-dit "En Rouvenaulaz"

05.06.1987

 

Plan d'extension partiel fixant l'extension de la zone périphérique E au lieu-dit "Vers-chez-Cochard"

29.04.1987

 

Projet de plan d'extension partiel (PEP) fixant un périmètre d'évolution sur les parcelles 2675 et 2676, "A Cojonnex"

11.01.1989

 

Plan partiel d'affectation fixant des zones de verdure, de jeux et de délassement au lieu-dit "En Treshuit"

19.05.1989

 

Plan de quartier sur la parcelle No 1966, au lieu-dit "En Tusinge", propriété de Mme Marie Bonjour

04.04.1990

 

Plan partiel d'affectation fixant les zones à bâtir, de verdure et de délassement sur la parcelle nº 2253, propriété de la Fondation Château des Novalles

31.01.1992

 

Addenda au Plan partiel d’affectation au lieu-dit "Château des Novalles"

29.08.2003

 

Plan partiel d'affectation, au lieu-dit "Chantemerle"

30.03.1994

 

 

Plan partiel d'affectation "En Enfer"

Plan partiel d'affectation "En Cojonnex"

19.07.1996

03.04.2000

 

Plan partiel d'affectation au lieu-dit "Les Oches"

11.05.2001

 

Modifications du Plan partiel d’affectation "Les Oches"

11.12.2003

 

Plan partiel d'affectation des Motalles

06.12.2001

 

Plan partiel d'affectation "Praz Simon"

08.09.2005

 

Plan de quartier "En Villard"

Plan partiel d'affectation "Es Serrettes"

05.06.2007

01.05.2009

 

Plan partiel d'affectation sylvo-artisanal de Mouce

Plan partiel d'affectation fixant la limite des constructions (traversées dans le village) :

- Plan 1 - Châtel-Prélaz

- Plan 2 - Quartier Cojonnex

- Plan 3 - Village - Champ Belluet

- Plan 4 - Champ Belluet - Route de St-Légier

- Plan 5 - Belle-Maison - Borjaux

- Plan 6 - Chemin des Cuarroz

- Plan 7 - Chemin de Champsavaux

- Plan 8 - Chevalleyres

- Plan 9 - Quartier Chaucey

- Ruelle de Chaucey (fts 2706, 2710 et 2712)

 

17.07.2009

02.06.2016