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| Les informations sur la votation communale du 13 juin 2010 | |
| Préavis municipal nº 23/09, répondant à la motion déposée par M. Gianni Ghiringhelli, lors de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2009, demandant à la Municipalité de préparer un préavis municipal pour permettre au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires en vue des élections communales de 2011. Cette décision a fait l'objet d'une demande de référendum ayant abouti. La votation populaire est fixée au dimanche 13 juin 2010. |
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| Fichiers à télécharger | |
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Préavis municipal et annexe |
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| Autres documents à télécharger | |
| Rapport de la commission ad hoc du 12 novembre 2009 Motion de M. Gianni Ghiringhelli du 15 décembre 2009 Règlement actuel du Conseil communal Loi sur les Communes (LC) Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) |
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