Enquêtes publiques


La liste des projets de construction soumis à l'enquête publique en vertu de l'art. 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'art. 7 du Règlement communal sur les constructions (RC) peut être consultée sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse suivante:

Avis d'enquête sur le site de la CAMAC

Abonnement aux avis d'enquête (InfoCAMAC)

contrat-construction-maison Grâce à l'abonnement InfoCAMAC, chaque citoyen peut être informé gratuitement par email sms des projets à l'enquête proches de chez lui.

L'abonnement InfoCamac donne le droit de recevoir des informations concernant les avis d'enquêtes publiques dans le canton de Vaud pour des dossiers en relation avec les demandes d'autorisations de construire.

Depuis le mois de mars 2012, les abonnements InfoCamac sont gratuits.
Précisions et inscription

 

 

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