Enquêtes publiques
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La liste des projets de construction soumis à l'enquête publique en vertu de l'art. 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'art. 7 du Règlement communal sur les constructions (RC) peut être consultée sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse suivante: |
| Avis d'enquête sur le site de la CAMAC |














